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Bonjour
Elle peut vous favoriser, par donation ou testament, en utilisant tout ou partie de sa "quotité disponible", soit 25 % de son patrimoine Les 75 % restant sont la réserve, qui restera partagée à égalité entre les 4 enfants. Elle peut utiliser la quotité disponible (ou 10 %, 15 %, etc... avec donc un maximum de 25 %) pour avantager qui elle veut (enfants ou pas). Donc deux de ses enfants, si elle le souhaite. |
Résultats pour droits des héritiers
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