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Comment un enfant peut-il saisir le jaf

térébenthine, le samedi 27 septembre 2008 à 15:42:57
Bonjour,

Je suis divorcée depuis 2006 et ai 2 enfants. J'habite Paris dans le 11ème
L'ONC a fixée la résidence principale de mes enfants chez leur père qui habite aussi le 11ème.

Je bénéficie d'un droit d'hébergement un we sur 2, du vendredi après la classe au lundi matin retour en classe, d'un mercredi sur 2 , du mardi soir après la classe au jeudi matin retour en classe, et de tous les mardis soirs (quand ils ne restent pas le mercredi, je dois les ramener chez leur père après le dîner) et de la moitié des vacances scolaires.

Or, mes deux enfants (actuellement âgés de 7 et 10 ans) souhaitent que cette ONC soit modifiée et venir vivre chez moi à temps plein et ne voir leur père qu'1 we sur 2 et la moitié des vacances.

Comment faut-il qu'ils procèdent pour saisir le JAF ?
Faut-il que je fasse une démarche de mon côté ?
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Foyer, le samedi 27 septembre 2008 à 15:47:30
Bonjour,

Il vous faut reprendre contact avec l'avocat que vous aviez lors de l'ONC et lui dire ce que veulent les enfants. Ils sont encore un peu jeunes a mon avis pour pouvoir etre entendus par le JAF;

Votre avocat vous conseillera mieux que je ne saurais le faire.
   
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térébenthine, le samedi 27 septembre 2008 à 16:07:10
merci de votre réponse.
mon problème c'est que l'avocat qui s'est occupé de mon dossier coûte cher et que je ne peux plus me permettre ses honoraires aujourd'hui.
Je sors juste d'un longue période de chômage et RMI. Je viens de retrouver un emploi en cdi depuis le 15 septembre.
Mais je pense aller consulter un avocat de l'aide juridictionnelle.
encore merci de votre réponse
   
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Foyer, le samedi 27 septembre 2008 à 16:13:34
La demande a votre avocat precedent serait a considerer comme une question dans le cadre du "service aprés vente". Il n'est pas dit qu'il vous fera payer la consultation.
   
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térébenthine, le samedi 27 septembre 2008 à 16:21:24
et bien merci encore. je vais en effet tenter le coup avec mon ancien avocat.
bonne fin de journée.
   
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pourquoipas13, le samedi 27 septembre 2008 à 20:00:26
Pour connaitre particulièrement bien les enfants, aucun enfant de cet age dira spontanément qu'ils ne veulent voir leur père qu'un week sur 2. C'est n'importe quoi.

Méfiez-vous le jaf va vite s'appercevoir en posant les bonnes questions qui est derrière tout ça...
   
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??, le samedi 27 septembre 2008 à 22:35:54
bon soir,
de toute facon vu l'age des enfants le jaf ne les entendra pas
a mon avis il ne faut pas demander aux enfants ou ils veulent vivre car c'est sur que pour tout les enfant la reponse reele est avec papa et maman mais cela n'est plus possible alors toute les solutions ne peuvent leur convenir qu'a moitier/ quant il voit peu l'un des parents ils voudraient vivre avec lui mais si cela se faisait c'est avec l'autre qu'ils voudraient vivre.... il existe une solution qui n'ai pas evidante a mettre en pratique et qui ne peu fonctionner qu'avec des ados ou des parents qui arrivent encore a communiquer et qui vivent geographiquement pres l'un de l'autre:c'est la residance alternée une semaine sur deux
bonne chance
   
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pourquoipas13, le dimanche 28 septembre 2008 à 14:58:04
C'est totalement faux !
Un jaf n'a pas le choix !
Si les enfants ou un des 2 parents veut que l'enfant soit entendu par le jaf, et bien il sera entendu par le jaf (ni l'autre parent, ni le jaf ne peuvent s'y opposer.
Donc les enfants seront entendus par le jaf, après s'ils seront écoutés, cela est un autre débat...
   
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tarasouris, le dimanche 28 septembre 2008 à 15:27:12
Pourquoipas13 ,

Je ne veux pas polémiquer avec vous, surtout, mais je vous assure que, malgré une requête demandant bien à ce que les enfants soient entendus, un avocat personnel leur ayant été désigné, qui s'est toujours présenté, le JAF n'a ni entendu l'avocat, ni sollicité la présence des enfants pour les entendre, sur trois audiences ... Rien de rien !!!

Devant le Juge des Enfants, la procédure est différente et la présence des enfants est requise à la première audience, puis pour la décision définitive après enquête, A.E.M.O., etc, si et seulement s'il l'estime nécessaire !

Personnellement vécu !
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                               .... 3 zygomatiques suffisent­ pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait­ bien y arriver §
   
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pourquoipas13, le dimanche 28 septembre 2008 à 19:12:30
Les textes applicables sont les articles 338-1 à 338-9 du code civil.
L'article 338-6 est aussi intéressant.
Il ne fait aucun doute que pour le cas présent,les enfants seront entendus.
   
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tarasouris, le dimanche 28 septembre 2008 à 20:26:33
Re -

Effectivement, tout ce qui y est prévu se déroule très exactement comme indiqué, avocat personnel et gratuit, convocation personnelle en recommandé séparée des enfants, de chacun des parents, ... Mais devant le Juge des Enfants, juridiction prévue pour les mineurs ou les tout juste majeurs ...!

Devant un J.A.F. , c'est là où j'ai des doutes ?

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 pourquoipas13, le dimanche 28 septembre 2008 à 21:49:26
Pour un jaf, c'est la même chose.

Il suffit que les enfants -capables de discernement- demandent eux mêmes à être entendus au JAF, dans le cadre de la procédure, et alors leur audition est obligatoire.

La loi impose d'informer les enfants de leur droit à être entendu, ce qui est normal car ils sont les premiers concernés. Les enfants ont droit à avoir un avocat qui les représentera (gratuitement car automatiquement pris en charge par l'aide juridictionnelle).

Donc, si l'enfant répond positivement lorsqu'on lui demande s'il veut être entendu, il sera entendu par le JAF, sans pour autant être considéré comme une partie dans la procédure. Il peut aussi écrire au greffe du JAF, ou se présenter en personne au greffier pour exprimer sa demande.

Le JAF enverra alors une lettre (en lettre simple et en recommandé) pour convoquer l'enfant, qui pourra venir seul, avec un avocat (de son choix ou sinon désigné par le bâtonnier des avocats) ou encore avec la personne de son choix.

L'enfant peut même demander à être entendu le jour même de l'audience, sur le champ, ce qui peut être une solution pour éviter que les parents fassent pression sur lui.

Des enfants de 5 ans ont déjà été entendus par des jaf !
   
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pititenouette, le samedi 27 septembre 2008 à 22:57:36
pas évident effectivement, dans un cas de ce type, c'est une tierce personne qui avait attesté sur l'honneur du souhait exprimé par l'enfant. Le témoin choisi étant la sœur (seul et unique témoin) il n'y a pas eu de suite.
   
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tarasouris, le samedi 27 septembre 2008 à 23:06:01
Bonsoir ,

Puisque résidant dans le même arrondissement, pourquoi ne pas ressaisir le JAF, après en avoir discuté avec le papa, qui entend peut-être lui un autre son de cloche, pour demander une garde alternée ? A cet âge, c'est tout à fait concevable ...

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pititenouette, le samedi 27 septembre 2008 à 23:08:50
oui pourquoi pas représenter une demande dans ce sens ;)
   
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