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Bonjour
1) Sous réserve que le bien soit effectivement loué (et que votre mère déclare des revenus fonciers), vous pourrez déduire les dépenses usuellement déductibles des revenus fonciers *, A HAUTEUR DE 1/6 seulement, de la façon suivante : a) les depenses de "grosses réparations" (art 606 du code civil) sont imputables sur vos autres revenus fonciers. Si déficit foncier ==> imputable (sauf I. emprunt) sans limite sur votre revenu global b) le déficit du à vos autres dépenses sera imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 euros, et le solde, ou le déficit imputable aux i. d'emprunt sera reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes * Attention : pas les dépenses de reconstruction et d'agrandissement = non déductibles des revenus fonciers..!. Je ne pense pas que vous puissiez déduire quoi que ce soit au titre des 5/6...??? 2) Si votre mère vous fait une donation de la nue-propriété de ses 5/6 (= valeur en fonction de son age), vous pourrez déduire 100 % des dépenses selon les règles ci-dessus. Et votre mère gardera 100 % de l'usufruit (donc les revenus). Mais cette donation s'imputera sur votre part d'héritage à son décès (elle sera réévaluée, mais en tenant compte de l'état initial de la maison avant travaux). Et il ne faudra pas qu'elle représente 25% + 25 % = 50 % du total de la succession (ou vos frères et soeurs pourront - seulement si ils le souhaitent - en demander la "réduction" = remboursement de la partie excédentaire...) |
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Je comprends que seules 1/6è des dépenses de réhabilitation seront à déduire de mes revenus, et les intérêts correspondants seront à déduire de mes revenus fonciers. Les 5/6è restant ne peuvent-ils pas être considérés comme un prêt que je fais à ma mère ? Ce qui lui permettrait de déduire 5/6è des travaux de ses revenus et les intérêts correspondants (qu'elle me verserait) de ses revenus fonciers. Bien entendu, il faudrait que je déclare les intérêts versés par ma mère. Un peu compliqué, mais ça me parât logique. D'autant que, si la succession de ma mère venait à être réglée avant la fin du prêt, cette dette serait automatiquement reportée sur ses héritiers, c'est à dire ma soeur, mon frère et moi, par 1/3. Qu'en pensez-vous ? |
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Oui, un prêt à votre mère (avec reconnaissance de dette) sur 5/6 pourrait être une solution.
Vous pourriez même, éventuellement, ne lui demander de payer que les intérêts (afin qu'elle garde le maximum de revenus fonciers, si elle en a besoin pour vivre.) Le capital restant du sera effectivement une créance que vous aurez sur sa succession, avant partage. Mais il faut être sur que le fisc acceptera qu'elle déduise les intérêts d'une dette "privée" (envers son fils, et non envers une banque...) de ses revenus fonciers. (Là, je ne sais pas...ils trouveront peut-être cela suspect...) |
Bonjour,
Je vais donc poser la question à mon centre des impôts, en essayant d'avoir une réponse écrite... Merci beaucoup, cordialement. |
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