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Discussions & Opinions des Communautés
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Bonjour,
J'aimerai savoir si un voisin a le droit de rehausser un mur mitoyen déjà existant depuis plus de 40 années sans aucune autorisation et surtout profitant du non-savoir d'une personne âgée. De plus celle-ci ne verrait plus rien au fond de son jardin si ce voisin arrive à monter ce mur dont il parle ?
Merci beaucoup de votre aide
Meilleures réponses pour « LOI SUR MUR MITOYEN » dans :
Mur mitoyen et préjudice VoirTout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Le propriétaire d'un jardin surplombant un bâtiment en ruine dont un mur limitrophe s'est effondré du fait d'un défaut...
