|
|
|
|
Dans un premier temps, il faut relire votre bail car la solution est DEDANS.
Normalement, un bail commercial de 3 / 6 / 9 peut être résilié à l'issue de chaque période de trois ans, avec un délai de 3 à 6 mois mais là il faut voir ce qui est prévu dans votre bail. c'est à dire que vous pouvez partir à la fin de la première période des 3 ans ou à la fin de la sixième année ou à la fin du bail carrément (9ème année). Sinon, allez voir le notaire qui s'est occupé de la rédaction du bail. Il doit pouvoir vous renseigner. Attention : si vous êtes dans les lieux depuis moins de 23 mois, vous n'avez pas la propriété commerciale. Si vous êtes dans les lieux depuis plus de 23 mois vous êtes propriétaire de votre fonds de commerce et par conséquent vous pouvez le vendre (voir dans votre bail si vous pouvez céder votre bail en "tout commerce" ou seulement dans votre activité). |
bonjour
merci pour ses explications le truc c que je veux garder mon commerce, je rajoute en fait mon activitée actuelle au fonds de commerce que je viens d'acheter à bientot
|
bonjour
j'ai une activitée A, je viens d'acheter un fonds de commerce B, je veux que mon activitée A rejoigne l'activitée B à l'endoit où j'ai achetéce le fonds de commerce B , (les activitées sont à deux endroit différent) donc c pour cela qu'il faut que je parte de l'à ou j'ai mon activitée A, (loyer moin cher, etc..) déja 1 ans de bail, je rentre dans la 2ème année. après plusieurs infos. , effectivement il faut que je trouve quelqu'un pour reprendre mon bail, ou que je m'arange avec la proprio. bail établi chez un notaire. est ce un peut plus clair ? désoler pour mes explications quelques fois brouillons!! merci encore
|
Résultats pour me defaire d'un bail commercial
Résultats pour me defaire d'un bail commercial
Résultats pour me defaire d'un bail commercial