CESU : relation légale - urssaf / MSA

jeune, le lundi 29 septembre 2008 à 13:09:05

Bonjour,

J'ai quelque questions d'ordre légale sur l'utilisation du CeSU et de la
relation URSSAF / MSA

( la msa n'assurant pas ses propres réponses )

Dans les deux cas suivant l'individu est affilié à la msa puisqu'elle est
obligatoire en régime agricole.

CAS 1 :

_ salarié dans une société d'espace vert, ai-je le droit de travailler chez
des particulier en cesu ?
( hors clause non concurrence )

CAS 2 :

_ associé, non salarié dans ma SARL, non gérant, ai-je le droit de
travailler chez des particulier en cesu et le les encaisser
en mon nom propre ?

J'ai besoin de réponses écrite pour pouvoir les justifier.

merci à l'avance pour vos réponses.

merci

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Moi, le vendredi 10 octobre 2008 à 18:13:22

Oui, c'est possible en ton nom propre.
Seul élément à bien prendre en compte si tu as une entreprise sera lors de ta déclaration d'impot personnel : déclarer en plus de ta rémunération de gérant ta rémuération issue de ton activité salariée.

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