Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Montant garantie en cas de fermeture d'une ba

Dernière réponse le 3 oct 2008 à 11:10:38 QK, le 29 sep 2008 à 12:20:10 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je voudrais savoir quel serait le montant garantie sur mon compte en cas de fermeture de ma banque.
Merci d'avance

Meilleures réponses pour « Montant garantie en cas de fermeture d'une ba » dans :
Code des pensions civiles et militaires de retraite - Montant garanti. Voir Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci ne peut être inférieur : a) Lorsque la pension rémunère au moins quarante années de services effectifs, à un montant correspondant à la valeur de l'indice majoré 227 au 1er janvier...
Garantie légale : vice caché et conformité VoirL'obligation de garantie L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes : • La garantie légale de conformité du bien au contrat • La garantie légale des vices cachés • La garantie...
Allocation aux adultes handicapés : montant VoirLe montant mensuel du complément d'allocation aux adultes handicapés est fixé à 100, 50 €. Le montant mensuel de la garantie de ressources des personnes handicapées est égal à la somme du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés et de...

1

Berna65, le 29 sep 2008 à 15:06:43

Bonjour,
Actuellement, 70000 € pour les comptes de dépôt.
Cordialement.

Répondre à Berna65

3

 ericRg, le 3 oct 2008 à 11:10:38
Répondre à ericRg

2

alrquoi, le 2 oct 2008 à 11:14:26

Ce montant de garantie est-il valable quels que soit le type de contrat d'assurance-vie (en Euros ou multisupports ...) et la banque opérant en France, par exemple SwissLife ou Caixa ?

Répondre à alrquoi