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Statut : Non résolu

REVENU FISCAL PREVU PAR L'ARTICLE 1417-1 DU C

FAB, le jeudi 25 septembre 2008 à 21:37:30

Bonjour,
Qui pourrait me dire quel est le montant du revenu fiscal prévu par l'article 1417-i du CGI
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flocroisic, le jeudi 25 septembre 2008 à 21:41:38

un petit tour sur légifrance en tapant 1417 ( article ) et code général des impots ( code ).
il y a les différentes versions selon l'année ( le plafond changeant )

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