Répartition charges d'ascenseur
Patrocle
-
29 sept. 2008 à 17:14
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 29 sept. 2008 à 17:53
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 29 sept. 2008 à 17:53
A voir également:
- Répartition charges d'ascenseur
- Loi alur charges ascenseur - Guide
- Tableau de répartition des charges de copropriété - Forum copropriété
- Jurisprudence ascenseur rez-de-chaussée ✓ - Forum Louer un logement
- Ascenseur en panne remboursement charge - Forum Immobilier
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
3 réponses
pititenouette
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29 sept. 2008 à 17:53
29 sept. 2008 à 17:53
oui oufff ;)
les charges doivent être réparties à raison de l'utilité que chaque lot en retire (Cass. civ. 17/02/1976 - Dalloz S. 1976-43) ; l'utilité s'analyse en une faculté d'utilisation qui peut être indirecte, mais elle ne doit être ni fortuite ni inexistante : il faut pouvoir prendre l'ascenseur pour participer à ses frais.
les charges doivent être réparties à raison de l'utilité que chaque lot en retire (Cass. civ. 17/02/1976 - Dalloz S. 1976-43) ; l'utilité s'analyse en une faculté d'utilisation qui peut être indirecte, mais elle ne doit être ni fortuite ni inexistante : il faut pouvoir prendre l'ascenseur pour participer à ses frais.
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29 sept. 2008 à 17:21
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La logique voudrait que seuls les beneficiaires de l'ascenseur se repartissent les charges .
blux
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29 sept. 2008 à 17:37
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Rassurons-nous : la loi est logique, sur ce coup-là !
blux
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29 sept. 2008 à 17:20
29 sept. 2008 à 17:20
Salut,
ici, tu auras peut-être un début de réponse :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3917687 frais de copropriete#3
ici, tu auras peut-être un début de réponse :
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