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Retour sous 7 jours : remboursement ou avoir? [Résolu/Fermé]

sylvain1667 - Dernière réponse le 26 janv. 2010 à 14:36
Bonjour tout le monde,
J'ai acheté cette semaine un micro casque sans fil dans le magasin Fnac le plus proche de chez moi. Il s'agissait de leur unique modèle. Étant extrêmement déçu du produit lors des premiers essais, je l'ai retourné dans son emballage d'origine dans le délai légal de rétractation de 7 jours, pensant obtenir un remboursement qui me permettrait de consulter une autre enseigne.
Mais à ma grande surprise, on m'a dit que, comme l'emballage avait été ouvert, ils ne pouvaient me donner qu'un avoir en magasin. Avoir valable uniquement dans la filiale Fnac où le produit a été acheté, et qui, elle, ne pouvait me proposer aucun produit concurrent...
Ma question est donc : ceci est-il légal ? Est-ce légal de refuser le remboursement d'un article restitué dans le délai légal, sans aucun dommage et dans son emballage d'origine ?
Bien à vous !
Sylvain
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49 réponses
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MMMdM 11 sept. 2009 à 09:21
Bonjour,

Disons que tout le monde a un peu raison dans cette affaire.

Certes, toute personne souhaite se faire rembourser un achat qu'elle estime (à juste titre ou non) non satisfaisant mais le vendeur, de son côté, doit pouvoir revendre l'article en question.

Pour ce qui est de la FNAC ils ont le mérite d'être assez clairs sur le droit de rétractation. Il suffit de lire au dos de la facture les conditions!

Vous avez 15 jours pour changer d'avis (donc pas de justification d'ordre technique ou même valable, ça peut être la couleur qui ne vous plaît plus). Cependant il faut rendre l'article avec tout son emballage d'origine! C'est là qu'il y a une petite subtilité, soit vous avez vu que le GPS rose fluo acheté par votre femme fait tache sur la grosse BMW et vous n'avez pas ouvert la boîte ou l'avez renfermée tout de suit et là vous pouvez demander le remboursement, soit vous avez quand même tenté l'expérience et suite aux sourires des passants et les moqueries de tous vos amis vous avez décidé de le rendre, mais là vous pouvez demander un échange pour un autre GPS ou un avoir!

Evidemment il y a des exceptions, les portables avec abonnement ne sont ni repris ni échangé ainsi que tout CD, DVD ou logiciel décellophané.

Comme c'est sur la facture, le fait d'acheter le produit chez FNAC vous fait aussi accepter par la même les conditions de vente et les conditions relatives au droit de rétractation, donc pour revenir aux écouteurs, c'est normal que la FNAC n'a pas fait autre chose qu'un avoir!

Pour ma part, cet après midi je tente l’expérience de rendre le GPS rose fluo qui fait vraiment mal aux yeux !
lyly - 20 sept. 2009 à 23:42
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! URGENT !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

bjr,

je suis a la recherche de renseignements, il ya 2 jours j'ai acheté un GPS de la marque MIO ( que je ne recommande pas!!) pendant le weekend je l'ai essaié et il n'est pas capable de me trouvé une rue....decue j'envoie mon mari pour le changé ou bien se le fair remboursé et le gas de Max Auto (garage) lui dit comme quoi je l'ai ouvert donc ils ne peuvent rien faire....mais en même temps comment savoir si il est bien si on ne l'essaie pas ?!!!

la question que je me pose c'est de savoir si je suis en droit de reclamer un avoir ou remboursement ou échange contre un autre GPS?


en ce qui concerne votre GPS rose fluo avez-vous pu vous le faire rembourser ?
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Crac 4 sept. 2009 à 16:19
Je suis désolée mais l' article de loi stipule
"Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.(...)

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés."

Or ici le casque n est pas un appareil enregistreurs et doit etre remboursé dans le le moi suivant la reclamation faite dans le délai de sept jours a bonne entendeur
mjr - 10 sept. 2009 à 18:18
j'ai besoin d'aller voir mon frère à hambourg, je vais aller chez citroen acheter une voiture, aller à hambourg, et me faire rembourser la voiture au retour car elle ne me convient pas et consomme trop .....
soyons sérieux ..... je fais des clés minutes, si le client revient, je lui repasse la clé dans la machine et je me fais une opinion, éventuellement, j'en refais une par souci commercial .... mais aucune loi ne m'oblige à rembourser, j'ai eu le problème avec un prof qui m'avait trainer au tribunal d'instance, finalement, j'ai touché 150 euros au titre d'un article (60 kilomètres et un après midi de foutu) car le président a trouvé qu'il battait la campagne avec ses 7 jours pour se faire rembourser surtout que le litige portait sur 9 euros .... le gus, il avait ameuté une association de conso qui lui avait dit de s'arranger, mais monsieur savait ....
Foyer 18052Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 1 mai 2013Dernière intervention - 10 sept. 2009 à 20:29
Bonsoir crac ,

Vous repondez "a coté de la plaque":

1- le casque a été acheté dans un magasin fnac ... pas de retractation;

2- Le texte que vous citez fait partie d'un article de loi, lequel n'est pas applicable au cas traité. Il ne faut pas extraire de son contexte et dire "c'est la loi". On utilise tout l'article et pas seulement un paragraphe.
Anonyme - 10 sept. 2009 à 21:36
Le cas typique du gars qui va aller au tribunal avec les 3 lignes qui lui conviennent, qui va se faire gentiment remercier, et qui va revenir pour nous dire que le droit est bafoué...
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Saby06 6 janv. 2010 à 08:45
J'ai acheté un forfait chez SFR avec l'iphone, (achat compulsif probablement), mais avant les 7jours j'viens de me rendre compte qu'il ne fallait pas que je le prenne, car ce n'était pas un besoin mais un simple caprice de ma part (oui je l'avoue).
Quel sont les démarches à suivres, je l'ai acheté en magasin
Pui-je me faire rembourser le téléphone et arrêter l'abonnement?
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mitch 2 oct. 2009 à 12:01
je comprend bien que chacun défende son beef steak mais c'est vrai qu'en tant que consommateurs, on est souvent démunis face aux pratiques parfois exagérer de certains commerçants...
Par exemple, ce matin, ma femme va faire des courses au supermarché, prendre les produits courants, qu'elle à l'habitude de prendre et arrive en caisse pour payer.
Elle paye machinalement....comme on le fait tous pour des babioles au supermarché.

Mais en fait, le prix n'était pas du tout celui qu'il y avait d' écrit en rayon (ce qui arrive bien trop souvent dans certains supermarché quand encore le prix est indiqué). Elle sort, et surprise d'avoir eu plus a payer que d'habitude, elle regarde la liste de courses.
En fait, les couches pour ma fille de 2ans sont à 21€ au lieu de 14€. Elle rentre pour faire changer ce paquet de couche et on lui répond que non. On lui reprend le dit paquet et on lui fait un avoir de 21€.

Alors ici, le paquet n'était pas ouvert donc aucun souci pour le magasin de le remettre en vente (ce qu'ils ont fait) et 21€ c'est pas la ruine.
Par contre pour nous, c'est 21€ de trop que le compte bancaire ne supportera pas. Il y a des périodes dans une vie plus dures que d'autres.

Alors, avons nous beaucoup d'autres choix que d'accepter cet avoir?
Perso, je refuse cela car je préfère ne pas me mettre dans le rouge, car déjà interdit bancaire et que je trouve ce magasin trop cher.

Vola c'était juste mon expérience...
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+12
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Gérard 20 janv. 2010 à 16:24
Et si le commerçant refuse inutile d'ameuter le quartier et de prendre des témoins.
Quant à saisir la défunte DDCCRF .....
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+10
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bençaalors 8 janv. 2010 à 09:49
Bonjour,
J'ai rendu un cadeau de Noël en boutique (au moment de l'achat la commerçante a précisé qu'il n'y avait aucun problème pour échanger) et la vendeuse m'a fait un avoir que je n'ai pas le droit d'utiliser pendant les soldes. Elle dit que je dois attendre la nouvelle collection. Est-ce légal ?
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+6
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Foyer 18052Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 1 mai 2013Dernière intervention 4 sept. 2009 à 16:26
Bonjour Crac ,

Le probleme du casque datant de septembre 2008, je suppose qu'il est resolu.
Réponse
+4
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sylvain1667 28 sept. 2008 à 18:02
Bonjour Foyer,

Merci pour votre réponse. Pardonnez ma naïveté ; j'ai probablement extrapolé du droit de rétractation sous 7 jours prévu pour les achats à distance. J'étais convaincu que cela s'appliquait également aux achats en magasin, alors qu'effectivement, je n'ai trouvé aucun texte qui dispose cela.

Il m'est pourtant déjà arrivé de retourner par exemple des ordinateurs dans un tel délai, achetés en magasin, et de me faire entièrement rembourser mon achat comptant. Si j'ai bien compris, il s'agit donc dans ces cas-là d'une gracieuseté du commerçant, et non d'un droit.

En vous remerciant pour vos lumières :)

Sylvain
Francis - 26 sept. 2009 à 18:07
il y a un droit de rétractation dans le code de la consommation, moi , j'ai toujours étais remboursé!!! PS:étudiant en éco droit à la FAC!
Foyer 18052Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 1 mai 2013Dernière intervention - 26 sept. 2009 à 18:16
Bonjour Francis ,

Qu'il y ait un droit de retractation dans le code, c'est d'accord mais comme les antibiotiques: ce n'est pas systematique.

Pour le remboursement, cela depend principalement du gerant du magasin. Il accepte ou non. Il a le droit de vous faire un avoir.

Mais peut-etre n'avez vous pas encore abordé ce chapitre a la fac ... ;-)) Bon courage.
Francis - 27 sept. 2009 à 12:16
Je suis désolé, je pense que tu dois être commerçant foyer !!!
C'est pourquoi je vais te dire que j'ai raison. Au minimum, si notre amis commun "Sylvain" voulait d'un avoir, il n'a pas a s'estimer heureux puisque c'est légal. En aucune manière, le commerçant peut refuser de prendre réception du produit sous le DÉLAI DE RÉTRACTATION prévu par le droit de la consommation.
De plus, si Sylvain voulait plus que l'avoir, c'est à dire un remboursement total, du produit, il aurait pu l'obtenir mais il est vrai que la procédure est longue (mise en demeure, tribunal civil =>pour un casque...ça ne vaut pas trop le coût). Bref, pour en rajouté un peu, je pense que la fnac et d'autres enseignes (de grande distribution) nous vendent des produit à haute technicité sans forcément connaître les spécificités du produit c'est pourquoi il y a un MANQUE D'INFORMATIONS PRÉ-CONTRACTUEL, de la part du vendeur envers le consommateur...alors que c'est une obligation prévue par le code de la consommation...
Peut être que tu le sais déjà foyer mais il y a une PRÉSOMPTION FAVORABLE AUX CONSOMMATEURS c'est à dire que lors du passage au tribunal, c'est le commerçant qui va devoir justifié son acte et non le consommateur.
D'où ma belle conclusion, le commerçant face à un consommateur qui sait mettre la pression là ou il faut, peut voir son action aboutir !
exemple: si j'achète un écran plat demain et qu'en le branchant chez moi, je m'aperçois que ce n'est pas la qualité d'image que j'ai demandé, le lendemain je le renvoie et je demande mon remboursement intégrale!
Foyer 18052Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 1 mai 2013Dernière intervention - 27 sept. 2009 à 12:59
Bonjour Francis ,

La richesse de la langue française fait que chaque mot utilisé a sa propre signification.

Vous avez parlé "uniquement" que du droit de retractation d'où la reponse que je vous ai faite.
Vous n'avez pas questionné sur le remboursement ou l'avoir. Seulement abordé le droit de retractation.

Donc, je maintiens et valide ma reponse, sans pour autant contester vos arguments ulterieurs.

Au fait, je ne suis et n'ai jamais été commerçant. Bon dimanche.
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Gérard 20 janv. 2010 à 19:58
Donnez nous vos références !.......
Un forum n'est pas fait pour annoncer n'importe quoi sans le prouver !
Montrez nous que vous maîtrisez aussi bien le Code civil que le Code de la consommation.
Nous vous mettons au défi de le faire.
Dansemacabre 2237Messages postés mardi 14 octobre 2008Date d'inscription 4 mai 2012Dernière intervention - 22 janv. 2010 à 01:59
Sur quels articles du code civil vous appuyez vous ? Car vraisemblablement, soit ils n'existent pas, soit vous en avez un bien mauvaise interprétation!
Gérard - 22 janv. 2010 à 08:27
Dansemacabre,

Crois-tu que nous allons apprendre qu'il y a des choses cachées dans un sombre coin du Code civil ?
Dansemacabre 2237Messages postés mardi 14 octobre 2008Date d'inscription 4 mai 2012Dernière intervention - 24 janv. 2010 à 21:39
Je suis toujours prêt à apprendre de nouvelles choses :)
Réponse
+3
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Foyer 18052Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 1 mai 2013Dernière intervention 27 sept. 2008 à 16:19
Bonjour Sylvain,

D'ou sortez vous ce delai de 7 jours ? Vous avez acheté dans le magasin, vous aviez la possibilité d'essayer l'appareil et de ne l'acheter qu'aprés. Maintenant c'est rapé.

Le magasin vous a -til accordé, par ecrit, une periode d'essai de 7 jours ? je ne crois pas. Je suis d'ailleurs surpris qu'il acceptent de vous le reprendre.

Alors ne soyez pas trop exigeant, ils auraient pu vous "shooter" gentiment.
monica - 29 sept. 2009 à 19:30
biensur qu on a le droit de le raporter,dans lae cas ou le produit est ouvert ,si ce n est pas ecrit quelque part ds le magasin ou sur le produit ils doivent te rembourser.il ne faut pas avoir peur de leur dire fermement que tu veut etre renboursé.
droitconso - 14 janv. 2010 à 18:23
Monica, vous ne connaissez manifestement pas le droit.Il n'y a aucune obligation pour le commerçant dès lors que la vente est parfaite.Tout aménagement ( avoir , échange ou remboursement) résulte d'un geste commercial de la part du commerçant et non d'une obligation légale.Attention également à ne pas faire de confusion entre les 7 jours de rétractation pour achat/vente à distance et l'achat en boutique qui est définitif ( sauf accord du commerçant)
Gerard - 14 janv. 2010 à 18:31
D'accord avec cela.
Le délai de réflexion n'est ouvert qu'en cas de démarchage à domicile ou contrat conclu dans des lieux non réservés à la vente.
Il a été ouvert récemment pour la vente à distance mais APRES réception du bien, donc uniquement pour préserver les droits du consommateur qui n'a pas pu voir le produit avant l'achat.

Pour les autre cas l'article 1641 du Code civil : le vice caché lors de l'achat.
msuper - 26 janv. 2010 à 14:36
http://www.optimcredit.com/...
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Foyer 18052Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 1 mai 2013Dernière intervention 28 sept. 2008 à 21:32
Ne pas faire de difficultés pour la reprise d'un article permet de donner satisfaction au client et de le conserver.
Afficher les 6 commentaires
Dansemacabre 2237Messages postés mardi 14 octobre 2008Date d'inscription 4 mai 2012Dernière intervention - 2 oct. 2009 à 12:14
Attention à ne pas citer aveuglément des choses. L'article de loi que vous citez se situe dans la "Section 2 : Ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance." du code la consommation, et ne concerne donc absolument pas les achats effectués en magasin.

La reprise d'objet en magasin est au bon vouloir du magasin en l'absence d'un défaut de fabrication.
Francis - 2 oct. 2009 à 23:16
Etes vous juriste "dansemacabre"?
Quoi qu'il en soit, si le consommateur n'est pas satisfait d'un bien, IL PEUT LE RAMENER!!! et se faire rembourser.
Si ce n'est pas le cas, (refus de la part du commerçant) on peut l'attaquer en justice et plaider lemanque d'informations pré-contractuelles. A mon humble avis....
Sur ce, j'ai lu qu'une personne avait acheter un paquet de couche culotte pour le bébé et n'étant pas satisfait du prix, il a retourné l'article et a eut un AVOIR. Ce que je trouve intolérable. Personnellement , je me serais munis de ma facture et aurais demander un RDV avec le directeur du magasin.
Dansemacabre 2237Messages postés mardi 14 octobre 2008Date d'inscription 4 mai 2012Dernière intervention - 3 oct. 2009 à 14:25
Vous pouvez attaquer en justice si vous le souhaitez mais vous allez être très déçu et en être pour vos frais. D'ailleurs, cela m'étonnerai fortement qu'un avocat accepte de plaider votre affaire étant donné qu'elle est perdue d'avance.

Il n'y a pas de droit de rétractation de 7 jours pour un achat effectué en magasin : c'est une légende urbaine qui découle de la mauvaise interprétation du texte de loi cité ci-dessus.

Le seul cas qui oblige le commerçant à un remboursement, c'est si le produit présente un défaut qui n'était pas visible à l'achat. Le commerçant est alors tenu d'échanger ou rembourser l'article, période de soldes ou non, car ils sont tenus d'assurer une garantie sur les produits qu'ils vendent :
- deux ans à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés,
- deux ans à compter de la délivrance du bien pour la garantie légale de conformité.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10965.xhtml­

Dans le premier cas, l'acheteur peut d'emblée demander l'annulation de la vente, et donc le remboursement.
Dans le second cas, si l'article ne peut ni être réparé ou échanger dans un délai d'un mois, l'acheteur peut exiger le remboursement.

En dehors du cas d'un produit défectueux, ou d'un achat à crédit (le crédit ouvrant lui un délai de réflexion pendant lequel vous pouvez renoncer à la transaction), la reprise d'un objet non défectueux est au bon vouloir du commerçant qui peut accepter un échange ou bien vous donner un avoir.

Délivrer un avoir n'est donc pas une obligation, même si refuser pour un commerçant est une garanrtie de ne jamais revoir ce client.
ARNO78 - 2 janv. 2009 à 16:59
"Ne pas faire de difficultés pour la reprise d'un article permet de donner satisfaction au client et de le conserver."

Pardonnez moi mais je suis responsable d'un magasin assez important sur paris, j'ai un fort sens du commerce, et je fais toujours en sorte pour que mes nombreux clients soient satisfait.

Le mois de janvier est une periode de retour qui contredit generalement votre phrase.

En effet, un magasin, si grand soit il fait l'objet de retours justifiés par un défaut de fabrication, un doublon d'article,
Mais trop souvent consideré comme un repreneur d'article de sans ticket de caisse, ou ayant comme justification: ca ne plait pas, ca marche mal.
Je vous donne un exemple:

une cliente ramene un article a 99€ sans sa boite d'origine parce que ca ne plait plus
je refuse dans un 1er temps
après enervement et négocation auprès de mon fournisseur je lui obtient un avoir valable 1 an dans le magasin
la cliente le prend et pars enervée s'estimant flouée de ne pas avoir été remboursée.
j'ai donc fait de la fidelisation de client dont je me passerai bien.

J ai repris un article invendable en etat d'une valeur de 99€ en etat et j'ai perdu du temps pour négocier et recevoir une nouvelle boite pour la revente.
cet exemple est dans la forme une exception mais malheureusement dans le fond, tres souvent vecu dans les magasins:
par des commercants, qui ne peuvent accepter sans justificatif ni condition de retour valable des articles faute de quoi ils multiplieraient les retours et du temps perdus pour "rendre service"
et par les clients qui il faut bien le dire, sont de plus en plus exigeants, et s'estiment convaincus d'etre dans LEUR bon droit.
A partir du moment ou les conditions ou justificatifs de retour sont valables, ces clients là seront toujours les bienvenus dans mon magasin avec l'échange standart ou même remboursement.
la fidélisation est aussi un échange de respect de regles mais un magasin ne peut pas se permettre de tout accepter en fermant les yeux.
Si je parais enervé, c'est normal, on est en janvier!
prisca89 - 11 janv. 2009 à 21:42
Bonsoir,

Je me permets de vous demander ce que vous feriez par expérience.

Samedi, j'ai acheté 4 chaises soldées à monter soi-même dans un magasin près de chez moi. Aujourd'hui en ouvrant le carton, il se trouve qu'il manqueun dossier, que les trous se sont pas en face des trous, que les souduressont mal faites. Au final, j'ai pu reconstituer une chaise....
Je souhaite donc retourner demain dans le magasin afin de rapporter les chaises et j'aimerais que l'on me rembourse mon achat, je n'ai plus confiance dans le produit.

J'ai peur que l'on me propose un avoir or je n'ai absolument rien d'autre à acheter dans ce magasin dans les mois qui viennent.

Qu'en pensez- vous?

Merci
Réponse
+3
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Foyer 18052Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 1 mai 2013Dernière intervention 12 janv. 2009 à 09:40
Bonjour Prisca,

Vous remballez tout le materiel et vous allez demander au magasin de vous monter les chaises que vous avez acheté.

Si probleme il y a, les magasin s'en rendra compte apr lui meme et devra alors vous rembourser (puisque vous ne voulez pas d'avoir).
Réponse
+2
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Blablev 21 sept. 2009 à 00:09
J'ai pu obtenir un avoir et acheter un gps tout ce qu'il y a de normal. Mais encore une fois les conditions de remboursement c'est marque sur la facture ou dans les conditions generales de vente qui vous sont remises a l'achat. Le plus souvent pour plus de facilite elles sont imprimees au dos de la facture ( FNAC, Surcouf, Darty, erc).
Réponse
+2
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Gérard 20 janv. 2010 à 13:37
"Le contrat de vente est un contrat, j'insiste bien sur ce terme. La législation en vigueur précise bien que tout contrat peut être annulé"

pouvez-vous indiquer quelle est cette législation ?

y aurait-il du nouveau en la matière ?
Dansemacabre 2237Messages postés mardi 14 octobre 2008Date d'inscription 4 mai 2012Dernière intervention - 20 janv. 2010 à 15:30
C'est vrai à la condition expresse que les deux parties soient d'accord : il n'y a donc aucune obligation.

Le commerçant n'est donc pas obligé de rembourser s'il n'y a aucune raison valable.
Réponse
+1
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Foyer 18052Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 1 mai 2013Dernière intervention 2 janv. 2009 à 17:15
Bonjour Arno78,

Mais si, je partage totalement votre avis, même si vous prenez le cas particulier de janvier avec les retours "pour diverses raison" que vous evoquez.

Il n'empeche que ma phrase, que vous avez repris, reste valable trés, trés souvent.
Réponse
+1
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vieuxbonum 23 oct. 2009 à 10:56
Bonjour,

J'ai acheté via internet chez un joaillier domicilié en France une pierre verte. A réception, la pierre était rouge.
J'ai donc renvoyé la pierre le lendemain, en demandant le remboursement (un peu plus de 400 €). Depuis, silence radio.
Quelle est la procédure judiciaire à suivre ? Je précise que j'ai gardé tous les mails échangés avec le commerçant et que le chèque de règlement et la Pierre ont été envoyés par LRAR.
Merci pour vos réponses.
Cordialement, vieuxbonum
Réponse
+1
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Foyer 18052Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 1 mai 2013Dernière intervention 6 janv. 2010 à 11:10
Bonjour Saby ,

Desolé pour vous mais ayant acheté dans le magasin, vous ne pouvez pas faire etat du delai de retractation de 7 jours.
Saby06 - 6 janv. 2010 à 12:54
Figurez vous que j'ai eu beaucoup de chance, j'y suis retourné ce matin et j'ai expliqué mon choix avec sincérité et il m'a donné un bon d'achat pour l'achat du téléphone et à fait une demande de résiliation de la ligne.
Je vous remercie de votre aide et la prochaine fois je réfléchirais à savoir si ce que j'achète est remboursable ou échangeable et surtout savoir si j'en ai l'utilité,... La société de consommation c'est dur d'y résister.
Merci encore!
Réponse
+1
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Dansemacabre 2237Messages postés mardi 14 octobre 2008Date d'inscription 4 mai 2012Dernière intervention 8 janv. 2010 à 10:33
Pourquoi n'auriez vous pas le droit d'utiliser l'avoir pendant les soldes ? Je ne vois rien légalement qui l'empêcherait.
Réponse
+1
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Msuper 20 janv. 2010 à 12:29
Le contrat de vente est un contrat, j'insiste bien sur ce terme. La législation en vigueur précise bien que tout contrat peut être annulé, et dans le cas du commerce les sommes versées remboursées intégralement, à l'exception pour les services qui ont été déjà consommés où il faut déduire du montant à restituer la part correspondante.
Donc en conclusion, le commerçant qui refuse de rembourser se rend coupable de pratiques abusives et tombe sous le coup de la loi.
Munissez-vous de témoins et menacez le de saisir la DGCCRF, en général cela suffit.Soyez ferme et sùrs de vous.
Réponse
+1
moins plus
Gérard 24 janv. 2010 à 22:43
Bon, moi aussi !

Mais je crois que, cette fois, nous allons rester sur notre faim de savoir.
msuper - 24 janv. 2010 à 22:56
j ai repondu mais les moderateurs ont pas validé!hihihih.g du y aller trop fort.Donnez moi vos mail alors,je transfere
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