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Déclaration CAF Salaire mensuel imposable [Résolu]

julian31000 2Messages postés jeudi 25 septembre 2008Date d'inscription 25 septembre 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 16 mars 2015 à 17:29
Salut à tous,
J'espère trouver la réponse sur ce forum.
Je n'ai pas fait de déclaration d'impôts cette année car j'étais encore rattaché au foyer fiscal. Je touche 190 euros d'APL depuis Novembre 2007.
Ma déclaration de ressources 2006 reste bien entendu à 0.
En avril j'ai signé un contrat d'apprentissage pour lequel je touche 1320 euros par mois.
Mais dans le cadre de l'apprentissage le salaire des apprentis est exonéré d'impôt jusqu'à 15 051€.
Est ce qu'on peut faire le rapport au mois? C'est à dire que dans la partie CAF "Indiquez votre salaire mensuel imposable actuel, en euros sans les centimes : " je ne déclare que le surplus?
Ce qui correspondrait à 1320-(15051/12)=1320-1254,25=65.75 euros.

Merci pour votre réponse!
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Alors je vous confirme que, suivant la convention collective et le niveaux d'étude, les apprentis peuvent toucher beaucoup plus que le SMIC, personnellement je suis a 1600€ par mois plus le 13eme mois et tous les autres avantages de mon entreprise grâce a la convention collective de la métallurgie. Seul condition avoir moins de 26 ans pour être apprenti.

Par contre oui moi aussi je viens de recevoir un courrier de la caf me demandant mon dernier bulletin de salaire. Mais je suis d'accord que mon salaire net imposable ne correspond pas a 20800 € mais environ 5000€ ce que je déclare au trésor public pour mes impots sur le revenus, en suivant le barème national de calcul du salaire imposable des apprentis.

La CAF cherche de plus en plus a retirer des droits à des jeunes qui ont le droit à ces aides sans même pouvoir leur expliquer pourquoi. Certains de mes amis se sont vu clairement refuser les APL avec un salaire inférieur au mien. Je m'inquiète aujourd'hui pour mes APL, certains d'entre vous pourraient ils partager leur expérience et nous confirmer que le calcul de salaire imposable correspond bien au calcul du trésor public afin de faire pression sur la caf pour ne pas se faire avoir par des employés trop zélés.

Cordialement

Rocks
opaline82- 2 avril 2012 à 13:14
@ omg lol

Pourtant il est écrit sur un formulaire que les revenus pris en compte sont le revenu fiscal de référence au sens le plus large de l'impôt sur le revenu et le revenu fiscal de référence est bien de zéro pour les apprentis que je sache.

Avec des employés tels que vous, pas étonnant que les apprentis ne perçoivent plus d'APL ou ALS

@ OMG lol qui doit se dire que les apprentis bénéficient de trop de choses, je vous précise qu'étant donné que leurs revenus sont neutralisés par cette déduction, ils ne peuvent percevoir la P.P.E. en septembre, P.P.E. que peut-être vous percevez, peut-être environ 700 €. (j'ai fait une simulation)

Alors tous les "omg lol" et autres employés de la CAF qui ignorez sans doute la loi, renseignez-vous plus précisément avant de sucrer des droits.

Pour ma part, j'ai pris contact avec ma protection juridique qui m'a bien conforté dans l'idée que la CAF se base sur les revenus imposables et non les revenus perçus les apprentis, nuance.
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opaline82- 18 avril 2012 à 13:14
je crois que je suis un peu d'accord avec toi et je n'ai pas encore reçu de réponse de la CAF après ma menace de porter plainte auprès du Tribunal de la Sécurité Sociale, sauf à m'avoir répondu qu'elle allait passer mon dossier à la commission et j'attends encore la réponse...
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roz- 9 mars 2015 à 09:02
bonjour
seuls les revenus soumis à l'impôt sur le revenu sont pris en compte

II.-Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème, des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que des revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale.

de plus le cas d'évaluation forfaitaire sur la base d'un seul salaire mensuel ne s'applique pas
III.-Les dispositions du I et du II ne sont pas applicables : pour les jeunes de 25 ans au plus l'année de versement des droits.

1° Au bénéficiaire isolé âgé de moins de vingt-cinq ans, s'il exerce une activité professionnelle non salariée ou, s'il est salarié, s'il perçoit un salaire mensuel net fiscal inférieur à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres en charge de la sécurité sociale, du logement, du budget et de l'agriculture ;

il semblerait que des consignes d'économie à faire sur le dos des apprentis ont été données aux salariés de la CAF !!!


II.-Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème, des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, ainsi que des revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale.

Enfin, la Cour d'Appel Administrative de Nancy a posé un arrêt après un jugement concernant les indemnités (salaires) perçues par les apprentis, je cite :
"Est ainsi entachée d'erreur de droit la décision qui retient au nombre des ressources du demandeur les indemnités perçues en qualité d'apprenti, dès lors que celles-ci sont exonérées d'impôt sur le revenu" (CAA Nancy, 21 juin 2004, n° 00NC00771)."


Liste des textes cités dans mon post :
Article r351-5 et r351-7 du code de la construction et de l'habitation sous-section 2 "Conditions générales d'attribution de l'aide personnalisée au logement"

Bulletin officiel des impôts n°4 du 14 janvier 2011

Arrêt de la CAA de Nancy du 21 juin 2004, n° 00NC00771

Loi N° loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à "la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public"
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Simon- 27 nov. 2013 à 16:33
si je peux vous être utile
http://wwwd.caf.fr/wsl-simulog-web/teleprocedure/html/view/default/ressources/PopupAideSalaires.jsp
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Alison ibiza- 16 mars 2015 à 17:29
Bonjour à tous, quand les employeurs on su que j'attendais un enfant il sont tous fait pour qu'on face comme un accord pour résilier mon contrat, alors etant sans revenu j'ai fait une demande de rsa, etant enciente j'ai le droit a 280 et mon conjoind et encore apprenti il touche 943 euro ! On a jamais dépasser la somme pour declarer au impôts zst ce qu'on aurait le droit apl ? Et il me dise qu'il se base sur les fiche de paye 2013 mais j'ai perdu toute mes fiches de paye dans un incendie comment faire ?
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bonjour,
ma réponse intervient un peu tard mais j'espère qu'elle pourra en aider certain, les revenus à déclarer en tant qu'apprentis sont uniquement ceux qui dépasse le plafond d'éxonération établis pour les apprentis (environ 16000euros/an). Pour plus de détails regarder le lien ci dessous tout y est expliqué:
http://vosdroits.service-public.fr/F11249.xhtml
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alors ceci signifie que vous n'êtes pas déclarée et que c'est à vous de le faire en tant que travailleur indépendant et donc d'avoir à payer vos charges de sécurité sociale, retraite, etc. votre patron ne vous assure pas.

Peut-être que vous avez le choix de l'intitulé :

- téléphoniste, je ne sais ce qui existe, photographe, mannequin, etc.
helpme- 9 févr. 2012 à 12:04
oui mais ce que je ne comprend pas cest que je ne suis pas travailleuse independante vue que je travaille pour une personne (ou plutot un site) donc je ne sait vraiment pas comment faire.

Jai peur que si je me declare aux impots il me demande de rembourser tout ce que jai percus par la caf ou autres.

Ou peut etre qu'il ne faut pas declarer et que voila vue que je travail pour la belgique.

C'est vraiment mal fait ces lois pasque je ne sait meme pas ou je doit me situer.....

Que dois-je faire ?
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cam35- 21 avril 2012 à 14:26
Bonjour Roseline,
Avez-vous des nouvelles ? je suis exactement dans le même cas que votre fille et j'aimerai tout simple faire valoir mes droits....
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Opaline82- 21 avril 2012 à 16:41
Aucune nouvelle si ce n'est que la CAF a répondu, le 31 mars que son dossier allait passer en commission de recours amiable. Depuis silence radio !
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la caf demande 'la partie imposable des ressources pour les apprentis sous contrat'
or, les impots demandent de declarer ce qui dépasse 16 052 € en 2010.
donc il faut bien diviser par 12 et declarer que ce qui dépasse
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Bonjour,

Moi ma question se tourne plutôt vers :
pourquoi dans la simulation sur le site de la CAF il est demandé un revenus mensuel, alors que lorsque l'on remplit le dossier, il n'est demandé que la déclaration des ressources 2008 ?

En faisant la simulation, je suis apprentie et gagne plus que 1200 € donc je n'ai pas le droit aux APL.
En faisant un dossier un dossier malgré tout, j'ai en fait le droit à 200 €/mois !

Si vous avez des explications...
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Pour le salaire actuel net imposable, cela correspond au net fiscal inscrit sur ta fiche de salaire. C'est ce que tu déclares aux impôts.
L'exonération d'impôts pour les apprentis apparait sur la fiche d'imposition en déduction de la somme des nets fiscaux de l'année et ne concerne donc pas la CAF pour le revenu mensuel imposable.

par contre pour le revenu de l'année précédente il faut le déduire de la déclaration CAF
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a mon avis, non
vous devez déclarer ce que vous avez touché pour l'année entière.
mais comme vs avez commencé qu'en avril, soit 1320 x 9 = 11880 Euros, ce qui fait 990 euros pas mois. Donc je pense que vous continuerez à avoir votre APL.
De toute façon, sur le site de la caf, vous pouvez faire une simulation.
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J'essaie justement de faire la simulation mais mon problème est que je ne sais pas quoi déclarer dans la dernière case "Indiquez votre salaire mensuel imposable actuel, en euros sans les centimes : ".

Le problème vient du fait que en tant qu'apprenti on est exonéré d'impot jusqu'a 15051 euros, d'où mon pb en ce qui concerne mon "salaire mensuel imposable actuel, en euros sans les centimes" ca ne peut pas être 1320 euros car sinon l'exonération ne serait pas prise en compte comme dans la déclaration des revenus... Mais ce n'est pas précisé sur la simulation, d'ou ma question...
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Ben si, vous mettez ce que vous avez gagné dans l'année.
Ce n'est pas le problème de la caf, dont ce que vous êtes imposable ou pas.
koa- 6 nov. 2008 à 16:15
Bonjour,

Je suis dans la même situation, à la caf ils demandent le revenu imposable de l'année précédante : 0€
Mais ils demandent aussi le revenu imposable mensuel, or la méthode de calcul au mois n'est pas précisé...
Savez-vous s'il faut déclarer le revenu affiché sur la fiche de paie ou bien si il y a une méthode de calcul pour exonérer une partie de nos revenu comme la charte des apprentis l'autorise ?
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Bonjour,
Je me demande où est votre problème : on vous demande votre revenu mensuel, vous indiquez votre revenu mensuel. Ce n'est pas parce qu'une disposition fiscale exonère partiellement ce revenu que vous ne le percevez pas !
Comme l'a dit "Momoize", ce n'est pas le problème de la CAF que vous soyez imposable ou non. Ce qui constitue leur base de calcul, ce sont vos revenus, exonérés d'impôt ou non.
Les prestations CAF ne sont pas liées aux impôts mais aux revenus.
Cordialement.
waaa- 17 déc. 2008 à 03:11
salut
moi aussi je suis dans la meme situation. j'ai reçu un courier du caf ils me demandent le bulltin de salaire du dernier mois. le revenu impossable montioné sur le bs est superieur leur plafond qui est de 1085 EURO. avez vous un conceil à me donné. Merci.
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ParisParis jojo - 19 mai 2009 à 12:53
Bonjour,

Etant dans la même situation que jojo (je gagne à peu de chose près la même chose) à l'heure actuelle je voulais savoir comment s'était soldée votre problème. Avez vous réussi finalement à toucher cette aide? La CAF m'a renvoyé un refus d'aide et je ne sais pas comment justifier cette exonération d'impôt pour les apprentis qui me paraît légitime. Quelles pièces dois-je fournir dans la révision de mon dossier?

Je vous remercie par avance du temps que vous consacrerez à me répondre.
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cynthia- 24 nov. 2009 à 11:02
coucou,

je suis dans le meme situation que vous...

Donc je voudrais savoir que si finalement, vous avez recç le APL, c'est le meme que vous avez vu dans votre simulation , est-ce que c'est environ 240E?

Vous mettez le salaire mensuelle imposable 0?

Merci beaucoup!

cynthia
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the-word jojo - 6 oct. 2009 à 10:22
Bonjour,
j'ai une question à vous posez.
dois-je declarer à la CAF le revenus d'un job de quelque heures de temps en temps de mes enfants scolarisés de16 et 17 ans pratique. Je suis mère au foyer et je n'ai pas de revenue or la CAF ma diminuer le RSA du faite de leur travail.
Est-ce normal ?
Merci de répondre au plus vite.
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Il y a des apprentis qui a APL? Et votre salaire est plus1050? jojo - 24 nov. 2009 à 22:47
Coucou,

je suis dans le situation similaire que vous, 78% de SMIC brut...

Donc je voudrais savoir que si finalement, il y a qqn entre vous avez recç le APL, c'est le meme que vous avez vu dans votre simulation?

J'ai fait un simulation, c'est vers 240E si je mis 1 dans le salaire mensuel imposable, mais est-ce que c'est correct selon le CAF?

Sioui, vous avez mis le salaire mensuelle imposable 1 ou l'autre?

Merci beaucoup d'avance, c'est urgent!

cynthia
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Bonjour,
Cela va peut etre paraître répétitif :
"Je suis dans la même situation que vous!"

Nouvellement apprenti, un nouveau logement s'impose et donc une nouvelle demande d'Aide au Logement auprès de la CAF est nécessaire. Voila ce que j'ai compris en me renseignant auprès de mon service RH.
La rubrique "Indiquez votre salaire mensuel imposable actuel, en euros sans les centimes" est finallement tout à fait claire et il est IMPOSSIBLE d'inscrire zéro dans cet encadré.
Les apprentis doivent donc déclarer leur Salaire Net Imposable tel qu'il apparaît sur la fiche de paye. Ceci étant applicable outre le dégrèvement d'impôts sur les revenus des apprentis inférieurs au SMIC annuel (16000 env.). En effet, s'il on applique le dégrèvement, un apprenti qui perçoit un salaire inférieur à ce seuil devrait indiquer "0" (zéro), or c'est une manoeuvre qui a été rendue impossible sur le site internet de la CAF; en toute logique il faut donc indiquer le SALAIRE MENSUEL IMPOSABLE. Le calcul et la possible application du dégrèvement seront appliqués par la CAF.

(De plus, dans mon cas, et ça l'est peut être aussi pour d'autres, le fait que j'indique le salaire mensuel imposable, ou que j'inscrive 1€ (pour contourner l'impossibilité d'inscrire 0€), ne change rien au montant indicatif d'APL).

D'autre part, cette situation particulière appliquée aux apprentis reste complètement opaque, que ce soit, pour NOUS apprentis, ou pour les employés de la CAF chargés de nos dossiers. En ajoutant à cela une mauvaise communication interne et interrégionale des procédures, on peut vite arriver à des erreurs, qui elles-mêmes peuvent mener à une diminution voire une suppression des droits aux APL. Bref, si ce passage au statut apprenti mène à une perte de ces droits, il faudra se rendre sur place pour vérifier qu'il ne s'agisse pas d'une erreur.

Voila,
J'espère que cela aidera les nombreux et très heureux nouveaux apprentis.

TCHOUSS.
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Bonjour,

J'ai aussi le même problème concernant :

"Indiquez votre salaire mensuel imposable actuel, en euros sans les centimes"

Je suis aussi apprenti et donc exonéré d'impôt à une certaine hauteurs.
Si j'indique 1€ (pour contourner l'impossibilité de mettre 0) l'APL est de 260€, si je met mon salaire mensuel (et donc non imposable) je touche 60€.

J'aimerai comprendre leurs manière de fonctionner.

Est-ce différent de passer par un conseiller ?
Est-ce que leur logiciel de simulation est biaisé ?

Merci.
Lolo- 9 janv. 2012 à 21:29
Je crois que beaucoup confondent deux choses:

- Pour les services fiscaux sont imposables les sommes dépassant les 16000 et quelques euros.

- En revanche pour la CAF ce sont les revenus nets catégoriels donc tout ce qui est gagné. Il n'y a pas ce "dégrèvement" des 16000 euros qui lui ne concernent pas la CAF. Ceci est valable pour toutes les prestations.

En résumé, les apprentis vous avez un avantage (soustraction de 16000 euros) mais seulement au niveau des services fiscaux pas pour la CAF.

En espérant avoir répondu clairement à vos questions.
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allo- 6 févr. 2012 à 21:40
Lolo ce que vous dites est complètement faux.
Pour la CAF lorsqu'un apprenti touche moins de 16000 euros environs, il faut mettre ZERO, et ils touchent l'APL.
Mon fils a fait l'erreur de mettre son salaire réel, du coup il ne touchait plus d'APL ; heureusement le FTJ où il résidait a fait faire la correction et il a touché à nouveau l'APL.
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Ce que vous dites me semble étrange car lors de mon apprentissage je me suis trompé en déclarant mes salaires qui en effet ne devez pas âtre déclaré puisque l'on est exonéré de taxe et j'ai donc touché la prime à l'emploi mais eu 180 euros en moins de CAF. J'ai contacter les impôts et la CAF qui m'ont dit que si je remboursait la prime à l'emploi il me referai une déclaration à 0 et lorsque j'ai envoyé la correction à la CAF j'ai eu la totalité des APL soit 245 euros au lieu des 65 euros que je touchai.
C'est pourquoi je pense qu'ils se basent aussi sur la déclaration d'impôt et notamment dans le cadre d'un apprentissage puisqu'il pose la question êtes vous apprenti dans la demande d'APL.
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Pour appuyer ce que je dis d'ailleurs j'ai une déclaration APL à remplir sous les yeux et si vous lisez bien ce que vous remplissez il y a marqué dans la notice pour remplir votre déclaration dans la partie salaire :
de déclarer la partie imposable des ressources pour les apprentis sous contrat et les assistantes maternelle.
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Je suis tout à fait d'accord avec toi XXX. Il est bien fait une différence entre le fait d'être apprenti, salarié ou en contrat de professionnalisation.

Seuls les apprentis bénéficient d'une réduction du montant du smic pour le calcul du salaire imposable et la CAF doit en tenir compte.

Ma fille a perçu 262 € d'APL depuis septembre 2010, date de son entrée en apprentissage, le mois d'avant elle percevait moitié moins et cette année, elle tient compte de son salaire intégral, celui du mois de novembre.

A moins d'un changement dans la loi, elle se trompe ou plutôt la personne qui a rempli son dossier car lisez ce lien :

http://www.cfau.fr/faq/foire-aux-questions#aide_au_logement

Je ne lache pas le bout de gras et vais leur demander de réviser leur calcul, non mais ! Je vous tiendrai au courant de leur réponse.
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C'est l'article 117 du code du travail qui exonère les apprentis de 16 125 € sur la déclaration de leurs salaires et ceci que l'apprenti ait 20 ou + de 25 ans.

Pour souscrire un contrat d'apprentissage il faut avoir -26 ans en septembre, date de l'entrée en apprentissage, sinon c'est en contrat de professionnalisation et là vous êtes imposable.

N'oublions pas qu'ils n'ont pas droit à la PPE, contrairement aux autres salariés, pour les jaloux !

Je pense qu'il faut faire ressortir ceci à la CAF car à lire tous les divers forums j'ai bien l'impression que la CAF sucre des APL par incompétence de certaines personnes. Il y va quand même de la survie financière des pauvres apprentis qui ne perçoivent qu'une partie du SMIC, tout de même !

Pour les chanceux qui sont payés au-dessus du smic, ils ne déclarent sur la feuille de déclaration de revenus que la partie au-delà de 16 125 € et la CAF se base donc sur ce salaire là pour faire le calcul.
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Je bénéficie d'une protection juridique et je viens de leur téléphoner. Elle m'a bien confirmé que la CAF devait se baser sur le salaire au-dessus de l'exonération fiscale accordée aux apprentis et de demander un recours auprès de la commission de recours amiable de la CAF dont vous dépendez, ceci dans les deux mois où vous avez reçu l'avis de votre nouvel APL. Elle doit prendre le revenu fiscal de référence et comme il est de ZERO la plupart des fois (sauf si vous avez la chance de dépasser le smic) et encore que dans ce cas, il ne sera que de X moins 16 125 €, soit des cacahuètes.

Ce que je vais faire et si ça n'aboutit pas, j'ouvre un dossier auprès de ma protection juridique pour les mettre au Tribunal des Affaires Sociales.

Il faut que la CAF cesse de tenter de gruger les pauvres apprentis qui ont autre chose à faire, entre leurs cours, leur travail en entreprise et chez eux (58 h/semaine pour ma fille) que d'avoir ces soucis à dépatouiller.
sten- 6 févr. 2012 à 11:16
Bonjour, donc pour prouver à notre caf que j'ai un revenu fiscal de ZERO, il lui faut ma déclaration
d'impôt? mes fiches de salaires d'apprenti ne suffisent pas?! je n'ai pas fait de délcaration
d'impôt car je savais par avance que je ne payerais pas d'impôt.
merci pour vos conseils et réponses
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BarbieTM 13903Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscription ContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 6 févr. 2012 à 11:33
Bonjour sten,

La déclaration de revenus doit être remplie, même si vous jugez ne pas devoir payer d'impôts sur votre revenus...

Faites là dès maintenant.
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J'avais téléphoné au service des impôts qui m'avait dit de ne déclarer que la partie dépassant 16 025 € en 2011, ce qui fait 0. J'avais joint à la déclaration d'impôts le contrat d'apprentissage. Il faut, effectivement, faire une déclaration, même pour écrire 0 €.

J'ai demandé à la CAF pourquoi ma fille en 2011 a perçu 262 € d'APL en se basant sur ses revenus de 2009, soit = 0 € et pourquoi en 2012, en se basant sur les salaires de 2010 = 0 €, elle ne percevrait que 108 €.

Mon aide juridique va étudier le dossier car elle m'affirme qu'il y a dysfonctionnement de la CAF.
allo- 6 févr. 2012 à 21:44
Oui vous avez raison, battez-vous !
Vous avez d'ailleurs ici un CFA qui a super bien fait son boulot, peut-être que vous devriez aussi demander à celui de votre fille de vous aider :
http://www.cfau.fr/faq/foire-aux-questions#aide_au_logement

Je les cite :
"L'apprenti peut-il prétendre à une aide au logement ?

Tout apprenti peut bénéficier d'une allocation logement, s'il paie un loyer. Ses droits sont calculés sur la base de ses salaires annuels, diminués du montant du SMIC annuel :

Si ses salaires d'apprenti sont inférieurs à ce montant, il convient d'indiquer uniquement les salaires hors apprentissage ne bénéficiant pas de cette exonération.
S'ils sont supérieurs, il est nécessaire de déduire le montan du SMIC annuel du total des salaires (salaire d'apprentissage compris)."
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Tout à fait allo, je ne lâche pas l'affaire.

D'ici une semaine ma protection juridique va me donner une réponse, je pense instruire le dossier pour demander à la CAF de réviser son jugement.

C'est tout de même incroyable d'avoir à se battre pour faire valoir ses droits !

Un apprenti ne perçoit pas la prime pour l'emploi à la fin de l'année, aussi qu'on leur donne l'aide au logement à laquelle ils ont droit sans chercher à les gruger.
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Bonjour à tous,

Alors moi je suis dans une situation dont personne ne donne de réponse valable.

Alors voilà moi j'ai 22 ans je suis en couple dans une maison de ville mon conjoint à 24 ans.

Je vous explique mon souci : depuis le mois de mars 2011 je travaille comme animatrice de
webcam sur internet (vous comprenez le concept j'espère en gros me mettre nue pour gagner ça vie) donc j'ai tous les mois une sorte de salaire (tout dépend de ce que je fais dans le mois) mais sans preuve, sans fiche de paie ou autres (il me payait par virement bancaire), à ce moment je vivais chez mon beau-père (depuis 2009), mon copain travailler à ce moment la aussi.

Or en août nous avons décidé d'emménager dans cette maison de ville, hélas mon conjoint a perdu est travaillé à ce moment-là (et là pas de bol), mais il avait le droit au chômage et donc nous percevions de l'aide au logement de 295 euros.

À ce jour 7/02/2012 il n'a plus de droit aide au retour à l'emploi, ni à l'allocation de solidarité spécifique,et moi je travaille toujours sur le site de webcam, donc ce qui fait que maintenant il n'y a que moi qui puisse payer toutes les factures,et autres ... et notre aide au logement est de 202 euros (mon conjoint a apparemment perçu trop en 2010).

Mais là n'est pas la question, la question qui me tracasse est de savoir : est-ce que je dois déclarer aux impôts ce que je perçois tous les mois comme salaires par le site qui est d'origine de Belgique ? Mais dans ce salaire je n'ai pas de mention où je cotise pour les chômages ou autres donc je ne sais pas si je dois oui ou non les déclarer cette année.

Et comment appelle-t-on les personnes qui travaillent sur les sites de webcam ?

Je ne suis pas auto-entrepreneuse vue que je travaille pour une sorte de patron (un client qui paye 30 euros pour 7 minutes de priver, nous les modèles nous gagnons que 8 euros sur les 30 euros dépensés par le client, le reste étant pour le patron du site).

Je ne suis pas non plus travailleuse indépendante vue que le aussi c'est la même chose.
Donc que dois-je faire ? (en plus il n'y a que moi qui puisse subvenir aux besoins du couple vu que mon conjoint n'a le droit à aucune aide, ni au revenu de solidarité active, ni à l'allocation de solidarité spécifique, ni à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ( ... jusqu'à ses 25 ans ...)

Est-ce que nous aurons le droit toujours a l'aide au logement où allons-nous tout devoir rembourser ?

Est-ce que quand mon conjoint aura le droit au revenu de solidarité active ( déclarer en couple bien sur) et que si moi je travaille toujours sur le site, comment cela va-t-il ce passer ?

Je flippe grave là parce que si je dois tout rembourser J'ai plus qu'à me suicider.

Pouvez-vous m'expliquer en clair et net s'il vous plaît, parce que tout le monde me donne des réponses différentes à chaque fois et je ne sais plus qui croyait.

Merci de votre aide à tous.

Expliquez-moi clair et net s'il vous plaît.

Je fait ce travaille que depuis mai 2011.
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