Une rente accident du travail est-elle imposa [Résolu/Fermé]

mumrysou - 26 sept. 2008 à 19:23 - Dernière réponse :  IT
- 17 janv. 2011 à 11:43
Bonjour,
Je viens de recevoir la décision de la CPAM m'attribuant une rente à la suite d'un accident du travail ayant été indemnisé pendant trois années et ensuite consolidé. Cette rente sera-t-elle imposable ?
Merci pour votre réponse.
Mumrysou
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9 réponses

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Voir cette fiche droit-finances : Montants et versements de la rente d'incapacité permanente. "Ces sommes sont exonérées de CSG et de CRDS. Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu".

La rente d'acident de travail n'est donc pas imposable. Par contre, je viens de m'inscrire à Pôle emploi, et ils veulent me déduire ma rente de mes indemnités Chômage, ce qui est illogique et ne s'est jamais fait jusqu'à maintenant. Ils se mélangent les pinceaux avec les Pensions d'invalidité et ma rente d'IPP. Je ne trouve aucune information sur ce sujet. Est-ce une nouvelle loi ? En tout cas, même mon avocat ne trouve rien à ce sujet.
Merci de m'aider, car c'est à moi de prouver et d'apporter l'info à pôle emploi, sinon ils déduisent de suite, d'où gros préjudice financier et bataille juridique en perspective.
En attendant, je vais faire une déclaration sur l'honneur à pôle emploi leur certifiant que je ne touche pas de pension d'invalidité, histoire de gagner du temps (les pensions elles, sont imposables et déduites des indemnités chômage).
Merci pour votre aide.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
mamibora 26 Messages postés mardi 17 juin 2008Date d'inscription 23 novembre 2008 Dernière intervention - 23 nov. 2008 à 00:48
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Une pension d'invalidité est imposable; mais pas une rente. Je suis dans le cas; et surtout ne faites pas l'erreur, car les impôts dans ces cas là, sont capables de ne rien voir. Donc ne jamais déclarer une rente .
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bonsoir,

je perçois l'AAH et une rente d'invalidité. Pourquoi selon la CAF, ces deux prestations ne sont pas cumulables ?
En effet, la CAF retire chaque mois une certaine somme de mon AAH

Merci
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la rente accident du travaille est déductible APL OU alocation logement
non la rente accident du travail ne rentre pas dans le calcul de l'apl elle fait partie des montants exclus de la caf, selon les documents intrantet de la caf qui m'ont été founis par la maison des handicapés elle n'est pas non plus imposible pour les déclarations de revenus
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Je vous remercie de votre réponse. Elle me soulage, car il s'agit bien d'une RENTE et non pas d'une pension d'invalidité.
Donc à la prochaine déclaration de revenus, je ne déclarerai pas la rente AT.
Merci encore et bonne continuation.
tatylie 1 Messages postés dimanche 9 mai 2010Date d'inscription 17 mai 2010 Dernière intervention - 17 mai 2010 à 14:58
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Bonjour,
Il faut savoir qu'à ce jour, toute rente perçue au titre accident du travail n'est pas imposable contrairement à une pension d'invalidité. Il ne vous ai donc pas nécessaire de la déclarée (voir dépliant impots avec votre déclaration). Si par mégarde vous l'avez déclarée, il vous suffit de le signaler au centre des impots qui corrigera et vous remboursera. Mais en aucun cas une rente accident du travail n'est imposable !
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bonsoir j ai lu votre message et j'aimerais savoir si votre consolidation est passe par un arret maladie ou avec l 'accident de travail car d'apres le site officiel cela change les indemmenisations et je pense que la rente est impossable voir(declaration impot rubrique rente accident ) pouvez svp me repondre car la cpam me propose une invalidite en 2 categorie mais consolider mon AT et passee une semaine en arret maladie ??????!!!
merci de me repondre à toutes les personnes pouvant m'appoter des réponses concretes car cela me semble bizarre! (unAT peut etre consilide par un arret maladie???????????? nora herault 34
bonsoir nora oui un AT peut etre consolidé et en suite tu passe en arret maladie et demi salaire sur le brute et une rente pour accident du travail n'est pas déclarable tu n'as pas le choix tu ne peut rien faire contre la sécu moi meme je me bat depuis 3ans bon courage......
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