stephorange, le vendredi 26 septembre 2008 à 11:56:53
Bonjour,
Je suis commerçante, je loue à mon propriétaire mon local commercial depuis 2 ans. Il est prévu dans mon bail commercial que je doive régler l'impôt foncier à hauteur de sa quote part évaluée à 50% du montant total. Mon propriétaire divise donc en 2 le total de la facture et me rajoute 19,6% de TVA.
Je suis allée aux impôts ou l'on m'a dit que je ne devais en aucun cas régler la moitié de cet impôt et encore moins payer de la TVA sur un impôt! On m'a fourni le papier du cadastre qui montre ma quote part par rapport à celle de mes propriétaires. Mon comptable me dit que j'ai accepté dans mon bail de régler la moitié, et que pour la TVA je la récupère de toute façon.
Qui dois-je écouter? cet impôt est à régler pour le 15 octobre et je n'ai ps encore été voir mon propiétaire pour lui expliquer puisque personne ne me dit la même chose.
Si quelqu'un est bien calé au niveau impôt foncier, bail commercial, merci de me répondre au plus vite.
Dois-je payer la moitié de leur immeuble (il y a en plus des locataires dans l'appartement du dessu) comme c'est indiqué dans mon bail.
Aux impôts on m'a dit que le code des impôts prime sur un bail commercial, et qu'en cas de contrôle pour moi ou mon propriétaire nous risquons des soucis.
D'avance Merci pour votre aide. Stephanie