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Déclaration CAF "Salaire mensuel imposable&qu

Dernière réponse le 24 nov 2009 à 22:47:12 julian31000, le 25 sep 2008 à 15:33:55 
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Salut à tous,
J'espère trouver la réponse sur ce forum.

Je n'ai pas fait de déclaration d'impôts cette année car j'étais encore rattaché au foyer fiscal. Je touche 190 euros d'APL depuis Novembre 2007.

Ma déclaration de ressources 2006 reste bien entendu à 0.

En avril j'ai signé un contrat d'apprentissage pour lequel je touche 1320 euros par mois.

Mais dans le cadre de l'apprentissage le salaire des apprentis est exonéré d'impôt jusqu'à 15 051€.

Est ce qu'on peut faire le rapport au mois? C'est à dire que dans la partie CAF "Indiquez votre salaire mensuel imposable actuel, en euros sans les centimes : " je ne déclare que le surplus?
Ce qui correspondrait à 1320-(15051/12)=1320-1254,25=65.75 euros.


Merci pour votre réponse!

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1

momoize, le 25 sep 2008 à 15:42:52

A mon avis, non
vous devez déclarer ce que vous avez touché pour l'année entière.
mais comme vs avez commencé qu'en avril, soit 1320 x 9 = 11880 Euros, ce qui fait 990 euros pas mois. Donc je pense que vous continuerez à avoir votre APL.
De toute façon, sur le site de la caf, vous pouvez faire une simulation.

Répondre à momoize

2

julian31000, le 25 sep 2008 à 16:02:18

J'essaie justement de faire la simulation mais mon problème est que je ne sais pas quoi déclarer dans la dernière case "Indiquez votre salaire mensuel imposable actuel, en euros sans les centimes : ".

Le problème vient du fait que en tant qu'apprenti on est exonéré d'impot jusqu'a 15051 euros, d'où mon pb en ce qui concerne mon "salaire mensuel imposable actuel, en euros sans les centimes" ca ne peut pas être 1320 euros car sinon l'exonération ne serait pas prise en compte comme dans la déclaration des revenus... Mais ce n'est pas précisé sur la simulation, d'ou ma question...

Répondre à julian31000

3

momoize, le 25 sep 2008 à 17:37:55

Ben si, vous mettez ce que vous avez gagné dans l'année.
Ce n'est pas le problème de la caf, dont ce que vous êtes imposable ou pas.

Répondre à momoize

4

koa, le 6 nov 2008 à 16:15:50
  • +1

Bonjour,

Je suis dans la même situation, à la caf ils demandent le revenu imposable de l'année précédante : 0€
Mais ils demandent aussi le revenu imposable mensuel, or la méthode de calcul au mois n'est pas précisé...
Savez-vous s'il faut déclarer le revenu affiché sur la fiche de paie ou bien si il y a une méthode de calcul pour exonérer une partie de nos revenu comme la charte des apprentis l'autorise ?

Répondre à koa

5

Berna65, le 6 nov 2008 à 17:42:52

Bonjour,
Je me demande où est votre problème : on vous demande votre revenu mensuel, vous indiquez votre revenu mensuel. Ce n'est pas parce qu'une disposition fiscale exonère partiellement ce revenu que vous ne le percevez pas !
Comme l'a dit "Momoize", ce n'est pas le problème de la CAF que vous soyez imposable ou non. Ce qui constitue leur base de calcul, ce sont vos revenus, exonérés d'impôt ou non.
Les prestations CAF ne sont pas liées aux impôts mais aux revenus.
Cordialement.

Répondre à Berna65

6

jojo, le 28 nov 2008 à 21:59:01
  • +6

La CAF demande le "salaire mensuel IMPOSABLE" !!!!
Le fait d'etre ou non imposable sur un partie de nos revenu est donc a prendre en compte lors de la declaration de ressources.

Cette question a été posé au CFA (centre de formation par apprentissage) qui a repondu :
Il faut vous tourner vers la CAF référente de votre domicile et constituer un dossier de demande d'APL. Pour les apprentis dont les revenus sont inférieurs à 15.051,00 euros (seuil en-dessous duquel les revenus issus de l'apprentissage sont non imposables), il faut déclarer "0" dans les ressources. Pour les apprentis dont les revenus sont supérieurs il faut déclarer le surplus qui seul est imposable.

Quand une question serieuse est posé ,il serai preferable de se renseigner avant de donner ce genre de reponses.
Si vous n'etes pas concerné par le probleme ou que vous n'avez aucun element a apporter au Topic ,abstenez vous !!
C'est avec des reactions comme la votre que certains apprentis ,mal conseillé , passent a coté d'aides financieres qu'ils sont en droit de recevoir.

J'espere apporter une reponse aux personne se posant la question

Répondre à jojo

7

waaa, le 17 déc 2008 à 03:11:24

Salut
moi aussi je suis dans la meme situation. j'ai reçu un courier du caf ils me demandent le bulltin de salaire du dernier mois. le revenu impossable montioné sur le bs est superieur leur plafond qui est de 1085 EURO. avez vous un conceil à me donné. Merci.

Répondre à waaa

8

ParisParis, le 19 mai 2009 à 12:53:23

Bonjour,

Etant dans la même situation que jojo (je gagne à peu de chose près la même chose) à l'heure actuelle je voulais savoir comment s'était soldée votre problème. Avez vous réussi finalement à toucher cette aide? La CAF m'a renvoyé un refus d'aide et je ne sais pas comment justifier cette exonération d'impôt pour les apprentis qui me paraît légitime. Quelles pièces dois-je fournir dans la révision de mon dossier?

Je vous remercie par avance du temps que vous consacrerez à me répondre.

Répondre à ParisParis

10

cynthia, le 24 nov 2009 à 11:02:57

Coucou,

je suis dans le meme situation que vous...

Donc je voudrais savoir que si finalement, vous avez recç le APL, c'est le meme que vous avez vu dans votre simulation , est-ce que c'est environ 240E?

Vous mettez le salaire mensuelle imposable 0?

Merci beaucoup!

cynthia

Répondre à cynthia

9

the-word, le 6 oct 2009 à 10:22:31

Bonjour,
j'ai une question à vous posez.
dois-je declarer à la CAF le revenus d'un job de quelque heures de temps en temps de mes enfants scolarisés de16 et 17 ans pratique. Je suis mère au foyer et je n'ai pas de revenue or la CAF ma diminuer le RSA du faite de leur travail.
Est-ce normal ?
Merci de répondre au plus vite.

Répondre à the-word

12

 Il y a des apprentis qui a APL? Et votre salaire est plus1050?, le 24 nov 2009 à 22:47:12

Coucou,

je suis dans le situation similaire que vous, 78% de SMIC brut...

Donc je voudrais savoir que si finalement, il y a qqn entre vous avez recç le APL, c'est le meme que vous avez vu dans votre simulation?

J'ai fait un simulation, c'est vers 240E si je mis 1 dans le salaire mensuel imposable, mais est-ce que c'est correct selon le CAF?

Sioui, vous avez mis le salaire mensuelle imposable 1 ou l'autre?

Merci beaucoup d'avance, c'est urgent!

cynthia

Répondre à Il y a des apprentis qui a APL? Et votre salaire est plus1050?

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Léa, le 24 nov 2009 à 16:25:31

Sa me laisse un peu sceptique un apprenti qui gagne 1300 euros par mois c'est un peu farfelu car des gens en cdi gagne moins qu'un apprenti je crois que sa sent le bobard a plein nez

Répondre à Léa