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renseigne toi sur la rupture conventionnelle c un accord a amiable entre patron et salarie en gardant tout tes droit(chomage,ou alor conge maternite.....)
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Si cela intéresse quelqu'un, j'ai également trouvé ceci dans la circulaire DGT n°2008-11 du 22 juillet 2008
"-Le rejet de la demande devra être premièrement motivé [... ...] D'une façon générale, l'attention des DDTEFP est attirée sur le fait que l'homologation ne doit pas être assimilée à une autorisation de licenciement. Il s'agit seulement de vérifier que les garanties prévues par la loi ont été respectées, que le consentement des parties est libre, et que la rupture conventionnelle ne s'inscrit pas dans une démarche visant à contourner des procédures et des garanties légales (périodes de protection de l'emploi, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, maladie de droit commun; procédures de rupture pour inaptitude médicale; procédure de licenciement engagée...)" ...d'où mes craintes. |
Résultats pour Rupture conventionnelle / Grossesse
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