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- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Code urbanisme mur de soutènement - Forum Immobilier
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3 réponses
Nous avons eu la réponse d'un géomètre :
dans notre cas, le mur nous appartient de chaque côté de la bordure du toit terrasse du voisin. La partie du mur se trouvant sous le toit-terrasse appartient au voisin.
En dehors du cas où, comme pour nous, il y a une mention spécifique dans un acte de vente (l'acte séparant deux lot qui n'en formaient qu'un auparavant), un mur de soutènement (restanque, donc avec dénivellé de terrain) appartient toujours à celui du dessus.
Pour information, si ça peut servir.
Cordialement.
dans notre cas, le mur nous appartient de chaque côté de la bordure du toit terrasse du voisin. La partie du mur se trouvant sous le toit-terrasse appartient au voisin.
En dehors du cas où, comme pour nous, il y a une mention spécifique dans un acte de vente (l'acte séparant deux lot qui n'en formaient qu'un auparavant), un mur de soutènement (restanque, donc avec dénivellé de terrain) appartient toujours à celui du dessus.
Pour information, si ça peut servir.
Cordialement.