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INTERDIT BANCAIRE - LEVER EN MARS 2009

Dernière réponse le 26 sep 2008 à 13:22:17 DINE161273, le 26 sep 2008 à 11:38:29 
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Bonjour,
je viens vers vous, pour savoir comment je peux regulariser ma situation, il y a maintemant pratiquement 5 ans, mon mari à effectuer des chéques sans provision suite à la création de son entreprise et à laisser un decouvert d'environ 10 000 euros dans une banque.
Concernant le decouvert nous n'avons à ce jour jamais été relancer, concernant les chéques certain ont été régularisé ormis les pénalités.

Auujourd'hui nous souhaiterions acheter un bien mais pour cela j'imagine qu'il va falloir regulariser notre IB.
Le soucis c'est que nous n'avons plus de compte dans cette banque, impossible pour nous de provisier l'unique chéque qu'il manque,
Alors aujoud'hui comment faire pour régler ce chéque et penser vous que notre decouvert à pu passer en perte et profi, nous avons un peu peur de nous présenter à la banque et qu'il nous demande le remboursement de ce decouvert
merci d'avance pour vos réponse
dine

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fabidave, le 26 sep 2008 à 11:40:44

Bonjour,
je me suis retrouvée dans le même cas, vous devez contacter le service contentieux de votre banque en question, vous leur faîtes un mandat cash, il le dépose sur votre ancien compte même si celui ci est clôturé et au bout d'un mois, vous serez défiché.....

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 MAXIME GOLIATH, le 26 sep 2008 à 13:22:17

Bonjour
pour les découverts en compte il y a forclusion si la banque ne fait aucunes actions au bout de deux ans .
ce qui veut dire que tu ne leurs doit plus rien et il ne peuvent plus faire d'actions en justice .
Je n'est pas le texte de loi avec le code et la jurisprudence sous la main ,
mais je la retrouverai pour que tu sache exactement de quoi il s'agit , pour les chèques émis sans provisions
tu a du recevoir des courriers mentionnant quel chèques et le montant ont étés rejetés et doivent êtres régularisé .

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