Servitude

sissi, le samedi 27 septembre 2008 à 12:40:30

Bonjour,

J'ai acheté un terrain et je suis entrain de construire dessus. Je me suis aperçu que l'égout passé sur mon terrain et que sur l'acte de propriété ne figure aucune servitude.J'ai questionné le Maire en place actuellement , il m'a seulement répondu que cette canalisation d'égout existe depuis 1967.
Ai-je le droit de demander le déplacement de cette canalisation.
Quelqu'un peut-il me répondre. Merci.

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DOUDOUVERO, le samedi 27 septembre 2008 à 13:44:09

D'abord, il faut savoir que les actes notariés ne reprennent que les servitudes qui perdurent du passé et que de nouvelles servitudes peuvent exister de manière toute naturelle du fait de l'aménagement du territoire, de nouveaux équipements locaux (gaz de ville par exemple ou réseaux informatiques ...) , de nécessités d'urbanisme (remembrement par exemple), pour l'hygiène, la santé etc....
Vous ne dites pas tout.
Cette canalisation d'égoût qui existe depuis 1967, elle appartient à qui ? elle est d'ordre privé ou collectif ? qui l'a fait passer sous le terrain ? avec quelle autorisation ? qu'appelez-vous "EGOUT" ? Etes-vous en ville ? à la campagne ?
les démarches en fonction de vos réponses ne seront pas les mêmes.

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sissi, le samedi 27 septembre 2008 à 16:14:24

L'ancien Maire a fait construire a titre privé un batiment qui se situe pas très loin de mon terrain. Au lieu de faire passer l'égout le long de la route, il a tout simplement tracé tout droit et donc cet égout passe sur mon terrain. Les anciens propriétaires de mon terrain n'ont donné aucune autorisation de passage pour l'egout. Il faut savoir que le terrain est situé dans un village en CORSE.

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DOUDOUVERO, le samedi 27 septembre 2008 à 16:22:44

O.K. je commence à comprendre la situation mais je n'ai pas encore toutes les cartes en main pour vous répondre.
Tout d'abord la CORSE c'est la FRANCE, alors ce sont les mêmes réglementations qui s'appliquent. Après, en Corse, nous le savons en métropole, il y a des dispositions illégales qui perdurent et qui sont de nature parfois à discorde (pot de terre contre pot de fer).

La construction voisine de l'ancien maire dont vous parlez : s'agit-il d'une maison d'habitation ?
Existe t'il à la route un moyen COLLECTIF d'évacuation des eaux USEES ?
Est-ce que vous appelez "EGOUT" pour le voisin le RACCORD privé de celui-ci à l'installation collective ?
Ensuite : est-ce que le voisin avait une autre possibilité technique de se brancher au circuit normal d'évacuation de ses eaux usées que de passer sur votre terrain ?
SI OUI : il doit passer chez lui
SINON : il faut quand même votre accord.

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