RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Limite hauteur mur en bordure 2 propriétés

SYLENE, le samedi 27 septembre 2008 à 15:55:40
Bonjour,

Je suis propriétaire d’un maison au milieu d’un terrain dans un village sans POS/PLU.
- Mon voisin vient d’avoir un permis de construire pour la construction d’annexes à sa maison : piscine (pas de commentaires de ma part ) garage de 6,40m de large , bâti en bordure de propriété, un mur de clôture 2m de haut sur 5m de long pour abri de jardin (ce mur est seulement mentionné dans un plan du dossier ).
Nos deux terrains sont pratiquent plats, le mien étant en très légère pente descendante à partir de la limite de nos propriétés..

- La partie la plus haute de la toiture (1 pente) du garage est en bordure de la limite parcellaire de nos deux terrains, à 6m de haut sur 6,40m de large. Le terrain de mon voisin a un mur de soutènement ancien de 2,70m environ de haut sur toute la partie qui sépare nos deux terrains . Cela conduit donc au total à une hauteur totale de 8,70 m par rapport à mon terrain sur une longueur de 6,40m (correspondant à la largeur du garage)

- Remarque pour le mur d’abri de jardin : il n’est pas mentionné dans le titre ni dans le texte du permis, qui précise "clôtures existantes" ;
Il est bâti en bordure de la limite parcellaire, ce qui fait un surplomb de 4,70 par rapport à mon terrain, qui est en très légère pente descendante à partir de la limite mentionnée.
- Ma maison se trouve à une vingtaine de m de la limite des terrains.
- Je n’ai jamais été consulté par le propriétaire concernant ces constructions.

Pourriez-vous me préciser les règles applicables en matière de hauteur dans cette configuration ?
S’il n’y a pas de recours possible, puis-je cependant obliger mon voisin à crépir et peindre les murs (en moellons) ainsi construits ?. Le permis de construire mentionne les murs seront crépis de couleur en harmonie avec l’immeuble principal. D’avance, merci à vous
Répondre à SYLENE  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 spin 1/2, le samedi 27 septembre 2008 à 16:51:25
voir réglament du plu

c'est tout indiqué en fonction e la zone


prends rdv avec le maire ou le conseillier de l'urbanisme

problème simple
Répondre à spin 1/2

Résultats pour limite hauteur mur en bordure 2 propriétés

Entretien en bord de propriété Bonjour, Nos voisins laissent pousser volontairement orties, herbes, ronces, le long de notre murette de notre propriété que nous avons montée en bord de notre propriété, sans mitoyenneté, à nos frais, bien entendu. Je dis volontairement, car ils... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3868772-entretien-en-bord-de-propriete
Hauteurs limite murs en bordure 2 propriétés Bonjour, Je suis propriétaire d’un maison au milieu d’un grand terrain dans un village sans POS/PLU. - Mon voisin vient d’avoir un permis de construire pour la construction d’annexes à sa maison : piscine (pas de commentaires de ma part ) garage de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3939893-hauteurs-limite-murs-en-bordure-2-proprietes
Hauteur de mur mitoyen Bonjour, mon voisin commence des travaux de construction d'un mur entre nos 2 propriétés. Ce n'est pas un mur mitoyen car il est situé sur sa propriété et les frais sont entierement à sa charge. De plus nous possédons déjà une séparation de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838854-hauteur-de-mur-mitoyen

Résultats pour limite hauteur mur en bordure 2 propriétés

ISF 2008 : date limite de dépôt des déclarationsDate limite de dépôt des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune lundi 16 juin 2008 pour les redevables domiciliés en France ; mardi 15 juillet 2008 pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-862-isf-2008-date-limite-de-depot-des-declarations

Résultats pour limite hauteur mur en bordure 2 propriétés

Mur en limite de propriétéBonjour, Nous avons eu un permis pour une autorisation d'un mur de 2m en limite de propriété mais qui se trouve chez nous, sur notre terrain. Nos voisins sont des anciens qui pendant toute la construction, venaient nous voir pour nous dire que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3947093-mur-en-limite-de-propriete
Construstion en limite de propriétéBonjour, Je souhaite construire une maison en limite de propriété et je souhaite connaitre: la hauteur limite du mur en limite de propriété est il possible de mettre des fenêtre fixe et opaque type brique de verre par exemple sur les murs en limite de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3973390-construstion-en-limite-de-propriete
Mur non mitoyen probleme de voisinageBonjour, Je suis propriétaitre d'une maison principale en campagne et mon voisin vient de construire un mur sur sa propriété d'au moin 20 mètres de long et sur 2.40 m de hauteur et 2.80 mètre pile devant mes baies vitrées. J'ai contacté... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3851048-mur-non-mitoyen-probleme-de-voisinage