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2 réponses
bonjour : Qui est le propriétaire des murs de cet établissement ?
Il faudrait prendre plusieurs photos pour montrer le problème. Il faudrait aussi être plusieurs à réclamer à la mairie.
Il est certain que cet établissement fait un usage intensif du chemin, et bien sûr ne fait rien pour le remettre en état, c'est classique.
Ou alors, il faut faire un acte devant notaire qui précise notamment la répartion des frais d'entretien. Mais c'est un vrai problème.
Première chose : faire pression sur le propriétaire.
Si la commune l'entretien, ce chemin risque de devenir communal.
Il faudrait prendre plusieurs photos pour montrer le problème. Il faudrait aussi être plusieurs à réclamer à la mairie.
Il est certain que cet établissement fait un usage intensif du chemin, et bien sûr ne fait rien pour le remettre en état, c'est classique.
Ou alors, il faut faire un acte devant notaire qui précise notamment la répartion des frais d'entretien. Mais c'est un vrai problème.
Première chose : faire pression sur le propriétaire.
Si la commune l'entretien, ce chemin risque de devenir communal.
bonjour : Si le chemin n'est plus privé, n'importe qui pourra venir stationner etc, et vous ne pourrez pas mettre une barrière ou un portail automatique, ce que vous avez toujours le droit de faire si c'est privé, afin que vous n'ayez pas des gens indésrables.
Je me demande si ce ne serait pas préférable de faire faire un bon goudronnage assez résistant, et se partager les frais en tenant compte de l'utilisation pour répartir la somme à payer. Et pour établir les parts à payer, il faudrait aller voir un notaire.
Lorsqu'un chemin n'est pas goudronné, il se forme plein d'ornières d'autant plus que de nombreux automobilistes prennent un malin plaisir de passer à fond dans les flaques, et pour changer l'etat d'esprit des gens, il y a du boulot.
Cela dépend aussi de la longueur du chemin, si c'est entre deux murs, il y a le problème de l'écoulement de l'eau.
Et aussi lorsque c'est goudronné, les gens roulent plus vite.
Je me demande si ce ne serait pas préférable de faire faire un bon goudronnage assez résistant, et se partager les frais en tenant compte de l'utilisation pour répartir la somme à payer. Et pour établir les parts à payer, il faudrait aller voir un notaire.
Lorsqu'un chemin n'est pas goudronné, il se forme plein d'ornières d'autant plus que de nombreux automobilistes prennent un malin plaisir de passer à fond dans les flaques, et pour changer l'etat d'esprit des gens, il y a du boulot.
Cela dépend aussi de la longueur du chemin, si c'est entre deux murs, il y a le problème de l'écoulement de l'eau.
Et aussi lorsque c'est goudronné, les gens roulent plus vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2008 à 05:28
Le propriétaire du terrain et des murs est l'association. Nous allons effectivement agir à plusieurs, peut être monter un syndicat ou une association....Le service voierie de la mairie m'a présenté les deux solutions suivantes : demander à rentrer dans le domaine public communal (cela peut prendre plusieurs années) ou rester chemin privé. Pour la mairie, l'association n'est pas un établissement public même si sa gestion est entièrement contrôlée par l'état (subventionné chaque année). Il y a aussi possibilité de demander une redevance de participation à la voierie à l'association ? Je pense que cela signifie que l'association, c'est à dire l'état, c'est à dire nous, participe à une certaine hauteur aux travaux de réfection et que les autres usagers participent également...? Après avoir vu rapidement le directeur de l'association, c'est l'une des solutions qu'il envisage. Cela ne satisfait pas l'ensemble des propriétaires du chemin (qui porte le nom de rue de..., mais qui a tout du chemin) car l'ensemble des voitures de ces propriétaires est d'environ 15 contre au moins 50 voitures et plusieurs petits cars et fourgonnettes pour l'association... Mes question sont :
- En quoi est ce un risque que le chemin devienne communal ?
- Connaissez vous les modalités d'application de la redevance de participation à la voierie ?
- Quel serait le meilleur statut pour que les habitants de ce chemin soit le mieux représenté devant la mairie ou organisme d'état ?
Merci pour ovs réponses