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6 réponses
Bonjour,
Le certificat de coutume est nécessaire ou pas, selon une liste de pays. Si le pays est dans la liste, se référer à l'ambassade du pays en question, mais il y a de fortes chances que le document doit être produit là bas, ca doit etre possible par les parents sans se déplacer.
Il arrive que le pays ne soit pas dans la liste, j'en ai fait l'expérience avec mon épouse : à défaut, le procureur demandait un certificat, alors que l'ambassade ne pouvait produire un document n'existant pas dans sa législation. On me conseillait alors de m'adresser à un légiste spécialisé dans la loi de son pays... mais il n'en existait aucun.
A deux jours de notre mariage, nous avons appris que, à défaut de pouvoir produire un certificat de coutume, la loi francaise est appliquée... donc aucun soucis : en parler à un avocat peu donc vous aider, car dans les mairies, ils sont pas forcéments experts en droit (sur ces points en tous cas) et pouvoir intervenir auprès du procureur est parfois délicat et long...
Bonne chance.
Le certificat de coutume est nécessaire ou pas, selon une liste de pays. Si le pays est dans la liste, se référer à l'ambassade du pays en question, mais il y a de fortes chances que le document doit être produit là bas, ca doit etre possible par les parents sans se déplacer.
Il arrive que le pays ne soit pas dans la liste, j'en ai fait l'expérience avec mon épouse : à défaut, le procureur demandait un certificat, alors que l'ambassade ne pouvait produire un document n'existant pas dans sa législation. On me conseillait alors de m'adresser à un légiste spécialisé dans la loi de son pays... mais il n'en existait aucun.
A deux jours de notre mariage, nous avons appris que, à défaut de pouvoir produire un certificat de coutume, la loi francaise est appliquée... donc aucun soucis : en parler à un avocat peu donc vous aider, car dans les mairies, ils sont pas forcéments experts en droit (sur ces points en tous cas) et pouvoir intervenir auprès du procureur est parfois délicat et long...
Bonne chance.