Remplacer un mur en pierre par des aglos

truelle71, le dimanche 28 septembre 2008 à 14:22:45

Bonjour,
je suis propriétaire d'un ancien mur en pierre sèche qui s'écroule ,je ne souhaitais pas réparer cet parti de 15 mètres donc je la remplace par des agglos mais mon voisin me demande de remettre les pierres à la place ! me menaçant de poursuites je me demande quels sont mes obligations ?

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DOUDOUVERO2, le dimanche 28 septembre 2008 à 15:56:08

C'est un mur en limite de mitoyenneté mais qui vous appartient en propre ?

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truelle71, le dimanche 28 septembre 2008 à 18:25:14

oui un ancien mur construit il y' a 40 ans sans document le référençant . ( mais mon terrain domine celui du voisin ....CQFD )

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DOUDOUVERO2, le dimanche 28 septembre 2008 à 19:02:57

C'est sûr qu'un mur de pierre c'est un peu plus "classe". Même sans document, ce mur existe depuis 40 ans et crée du fait de la non dénonciation du voisin une référence "d'usage". S'il est mitoyen, il appartient à chacun d'en payer la moitié du prix (la pierre c'est plus cher). S'il vous appartient et qu'il est juste à la limite de propriété, vous pouvez le reconstruire avec des matériaux différents en accord avec ce qui se fait dans votre commune (voir la mairie) et pas forcément en pierre. En revanche, attention : qui vous dit que ce mur est réellement MITOYEN. Y-a t'il eu bornage ? que dit votre voisin réellement ?

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truelle71, le dimanche 28 septembre 2008 à 19:36:40

merci de m'aider...
ce mur n'est pas mitoyen !
mon voisin (80 ans) se débarasse du bébé en commençant par dire "vous etes le "PROPRIETAIRE" du mur !
mais comme ça maison perd de son cachet il exige des pierres !
des bornes se trouve dans sa cour
il refuse de participer aux frais de restaurations que j'ai déjà engagé ailleurs !

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DOUDOUVERO2, le dimanche 28 septembre 2008 à 19:59:15

Dur dur de lutter contre la ténacité des gens de 80 ans .... parfois ils peuvent sortir leur fusil. ATTENTION !!!
Vous pourriez régler le problème très simplement en demandant à un géomètre de se déplacer pour officialiser l'existence de ce mur et de vérifier sa mitoyenneté ou non (donc revoir le bornage et les llimites propriété de chacun). Un tiers NEUTRE sera mieux vu par votre voisin. Il pourra lui poser toutes les questions qu'il veut, de même pour vous. Ensuite, il faut savoir que l'étude du bornage sera contradictoire (donc présence de vous deux sur le terrain avec le géomètre) et que la facture est légalement mise à 50 % à charge de chacune des parties. Ensuite, le géomètre pourra officiellement faire exister ce mur au cadastre si sa présence est entérinée par vous deux.

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truelle71, le dimanche 28 septembre 2008 à 20:08:13

bonne nouvelle ...il n'a pas de fusil .
pas question pour lui de payer quoi que se soit .
est ce je peux continuer d'empiler des agglos ; car pour lui c'est mon mur .
selon le code civil :terrain dominant = mur appartenant au dominant
que faire ?

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DOUDOUVERO, le lundi 29 septembre 2008 à 09:46:14

Il sert à quoi ce mur finalement ? il faut empêcher des bêtes (moutons ou autres) d'aller chez votre voisin ? Est-ce que ce mur soutient des terres qui pourraient s'ébouler (donc : mur de soutènement) ou est-ce que c'est juste une clôture ?

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truelle71, le vendredi 3 octobre 2008 à 17:43:48

ce mur soutien mon terrain effectivement

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DOUDOUVERO, le vendredi 3 octobre 2008 à 18:48:28

Je ne possède pas le code civil chez moi (donc je ne pourrai pas vous donner les références exactes des articles visés) mais en matière de mur de soutènement, privatif comme c'est le cas pour vous et qui représente, plus qu'une limite, un réel ouvrage de maçonnerie avec pour rôle celui de contenir les terres de votre propriété, il est de votre devoir de l'entretenir et de le réparer à vos seuls frais. Donc, là c'est sûr. En revanche, je ne suis pas certaine que votre voisin puisse vous faire un procès si vous le refaites en moëllon au lieu de la pierre, à la condition toutefois que l'ouvrage soit suffisamment résistant par rapport à l'inclinaison du talus. C'est le rôle du mur qu'il vous incombe légalement de préserver. L'esthétique c'est autre chose.

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