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Limite hauteur mur en bordure 2 propriétés

Dernière réponse le 27 sep 2008 à 16:51:25 SYLENE, le 27 sep 2008 à 15:55:40 
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Bonjour,

Je suis propriétaire d’un maison au milieu d’un terrain dans un village sans POS/PLU.
- Mon voisin vient d’avoir un permis de construire pour la construction d’annexes à sa maison : piscine (pas de commentaires de ma part ) garage de 6,40m de large , bâti en bordure de propriété, un mur de clôture 2m de haut sur 5m de long pour abri de jardin (ce mur est seulement mentionné dans un plan du dossier ).
Nos deux terrains sont pratiquent plats, le mien étant en très légère pente descendante à partir de la limite de nos propriétés..

- La partie la plus haute de la toiture (1 pente) du garage est en bordure de la limite parcellaire de nos deux terrains, à 6m de haut sur 6,40m de large. Le terrain de mon voisin a un mur de soutènement ancien de 2,70m environ de haut sur toute la partie qui sépare nos deux terrains . Cela conduit donc au total à une hauteur totale de 8,70 m par rapport à mon terrain sur une longueur de 6,40m (correspondant à la largeur du garage)

- Remarque pour le mur d’abri de jardin : il n’est pas mentionné dans le titre ni dans le texte du permis, qui précise "clôtures existantes" ;
Il est bâti en bordure de la limite parcellaire, ce qui fait un surplomb de 4,70 par rapport à mon terrain, qui est en très légère pente descendante à partir de la limite mentionnée.
- Ma maison se trouve à une vingtaine de m de la limite des terrains.
- Je n’ai jamais été consulté par le propriétaire concernant ces constructions.

Pourriez-vous me préciser les règles applicables en matière de hauteur dans cette configuration ?
S’il n’y a pas de recours possible, puis-je cependant obliger mon voisin à crépir et peindre les murs (en moellons) ainsi construits ?. Le permis de construire mentionne les murs seront crépis de couleur en harmonie avec l’immeuble principal. D’avance, merci à vous

1

 spin 1/2, le 27 sep 2008 à 16:51:25
  • +5

Voir réglament du plu

c'est tout indiqué en fonction e la zone


prends rdv avec le maire ou le conseillier de l'urbanisme

problème simple

Répondre à spin 1/2