Travailler en France par un employeur SuisseRésolu/Fermé

Question

Bonjour et merci par avance pour votre aide,

J'ai parcouru un peu le forum mais n'est pas trouvé de réponse exacte à mon problème :

je réside en France, et je vais être employé par une entreprise Suisse, en travaillant de chez moi. Je vais donc percevoir un salaire venant de Suisse. La question que je me pose, c'est qu'elles sont les démarches à accomplir auprès des différents organisme (retraite, sécu...), des impôts, les sommes à verser etc...

Si quelqu'un est dans la même situation que moi, je serais heureux d'en apprendre plus !

nicolasb · Accepted Answer

Alors pour faire simple, il existe un accord récent entre la Suisse et la France pour les travailleur résident en France et travaillant à distance pour la Suisse, il faut te renseigner à l'URSSAF de Strasbourg, la procédure est apparemment simple, l'employeur doit fournir une DUE (déclaration unique d'embauche) comme dans toute embauche classique, je n'ais pas eu les détails précis, mais l'URSSAF devrait t'apprendre tout ce qu'il y a à savoir.
Ce système t'ouvre TOUT les droits et obligations classiques à un contrat français par un employeur français, même cotisations, m^mes charges, pour l'employé et l'employeur, contrat, législation, convention collective...
Pour moi c'est complètement transparent

chris · Answer

c'est quoi comme travail a domicile,sera tu obligé de passer la frontière régulièrement ?

nicolasb · Answer

C'est du développement logiciel, et non, le déplacement en Suisse sera exceptionnel, de l'ordre de 1 ou 2 jours par an !

nicolasb · Answer

Un petit UP...

Je précise que je ne suis pas du tout frontalier car habitant en région grenobloise !

mat · Answer

As-tu finalement eu une réponse à tes questions; je suis intéressé car ma femme risque de travailler en France pour une Sté allemande. Merci d'avance.

nicolasb · Answer

mat, la situation c'est dénouée, il existe en fait une solution pour ce genre de contrat, ou l'employeur Suisse cotise au près des ASSEDICS de Strasbourg, qui centralisent les démarches, le contrat pour l'employé est ainsi transparent, même conditions que contrat FR. Je ne sais pas ce qu'il en est pour l'Allemagne, et je ne connais pas non plus les détails dans mon cas, j'essaierais d'éclaircir la situation avec mon employeur, si ça t'intéresse.

B@ · Answer

Bonjour,

Je suis dans le même cas qu'étais le tien il y a qq mois...sauf que je suis dans le Sud-Ouest !

Je suis intéressé par le chemin que tu as trouvé et toutes les infos que tu pourrais me donner.

Merci d'avance
Béatrice

guedria · Answer

Je suis dans le même cas qu'étais le tien il y a qq mois...sauf que je suis tunisien

David · Answer

Bonjour,

Dans ce cas, c'est le droit communautaire qui s'applique : vous vivez en France, vous dépendez donc du système français, notamment pour la prévoyance, l'assurance sociale etc... et ce même si votre contrat de travail est de droit suisse. Vous payerez également vos impôts en France.
C'est à votre employeur suisse de faire les démarches pour payer les charges sociales en France. Ils ne sont d'ailleurs pas toujours informé de ceci...

Sources : 

- le livre "Travailler et vivre en Suisse : guide pratique pour les résidents et frontaliers" (https://www.travailler-en-suisse.ch/presentation-guide-suisse.html
- https://www.frontalier.org/

doumee44 · Answer

Bonjour, 

En effet  : une société étrangère peut embaucher en France des salariés en utilisant un statut simple ESEF : Entreprise Sans Etablissement en France, (c'est ce qui a été décrit plus haut , tout est centraliser auprès des urssaf de Strasbourg)

Cela suppose qu'il n'y ai pas d'établissement stable en France (travailler de chez soi...) 

Le salarié est sous le régime Français (securité sociale, chomage, retraite...) 

Il suffit d'être enregistré auprès des organismes sociaux français et de payer les charges auprès de ces derniers. 

Notre société gère ces formalités si vous le souhaitez : 

http://www.projinvest.com/french-market.aspx 

N'hésitez pas à nous contacter

Travailler en France par un employeur Suisse

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