Droit locatif d un fond de commerce

amelie74, le lundi 29 septembre 2008 à 13:23:13

Bonjour,
je suis a la recherche des droits locatif pour un fond de commerce

qui est a la charge du locataire et proprietaire ?
je voudrais savoir ceux ci car je ne sais pas qui dois entretenir les isolations, batiement, clotures

merci d avance

Répondre à amelie74 Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour droit locatif d un fond de commerce

Rétractation suite achat d'un droit au bail Bonjour, Le 06 juillet 2008 J'ai acheté un droit au bail commercial 3-6-9 tout commerce, sauf nuisances. Ce même jour, j'ai réglé le montant du pas de porte plus le loyer d'août et deux mois de caution. Sur le document signé, il est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3879582-retractation-suite-achat-d-un-droit-au-bail

Déplafonnement loyer commercial Bonjour, Voici mon problème. J'ai acheté un fonds commerce en mai 1990. Un bail commercial a été signé à cette date. A la fin de mon bail, il y a eu une reconduction tacite. Mes propriétaires sont morts et actuellement les héritiers désirent... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3978770-deplafonnement-loyer-commercial

Droit au fond de commerce Bonjour,je vais créer un commerce en louant le local ,le propriétaire ne veut pas faire un bail de plus de 23 mois, en cas de non renouvellement du bail quel sont mes droit sur le fond de commerce que j'aurais créer ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834465-droit-au-fond-de-commerce

1 2 3 Suivant

Résultats pour droit locatif d un fond de commerce

Cession de fonds de commerceLa loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a réduit le montant des droits d’enregistrement lors des cessions de fonds de commerce. Après un abattement global de 23 000 euros, le taux est de 3% pour la fraction comprise entre 23 000 et 200... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1445-cession-de-fonds-de-commerce

Renouvellement du bail commercialLe bail commercial est régi par le statut des baux commerciaux, principalement issu des articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce. Parmi les caractéristiques essentielles de ce statut figure un droit au renouvellement quasi permanent du bail... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1468-renouvellement-du-bail-commercial

Loi Chatel du 4 janvier 2008 : pratique commerciale agressiveUne pratique commerciale est agressive lorsque du fait de sollicitations répétées et insistantes ou de l’usage d’une contrainte physique ou morale : - Elle altère ou est de nature à altérer de manière significative la liberté de choix d’un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-505-loi-chatel-du-4-janvier-2008-pratique-commerciale-agressive

1 2 3 Suivant

Résultats pour droit locatif d un fond de commerce

Droit locatifBonjour, pouvez vous me dire si il existe une loi stipulant que l'on ne peut pas faire un bail locatif a un interdit bancaire sauf a avoir une caution solidaire ou banquaire? merci d'avance pour votre réponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836285-droit-locatif

Vente d'un fond commerceBonjour, j'ai vendu un fond de commerce de moins de deux ans, je voudrais savoir comment je serai imposé l'année prochaine ? comment remplir la déclaration d'impot ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3965752-vente-d-un-fond-commerce

Changement activite dans le meme fond commercBonjour, je possède un fond de commerce, activité restauration depuis 2 ans je désirerais dans le futur changer d'activité, passer en vente de vins spiritueux whiskys bières... si le bail le permet, avec l'accord du proprietaire des murs,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908506-changement-activite-dans-le-meme-fond-commerc

1 2 3 Suivant

Résultats pour droit locatif d un fond de commerce

Droits d'enregistrement : les fonds de commerceCessions de fonds de commerce Les mutations à titre onéreux portant sur un fonds de commerce ou une clientèle civile ou commerciale doivent faire l'objet d'un enregistrement dans le mois de leur réalisation. Elles sont soumises à un droit... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp960-fonds-de-commerce.php3

Bail locatif : charges et réparationsLes contentieux sont fréquents en matière de charges et de réparations. Bien que les textes officiels soient parfois flous, une bonne connaissance des lois en vigueur permet de mieux défendre ses droits respectifs et de prévenir les contentieux. En... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l100-charges-et-reparations-qui-paie-quoi.php3

Transaction immobilière : les diagnostics obligatoires avant la Depuis plusieurs années, la législation impose un certain nombre de diagnostics sur les biens immobiliers. Pour l'instant, ces « états techniques » n'interviennent essentiellement qu'en cas de vente du bien. Plomb Le constat de risque... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a70-les-diagnostics-obligatoires-avant-la-vente.php3

1 2 3 Suivant