Statut : Non résolu

Parcellage

stebas, le jeudi 25 septembre 2008 à 21:49:14

Bonjour,
Nous possedons avec mon beau-frere un terrain en indivision que nous voulons parceller en trois mais la loi de 2007 nous dit que si nous le faisons c'est uniquement pour faire un lotissement.Le hic c'est que le maire ne veut pas de lotissement par manque d'assainissement.
Que faire ?

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