RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Rupture conventionnelle / Grossesse

Ducalme, le lundi 29 septembre 2008 à 15:17:51
Bonjour,
En CDI depuis 6 ans, je suis actuellement arrêtée car mon travail me stresse trop (mais j'ai de bons rapports avec mon employeur).
Il y a quelques mois j'ai fait une fausse couche et aujourd'hui je suis à nouveau enceinte (pas encore 3 mois); le stress et être enceinte c'est pas terrible donc arrêt.
Je vais devoir bientôt l'annoncer à mon employeur et je comptais en profiter pour lui dire que je ne souhaitais pas rester en arrêt, que je préférais "partir" tout en gardant mes droits.
En surfant un peu j'ai trouvé ceci:

"Pendant la grossesse, le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent, la salariée ne peut pas être licenciée sauf si, comme le prévoit l’article L. 1225-4 du Code du travail :
- elle commet une faute grave non liée à son état de grossesse ;
- l’employeur est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse (par exemple si le poste de la salariée est supprimé pour un motif économique)."

Je ne sais pas s'il est possible de faire une telle "rupture" dans ces conditions et me demande si c'est la meilleure chose à faire. En effet, je souhaite quitter cette entreprise (1ère et seule référence CV) mais n'ai aucune idée de ce que je veux faire par la suite.

Quelqu'un aurait-il un avis sur la chose?
Répondre à Ducalme  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
laetitia56680, le lundi 29 septembre 2008 à 15:26:03
renseigne toi sur la rupture conventionnelle c un accord a amiable entre patron et salarie en gardant tout tes droit(chomage,ou alor conge maternite.....)
Répondre à laetitia56680

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Ducalme, le lundi 29 septembre 2008 à 15:59:46
J'ai effectivement déjà regardé pas mal de choses concernant la rupture conventionnelle mais c'est l'homologation par le DDTEFP qui me pose souci. Je me dis qu'il refusera peut-être à cause de ma grossesse.
Mais merci de la réponse.
Répondre à Ducalme

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Ducalme, le lundi 29 septembre 2008 à 16:15:51
Si cela intéresse quelqu'un, j'ai également trouvé ceci dans la circulaire DGT n°2008-11 du 22 juillet 2008

"-Le rejet de la demande devra être premièrement motivé [...
...] D'une façon générale, l'attention des DDTEFP est attirée sur le fait que l'homologation ne doit pas être assimilée à une autorisation de licenciement. Il s'agit seulement de vérifier que les garanties prévues par la loi ont été respectées, que le consentement des parties est libre, et que la rupture conventionnelle ne s'inscrit pas dans une démarche visant à contourner des procédures et des garanties légales (périodes de protection de l'emploi, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, maladie de droit commun; procédures de rupture pour inaptitude médicale; procédure de licenciement engagée...)"

...d'où mes craintes.
Répondre à Ducalme

Résultats pour Rupture conventionnelle / Grossesse

Se faire licencier avec la rupture conventionnelle La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle. Dans la pratique, il était déjà fréquent de voir salariés et employeur mettre fin au contrat de travail d’un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1151-se-faire-licencier-avec-la-rupture-conventionnelle
Rupture conventionnelle : modèle de formulaire La convention de rupture conventionnelle, qui permet la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre salarié et employeur, doit être homologuée par la direction départementale du travail à l'initiative d'une des deux parties. L'arrêté du 18... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1317-rupture-conventionnelle-modele-de-formulaire
Rupture conventionnelle // Assedic Bonjour, Je suis en procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur, mais je n'arrive pas à obtenir de la part des assedics la confirmation que je pourrais bénéficier du droit au chômage et surtout dans quelles conditions ... C'est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3890656-rupture-conventionnelle-assedic

Résultats pour Rupture conventionnelle / Grossesse

Modernisation du marché du travail : indemnités de licenciementActuellement, sauf disposition conventionnelles plus favorables, le salarié doit justifier de deux ans d’ancienneté pour percevoir une indemnité de rupture, égale à 10% du salaire mensuel par année de présence (20% au-delà de la dixième... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-142-modernisation-du-marche-du-travail-indemnites-de-licenciement
Rupture du contrat de travail et indemnitéDurée du travail. - Réduction. - Accord collectif. - Jours de réduction du temps de travail non pris sur la période de référence. - Indemnité compensatrice versée lors de la rupture du contrat de travail. - Nature de l'indemnité. - Détermination. -... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-265-rupture-du-contrat-de-travail-et-indemnite

Résultats pour Rupture conventionnelle / Grossesse

Formulaire pour la rupture conventionnelleBonjour, sur le site des assedics - pole actualite - Flash Info du 29 juillet 2008 Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée et indemnité de licenciement voici le lien ou se trouve l'article http://info.assedic.fr/...... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3892863-formulaire-pour-la-rupture-conventionnelle
Rupture conventionnelle:quid d'un préavis ?Bonjour, Actuellement en poste (cadre, CDI), mon encadrement et ma hiérarchie rendent le quotidien si agréable que je souhaite partir. L'option d'une rupture "conventionnelle" me parait aceptable. j'ai lu ceci http://www.travail... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3913994-rupture-conventionnelle-quid-d-un-preavis
Rupture conventionnelle de contrat de travailBonjour, Voilà, mon congés parental se termine le 01/12/2008, je viens juste de terminer ma formation d'assistante maternelle, et je souhaiterai proposé à mon entreprise une rupture conventionnelle de contrat de travail car je veux exercer mon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3927164-rupture-conventionnelle-de-contrat-de-travail

Résultats pour Rupture conventionnelle / Grossesse

Indemnités de rupture de contrat de travailQuel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), les indemnités suivantes sont soumises à l'impôt sur le revenu : indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp231-indemnites-de-rupture-de-contrat.php3