Prevoyance obligatoire et anciens salariés

isa, le lundi 29 septembre 2008 à 16:04:54

Bonjour,
l'article 11 de la loi evin 89-1009 prévoit que les salariés déjà présents ont la possibilité de refuser l'adhésion à cette nouvelle adhésion (en cas de décision unilatérale de l'entreprise)
par contre, si le salarié ne renvoie rien : comment est considéré cette absence de réponse ? comme un refus ou un accord ?
merci

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