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Rupture conventionnelle / Grossesse

Dernière réponse le 25 fév 2009 à 10:37:13 Ducalme, le 29 sep 2008 à 15:17:51 
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Bonjour,
En CDI depuis 6 ans, je suis actuellement arrêtée car mon travail me stresse trop (mais j'ai de bons rapports avec mon employeur).
Il y a quelques mois j'ai fait une fausse couche et aujourd'hui je suis à nouveau enceinte (pas encore 3 mois); le stress et être enceinte c'est pas terrible donc arrêt.
Je vais devoir bientôt l'annoncer à mon employeur et je comptais en profiter pour lui dire que je ne souhaitais pas rester en arrêt, que je préférais "partir" tout en gardant mes droits.
En surfant un peu j'ai trouvé ceci:

"Pendant la grossesse, le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent, la salariée ne peut pas être licenciée sauf si, comme le prévoit l’article L. 1225-4 du Code du travail :
- elle commet une faute grave non liée à son état de grossesse ;
- l’employeur est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse (par exemple si le poste de la salariée est supprimé pour un motif économique)."

Je ne sais pas s'il est possible de faire une telle "rupture" dans ces conditions et me demande si c'est la meilleure chose à faire. En effet, je souhaite quitter cette entreprise (1ère et seule référence CV) mais n'ai aucune idée de ce que je veux faire par la suite.

Quelqu'un aurait-il un avis sur la chose?

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1

laetitia56680, le 29 sep 2008 à 15:26:03
  • +1

Renseigne toi sur la rupture conventionnelle c un accord a amiable entre patron et salarie en gardant tout tes droit(chomage,ou alor conge maternite.....)

Répondre à laetitia56680

2

Ducalme, le 29 sep 2008 à 15:59:46

J'ai effectivement déjà regardé pas mal de choses concernant la rupture conventionnelle mais c'est l'homologation par le DDTEFP qui me pose souci. Je me dis qu'il refusera peut-être à cause de ma grossesse.
Mais merci de la réponse.

Répondre à Ducalme

3

Ducalme, le 29 sep 2008 à 16:15:51
  • +1

Si cela intéresse quelqu'un, j'ai également trouvé ceci dans la circulaire DGT n°2008-11 du 22 juillet 2008

"-Le rejet de la demande devra être premièrement motivé [...
...] D'une façon générale, l'attention des DDTEFP est attirée sur le fait que l'homologation ne doit pas être assimilée à une autorisation de licenciement. Il s'agit seulement de vérifier que les garanties prévues par la loi ont été respectées, que le consentement des parties est libre, et que la rupture conventionnelle ne s'inscrit pas dans une démarche visant à contourner des procédures et des garanties légales (périodes de protection de l'emploi, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, maladie de droit commun; procédures de rupture pour inaptitude médicale; procédure de licenciement engagée...)"

...d'où mes craintes.

Répondre à Ducalme

4

lyly78, le 23 jan 2009 à 21:36:59

Bonjour

Je voulais savoir si vous avez réussi à vous liberer de votre employeur.

Répondre à lyly78

5

Ducalme, le 24 jan 2009 à 14:51:58

Bonjour,

J'ai laissé entendre à mon patron que je ne savais pas si je reviendrai mais suis toujours en arrêt, donc non, je ne suis pas "libérée" de mon employeur.

Répondre à Ducalme

6

lyly, le 25 jan 2009 à 16:45:08

En faite je suis dans la même situation
Mon premier employeur depuis 7 ans. Mais voilà je n'en peux plus trop de stress donc arret de maladie et je suis tombée enceinte
j'avais aussi pensé à la rupture conventionnelle mais je risuqe de perdre bcp d'argent car c'est mon deuxième enfant et la sécu prend en compte pour le paiement du congé maternelle les 6 derniers moi donc j'ai plutôt interet à reste.
De plus la ruptureconventionnelle ne fonctionne pas si arret de maladie ou grossesse.

Répondre à lyly

7

Ducalme, le 25 jan 2009 à 21:24:58

De toutes façons, l'essentiel c'est le bon déroulement de la grossesse et moins de stress il y a mieux le bébé se portera.
On verra bien dans quelques mois.
Merci pour la précision et "bonne grossesse"

Répondre à Ducalme

8

surlalune, le 13 fév 2009 à 10:13:40

Je suis enceinte de plus de 3 mois et j'ai 3 heures de transport par jour pour me rendre sur mon lieu de travail. J'ai tenté de négocier une rupture conventionnelle de mon contrat de travail car je n'envisage pas de reprendre mon acitivité à l'issu de mon congé maternité. "Officiellement", mon employeur n'est pas au courant de ma grossesse mais il m'indique que l'inspection du travail refusera car je suis considérée comme salariée "protégée" (dès lors que ma grossesse est "constatée" càd que la CAF en est informée). Pensez-vous que ma demande va être effectivement refusée par l'inspection du travail ? Ai-je une autre solution pour rompre mon contrat de travail sans perdre mes avantages. Merci d'avance

Répondre à surlalune

9

Ducalme, le 13 fév 2009 à 16:48:29

Bonjour,

J'ai eu des infos complémentaires sur la chose et en effet nous sommes considérées comme "protégées" dès lors que nous sommes enceintes et jusqu'au congé maternité.
Il vous faut, soit vous faire arrêter si les trajets sont trop pénibles, soit attendre la fin de votre congé maternité.
Pas d'autres alternatives.

Cdt,

Répondre à Ducalme

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VISHNU, le 24 fév 2009 à 18:08:31

Bonjour,

je suis dans le même cas que vous (3h30 de transport par jour) et je suis arrêtée pour cette raison depuis le 3ème mois.
Cette durée de transport est incompatible avec une grossesse et il n'est pas une sage-femme ou un médecin qui saurait vous refuser un arrêt de travail dans ce cas (pour ma part, c'est même ma sage-femme qui a dû me pousser à m'arrêter...).

En revanche, pour ce qui est de la Rupture Conventionnelle de Contrat, il semble qu'elle permette la rupture de contrat d'un commun accord, MEME POUR UN SALARIE PROTEGE.
Je suis en train de creuser ce point, mais je vous encourage de votre côté à vous renseigner auprès de votre DDTEFP.

Bon courage !

Répondre à VISHNU

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 surlalune, le 25 fév 2009 à 10:37:13

Bonjour et merci pour votre réponse.
Je me suis également renseignée auprès de juriste et il s'avère qu'une grossesse (même déclarée) n'est pas incompatible avec une rupture conventionnelle. Toutefois, l'inspection du travail vérifiera scrupuleusement qu'il s'agit bien d'une rupture conventionnelle et non d'une façon détournée de se débarrasser d'une salariée enceinte.
Mais il semblerait que l'inspection du travail freine des 4 fers dans ce genre de situation plutôt délicate.
D'autre part, il semblerait (je ne suis sûre de rien) également qu'une salariée enceinte puisse également négocier un licenciement du moment que son employeur n'en est pas officiellement avisé. Il semble qu'en cas de licenciement, la salariée enceinte dispose de 15 jours pour en aviser son employeur par courrier recommandé sinon le licenciement devient effectif.

A bientôt

Répondre à surlalune