Modèle pv d'asssemblée de dissoution sarl [Résolu]

virginie - 25 sept. 2008 à 21:57 - Dernière réponse :  bibi
- 14 nov. 2011 à 17:31
Bonjour,
je recherche les modèles et exemple rédigé de procès verbaux d'assemblée générale de dissolution et de liquidation d'une sarl (boutique de produits bio) un associé.

Y a t-il des actions préalables à faire avant ces documents?
Merci
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8 réponses

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je veux savoire comment ecrire un pv de liquidation d'une sarl
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Chevalier d'éon - 25 sept. 2008 à 22:35
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Bonjour,

En matière de dissolution, liquidation d'une SARL, il faut en réalité deux assemblées distinctes :

- la première assemblée, décidant la dissolution de la société en désignant un liquidateur,

- la seconde assemblée, approuvant les comptes de liquidation

Il est donc indispensable de tenir deux assemblées successives - la décision de la liquidation avec la publication, mention au greffe,
puis l'approbation des comptes avec publication, avec radiation au greffe,

Fréquemment, les statuts prévoient les grandes lignes de la procédure de liquidation, il faut donc vous référer aux statuts,

Tout ceci, nécessite une bonne pratique du droit des sociétés ainsi que le droit concernant le partage des actifs, avec les incidences fiscales d'attribution des actifs.

Cordialement,
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allez sur site documentissime
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matia1 7 Messages postés lundi 30 mai 2011Date d'inscription 11 septembre 2015 Dernière intervention - 30 mai 2011 à 15:58
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N'existe-t-il pas de nouveaux sites simplifiant les procédures de dissolution de société, notamment pour les SARL?
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bonjour
je suis moi même a la recherche de PV d'assemblée générale pour une dissolution de sarl avez vous trouvé si oui pouvez vous m'aidé.
Cordialement
tu vas directement sur http://entreprenezenlorraine.ae.oseo.fr/...
ou tu tape pv dissolution ste sur google c'est le premier resultat fichier pdf a remplir puis imprimer c'est gratuit
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