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Modèle pv d'asssemblée de dissoution sarl

Dernière réponse le 16 jan 2009 à 08:12:18 virginie, le 25 sep 2008 à 21:57:48 
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Bonjour,
je recherche les modèles et exemple rédigé de procès verbaux d'assemblée générale de dissolution et de liquidation d'une sarl (boutique de produits bio) un associé.

Y a t-il des actions préalables à faire avant ces documents?
Merci

Meilleures réponses pour « modèle pv d'asssemblée de dissoution sarl » dans :

1

Chevalier d'éon, le 25 sep 2008 à 22:35:47

Bonjour,

En matière de dissolution, liquidation d'une SARL, il faut en réalité deux assemblées distinctes :

- la première assemblée, décidant la dissolution de la société en désignant un liquidateur,

- la seconde assemblée, approuvant les comptes de liquidation

Il est donc indispensable de tenir deux assemblées successives - la décision de la liquidation avec la publication, mention au greffe,
puis l'approbation des comptes avec publication, avec radiation au greffe,

Fréquemment, les statuts prévoient les grandes lignes de la procédure de liquidation, il faut donc vous référer aux statuts,

Tout ceci, nécessite une bonne pratique du droit des sociétés ainsi que le droit concernant le partage des actifs, avec les incidences fiscales d'attribution des actifs.

Cordialement,

Répondre à Chevalier d'éon

2

cecile, le 30 oct 2008 à 12:31:22
  • +1

Chère Virginie,

Pour ce qui est de la dissolution et liquidation de votre société cela ce passe en 2 temps:

1/La Dissolution:
-Il faut dissolution et la nomination d'un liquidateur
-Faire enregistrer ce procès verbal aux impôts
-Publier une annonce légale
-remplir des formulaires administratifs

Vous pouvez tous ces modèles sur le site http://www.redaction-juridique.fr ou en cliquant directement sur le lien http://www.redaction-juridique.fr/article.php?cat=1&souscat=2&sscat=83

2/Pour la liquidation:
- Il faut faire un procés verbal de contatation de la liquidation
-Publier une annonce légale
-remplir des formulaires administratifs

Vous pouvez tous ces modèles sur le site http://www.redaction-juridique.fr ou en cliquant directement sur le lien
http://www.redaction-juridique.fr/article.php?cat=1&souscat=2&sscat=85
Ces pack sont à 100€ environ ou vous pouvez acheter que les PV par exemple
D'autre part pour plus de sécurité ce site propose de les rédiger et suivre les formalités pour vous pour 400€ pour la dissolution et environ 400€ pour la liquidation ( ce qui n'est pas onéreux si si ...par rapport à d'autre).
Pour les contacter contact@redaction-juridique.fr ou 09.63.43.56.22
Bon courage dans tous les cas.
En espérant vous avoir aidé.
cécile

Répondre à cecile

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vaio71, le 23 nov 2008 à 12:01:36

Bonjour
je suis moi même a la recherche de PV d'assemblée générale pour une dissolution de sarl avez vous trouvé si oui pouvez vous m'aidé.
Cordialement

Répondre à vaio71

4

deb, le 14 jan 2009 à 14:27:03

Tu vas directement sur http://entreprenezenlorraine.ae.oseo.fr/...
ou tu tape pv dissolution ste sur google c'est le premier resultat fichier pdf a remplir puis imprimer c'est gratuit

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 Lilly, le 16 jan 2009 à 08:12:18
Répondre à Lilly