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Certificat de coutume

Marcia, le dimanche 28 septembre 2008 à 23:22:37
Bonjour, je suis française, je vais me marier avec un algérien.On lui demande un certificat "de coutume". Est-ce que ce papier peut lui être délivré en Algérie.Ou sinon, qu'elle est la marche à suivre. Merci de me guider.
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christian de toulon, le lundi 29 septembre 2008 à 00:09:46
bonsoir Marcia
Le certificat de coutume est demandé à ton futur mari c'est à lui de savoir ce qu'est un certificat de coutume.
Certains pays n'ont pas de droit écrit comme nous, c'est le droit coutumier. Ce monsieur peut-il se déplacer vers le consulat ou l'ambassade d'Algérie ?
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Qu'est-ce à dire, le lundi 29 septembre 2008 à 00:32:25
Le Certificat de coutume ne peut être demandé que dans la mesure où vous ne seriez pas marié devant le Maire d'une juridiction administrative.
Si, ce n’est pas le cas, vous devez faire reconnaître vote mariage par un Maire, si c’est en Algérie, le Maire du Village ou de la Ville saura y pourvoir.

Puis vous devez déclarer votre mariage à l’Ambassade de France en Algérie.

Je vous conseille de vous marier en France et pas ailleurs, ou au Sein de l’Union Européenne, je ne suis pas spécialiste du droit de la famille, mais je me souviens vaguement d’une collègue qui m’a parlé que le Certificat de coutume pourrait poser problème pour un divorce et la garde des enfants, car il vous ferait passer sous le Droit Musulman et la Femme en droit musulman des droits elle n’en a pas beaucoup.
Répondre à Qu'est-ce à dire

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 Anna, le lundi 29 septembre 2008 à 21:52:01
Ce certificat est délivré par l'ambassade.
Dans ce document il y a des explications consternant l'age minimum pour se marier, quel type de mariage est officiel pour ce pays, les causes du refus d'enregistrement de mariage.
Avec ce document il y a une attestation qui confirme que la personne étrangère est célibataire.
Ces deux documents doivent être présentés à la Mairie avant votre mariage.
Répondre à Anna

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