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Augmentation de loyer bail commercial

Dernière réponse le 29 sep 2008 à 13:13:23 Peg79, le 29 sep 2008 à 11:38:12 
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Bonjour,
Je suis dans un local avec un bail commercial depuis octobre 2007. Aujourd'hui, je reçois un courrier avec une augmentation de loyer que je ne comprends pas. Nous avons un bail en 3, 6, 9, nous sommes là que depuis un an. Le propriétaire à -t-il le droit d'augmenter le loyer et sur quel base de calcul ? (pour info le loyer était jusqu'à présent de 600 euro, et là il passerait à 648,52)
D'autre part savez vous comment se calcul la taxe d'ordure ménagère ?

Merci d'avance pour votre réponse rapide
Peggy

1

 lbigaret, le 29 sep 2008 à 13:13:23
  • +7

Bonjour,
Le bail commercial est essentiellement conventionnel ! Voyez ce qui est prévu à ce sujet sur le bail que vous avez signé.

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