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Statut : Non résolu

INITIATIVE TRANSMISSION

JOJO99, le samedi 27 septembre 2008 à 10:05:50

Bonjour,
existe-il un fond de garantie pour initiatives transmission de la caisse d'épargne?
merci

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forma, le samedi 27 septembre 2008 à 10:22:53

le fonds de garantie intervient en cas de faillite d'une ste d'assurances. aucune cie d'assurances française n'est dans cette situation à ce jour

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