|
|
|
|
|
Bonjour à tous,
Mes beaux parents agés respectivement de 84 et 78 ans viennent de subir une décision de justice du Tribunal d'Instance qui les contraint à payer environ 2800€.
Ils ne sont propriétaires d'aucuns biens immobiliers et ne sont pas imposables.
Cela suffit il pour les considérer comme insolvable ?
Je souhaiterai également savoir si d'une part les pensions de retraite sont saisissables et si, ils n'ont pas réglé la dite somme, cette sentence est elle transmissible aux descendants ?
Pouvons nous faire appel d'un jugement d'un tribunal d'instance ?
Merci d'avance pour vos conseils et aides
Sarkis
Agirc arrco cumul emploi retraite Allocation équivalent retraite an vigeur 1 juin 2009 Augmentation des retraites en 2010 Loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive Nombre de trimestre pour la retraite Plafond epargne retraite Prime de depart en retraite Prime depart retraite imposable Retrait de permis pour ivresse Retrait livret a la poste Retraite anticipee Retraite anticipée fonctionnaire Revalorisation retraite 2010 Saisie mobiliere par huissier Saisie sur pension de retraite plafond Saisir un préfet Tarif retraite base securite sociale Validation trimestre retraite