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VENTE D'UN IMMEUBLE DANS UNE SCI

Dernière réponse le 26 sep 2008 à 12:59:49 ANTOINE D, le 26 sep 2008 à 09:25:21 
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Bonjour,

Une SCI, soumise à l'impôt sur les sociétés, vient de revendre l'immeuble qui lui procurait des revenus. Du fait de sa trésorerie, les associés souhaiterait se verser des dividendes.
1 associé dispose de 50% des parts sociales. Il dispose également de l'usufruit de l'autre moitié des parts sociales.

Cet associé est-il le seul bénéficiaire des dividendes ou les nu-propriétaires peuvent-ils prétendre aussi aux dividendes?

Bien à vous,

Meilleures réponses pour « VENTE D'UN IMMEUBLE DANS UNE SCI » dans :
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jak67, le 26 sep 2008 à 09:28:32
  • +1

Si je détail :
Monsieur X:
50% en pleine propriété
50% en usufruit
Monsieur Y:
50% en nue propriété

La nue propriété et l'usufruit on une valeur déterminé par l'age de la personne qui a l'usufruit (% dégressif avec l'age)

Répondre à jak67

2

 lbigaret, le 26 sep 2008 à 12:59:49
  • +1

Bonjour,
Curieux montage dans les statuts....mais mais un seul associé dispose de 100% des "fruits" donc à priori des dividendes. Maintenant il faudrait peut-être analyser finement les statuts...

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