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Expiration ordonnance de non conciliation?

Dernière réponse le 7 fév 2009 à 17:52:29 eugenie, le 29 sep 2008 à 17:30:39 
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Bonjour,

Je voudrais savoir si une ordonnance de non conciliation expire? Et ensuite savoir ce qu'il arrive si réellement il existe un délai d'expiration?
En effet, je suis séparée de mon ex mari depuis le 31 mai 2006 (suite ordonnance de non conciliation du 31 mars 2006). j'ai demandé le divorce en contentieux. Je suis à environ 3500€ de frais de divorce sans aujourd'hui l'être.
Mon avocate me demande 1600€ pour finaliser soit disant la procedure. Mon avocate me precipite pour le paiement en me parlant du délai d'expiration de l'ordonnance de non conciliation qui se termine dans deux jours. Elle dit qu'il faudra tout recommencer, est ce vrai? svp ne voyant pas le bout, pouvez vous me donner les solutions qui s'offrent à moi pour sortir de ce calvaire qui dure depuis 2006.
Je compte sur votre réponse

Cordialement

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tarasouris, le 29 sep 2008 à 18:09:21
  • +3

Bonsoir ,

Il doit être précisé sur cette Ordonnance ses modalités pour donner suite et les délais ?

Normalement, l' O.N.C. présente un délai de six mois au cours desquels l'un ou l'autre des conjoints doit assigner l'autre afin que se poursuive la procédure de divorce . Les dispositions prises ( enfants, pension, logement, etc ) dans l' O.N.C. deviennent nulles si aucun des deux n'a assigné l'autre dans ces six mois .
L' O.N.C. en elle-même n'a pas de durée de validité, seule compte une assignation pour qu'elle reste valable .

Par contre, s'il y a eu assignation dans les délais, mais qu' aucun mouvement du dossier n' est intervenu, pas d'accord sur les biens etc, pour avancer vers un jugement définitif, le Tribunal radie l'affaire au bout de deux ans en général, trop de dossiers sont en cours ... C'est sans doute qu'ayant été relancée avant radiation, votre avocat vous presse de mettre un terme à la procédure, au risque de la voir radiée, et de devoir tout reprendre à zéro ...


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                               .... 3 zygomatiques suffisent­ pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait­ bien y arriver §

Répondre à tarasouris

2

eugenie, le 30 sep 2008 à 00:26:50

Merci pour votre réponse rapide
en ce qui me concerne l'assignation a été fait dans les délais ONC date du 31 mars 2006
je pense après lecture de votre message que mon avocate est relancée avant radiation par le tribunal et me presse par la même occasion.
Maintenant je vous demande la question suivante:
dans ma situation exposée (voir ancien mail) après avoir réglé près de 3000€ l'avocate me demande encore 1600€. N'ayant pas cette somme, elle me menace de ne rien faire et de laisser passer le délai qui se termine dans deux jours.
ma hantise est de tout recommencer, je vous demande de m'éclairer svp sur les démarches ou action que je peux entamer

Cordialement

Répondre à eugenie

3

tarasouris, le 30 sep 2008 à 10:55:12

Bonjour ,

Face à la rapacité des avocats, il y a peu à faire !
Pourquoi cet avocat ne pourrait-il pas vous consentir un échelonnement, comme cela se pratique le plus souvent ?
Vous-a-t-il(elle) déjà établi un décompte, facture, des premiers honoraires demandés ? Et cette nouvelle somme, par quoi est-elle justifiée ?
Est-ce que ce ne sont encore que des provisions ... ou un solde pour en finir avec la procédure, définitivement ?

Recontactez le, il est peu probable que vous ne puissiez pas payer en plusieurs fois ... surtout si la demande arrive d'un seul coup avec le couteau sous la gorge, qui pourrait en une seule fois ?

Contactez le T.G.I. de votre côté, si sa réponse était strictement négative ! Expliquez leur le contexte de cette "radiation" possible dont l'avocat vous prévient la veille et vous met dans une situation impossible ...

Si toute entente est exclue, car aucun élément pour faire avancer le dossier ( votre ex-conjoint fait sans doute tout pour que cela n'avance pas !), lorsqu'une affaire est radiée, puis est reprise par le dépôt d'une nouvelle requête, elle repart après l' ONC, toujours valable ...

Je crois qu'il n'y a pas, dans les délais qui sont les vôtres, tellement de marges de manoeuvre : votre avocat actuel connaît mieux votre dossier sûrement chargé, s'il doit s'en dessaisir pour un autre, vous repartiriez avec un nouveau délai pour qu' un nouveau l'étudie ! Et de nouveaux frais à avancer de toute façon ! Essayez de trouver un compromis pour le paiement actuel, ou vous risquez d'y laisser de nouvelles "plumes" !

Bon courage, bonne journée ,


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Répondre à tarasouris

4

eugenie, le 30 sep 2008 à 13:37:08

Bonjour

Merci de votre réponse rapide
Etant à l'étranger pour un long séjour
pouvez vous m'indiquer l'adresse mail du TGI de Nanterre
ou me conseiller sur les démarches que je peux effectuer à distance
afin de me mettre en relation avec le TGI
Comme vous me l'avez conseillé je vais également négocier un paiement
échelonné avec mon avocate

Merci encore
Cordialement

Répondre à eugenie

5

tarasouris, le 30 sep 2008 à 15:23:32

T.G.I. de Nanterre
Palais de Justice
179-191 av. F et L Joliot-Curie - 92000
01.55.69.17.00
bra.nanterre@barreau92.com

Bonne journée, bonne soirée, bonne nuit ... ? selon le décalage horaire !

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Répondre à tarasouris

6

Cathy, le 6 oct 2008 à 16:18:59

Bonjour,

Vous avez l'air de bien connaiter les problèmes de diorce, aussi d'après vous quel intérêt aurait une personne de ne pas signer cette "non conciliation" lors du passage devant le juge si il est d'accord sur les mesures provisoires ?
Merci de bien vouloir me répondre car je crains d'être obligée d'attendre deux ans pour que le divorce soit lancé pour rupture de vie commune.

Répondre à Cathy

7

tarasouris, le 6 oct 2008 à 16:31:09

Bonjour ,


Voyez sur le site Easydroit.fr, Les nouveaux divorces ... Les procédures sont clairement expliquées : selon le mode de divorce demandé, l' O.N.C. indique les mesures provisoires à appliquer dans l'attente d'un jugement définitif ou pour un divorce par consentement mutuel, avec présentation d'une convention conjointe, dont le juge vérifie l'équité pour chacun des époux, cette audience O.N.C. débouche directement sur le divorce .

Bon après-midi ,
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tarasouris, le 6 oct 2008 à 16:48:55
  • +2

Re -

Je reviens rapidement, ayant lu votre question sur la non-conciliation .

L'O.N.C., une fois rendue, cela signifie que lors de l' audience le juge a constaté l'accord des époux pour poursuivre le divorce et qu'il n'y a pas eu réconciliation ?

Dès lors que vous avez ce jugement en main, il doit y être notifié que le demandeur a trois mois pour assigner son époux, puis l'autre époux trois mois à son tour pour assigner le demandeur . La procédure n'est donc pas figée pour l'instant, puisque vous pourrez assigner votre conjoint . Soyez donc vigilante sur ces délais .

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tarasouris, le 6 oct 2008 à 17:48:22

Re -

Pour ne pas poursuivre sur deux questions, afin que la discussion reste claire, nous continuerons sur l'autre ...

Vous devriez effectivement dès maintenant contacter un notaire et lui exposer la situation : la liquidation des biens peut s'effectuer au cours de la procédure, même si le partage n'intervient qu'une fois le divorce effectif . Si la provenance des fonds d'un compte séparé était communautaire, votre conjoint devra en justifier, comme pour toute la communauté des biens dont vous pourriez disposer . Si vous disposez d'un bien immobilier, la liquidation de biens interviendrait de toute façon devant notaire ...

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Cathy, le 7 oct 2008 à 11:53:37

Merci pour vos conseils avisés !
j'ai effectivement pris contact avec un notaire pour qu'il fasse une estimation des biens.
Pour l'argent "détourné", j'ai imprimé le relevé de compte ou apparait le virement de fonds en espérant que tout ne disparaitra pas avant le jugement.
Enfin, j'ai pris contact avec un avocat spécialisé dans les enfants car au vu de la situation, la garde alternée décidée au moment de la conciliation, les perturbe énormément car mon mari essaie de les "braquer" contre moi. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ....
Je me démène comme je peux mais parfois j'ai le sentiment que rien n'avance et c'est assez démoralisant.
Pour ce qui est des trois mois ou je peux lancer la procédure, il parait qu'il faut que j'invoque une faute. est-ce exact ?

Répondre à Cathy

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tarasouris, le 7 oct 2008 à 12:16:29

Bonjour ,

Au contraire, trouvez toutes les traces relatives aux mouvements de ce compte ! Sur ces comptes, apparaissent forcément les dates des mouvements, et les dates du décompte .

Dans l'assignation, on vous demande effectivement un motif : ce sera à votre avocat de vous conseiller, en fonction de l'avancement et de la tournure que prend la procédure ... Motif qui sera important pour la suite et vos reproches exacts, ou motif "banal" si vous ne souhaitez pas aller à la guerre sans pour autant abandonner la procédure .

Ex: mon ex-époux avait mis " 15 ans de vie commune ont rendu la vie insupportable " ! Motif sans "valeur", car 10 ans de vie commune puis mariage de 5 ans, personne ne l'avait traîné devant M. le Maire ... C'était pour mettre quelque chose ! Comme de mon côté, abandon de famille et adultère étaient devenus, sur conseil de mon avocat " Le comportement du mari ne permet plus la poursuite de la vie commune " ...
De manière à ne pas s'engager dans des querelles sans fin, puisque nous étions d'accord sur le principe, notamment de ne pas nous déchirer .

Votre avocat vous conseillera en temps utile (surveillez les délais) sur le motif qu'il vous faudra exposer, dans votre situation .

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Répondre à tarasouris

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eugénie, le 14 oct 2008 à 17:01:16

Bonjour,

Après vos différents conseils, j'ai pris contact avec mon avocate dans le but d'échelonner mon paiements et de forcer pour qu'elle assigne en divorce mon ex mari.
Nous avons terminé notre entretien sur une note pas très encourageante pour moi. En fait, sans les dernier 1600 € quelle me réclame, elle me confirme qu'elle ne fera rien et que le délai passera et que l'ONC deviendra caduque. A savoir que j'ai déja payé 3500€ et qu'elle me demande encore 1600€ pour l'assignation. Je trouve cela beaucoup mais bon je suis bien obligée de payer. Par contre, j'ai expliqué à mon avocate que je souhaite un paiement en plusieurs mensualités. Elle est d'accord mais me dit en même temps qu'elle ne fait rien sans la totalité des sous. Quand je pense qu'au tout début elle m'avait dit qu'un divorce avec ses services allait de 2000 à 2500€ et pas plus. Là j'ai largement dépassé...bref une fois notre conversation terminé, j'étais abattue car je me suis dit n'ayant pas tt de suite l'argent, étant à l'étrangé et prise par un délai court qui rendrait l'ONC caduque je me suis dit c'est bon j'ai tout perdue car mon avocate ne veut bouger le petit doigt.
Donc n'ayant pas de solution, j'ai laisssé courrir les choses jusqu'à ce mail reçue hier de mon avocate:


"Chère Madame,

Je suis sans nouvelles de vous depuis nos entretiens téléphoniques de fin septembre.

Vous deviez m'envoyer un mail ainsi que le règlement de mes honoraires.

A ce jour, je n'ai rien reçu alors que j'ai fait délivrer l'assignation en divorce à votre époux.

Je vous indique toutefois que cette assignation, pour saisir réellement le Tribunal de votre demande de divorce, doit être placée auprès du Greffe dans les quatre mois de sa délivrance.

a défaut, l'acte est caduque et il faut recommencer toute la procédure, comme je vous l'ai déjà indiqué.

Par conséquent, à défaut de paiement de l'intégralité de mes honoraires et de la facture de l'huissier qui a délivré l'assignation avant le 28 janvier 2009, je ne placerai pas l'assignation.

A vous lire,"

Mes questions:

qu'elle démarche a t elle fait?
Qu'est ce que vous pensez de son mail, vous qui êtes averti?
Elle a délivré l'assignation ou pas, je ne comprends pas?

Merci pour vos réponses

Cordialement

Répondre à eugénie

13

tarasouris, le 14 oct 2008 à 18:20:58

Bonjour ,


Bien sûr, imprimez et gardez précieusement ce mail !

A sa lecture, tout y indique que le 28 septembre, un huissier a bien procédé à la remise de l'assignation à votre futur-ex . Ce qui est un peu gênant, c'est qu'elle ne vous en a pas au moins transmis le texte par mail, apparemment ?

Délai de 4 mois : vous avez jusqu' au mois de janvier maximum pour céder aux réclamations de l'avocat, car cette assignation signifiée par huissier doit en effet être ensuite déposée au plus vite au Greffe du Tribunal par l' Avocat, que l'affaire soit donc inscrite au rôle et qu'une date d'audience soit posée .

Donc la procédure poursuit maintenant son cours ... elle vous a mis la pression, mais a fait procéder à l'assignation, ce qui relance la machine, et vous laisse un peu de répit pour la régler . Comme quoi il ne faut jamais hésiter à se manifester, avocat ou pas avocat, ils sont là aussi pour remplir la mission qu'on leur confie !

Aparté : je ne comprends pas pourquoi tous mes posts ici ont été "poussés" puisqu' oranges !!

Bonne ... journée ?
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Répondre à tarasouris

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eugenie, le 14 oct 2008 à 21:59:41

Bonjour,

A t elle une obligation de déposer l'assignation au Greffe du Tribunal?
Après cela quel est l'étape suivante?
Aurais je la délivrance du papier de divorce définitif apres l'étape du greffe du tribunal?
Au niveau de la loi, existe t il un délai d'attente si l'on souhaite se remarier?

merci et il est vraiment bien votre site
cordialement

Répondre à eugenie

15

tarasouris, le 14 oct 2008 à 22:18:57
  • +6

Oui, dès que possible, l'avocat doit déposer au Greffe l'assignation signifiée . C'est ainsi que le Tribunal a connaissance du suivi de l'affaire et peut prévoir une date d'audience, ce qui est toujours assez long ...
C'est pourquoi, même s'il existe ce délai de 4 mois, plus vite votre avocat le déposera, plus vite iront les choses !

Entre temps, les avocats vont s'écrire, se transmettre leurs dossiers respectifs, les pièces jointes, etc ... afin de préparer l'audience ... Votre avocat devrait d'ailleurs vous envoyer par mail les éléments de votre dossier, que vous sachiez quand même ce qu'il y aura dedans ! Ainsi que celui de votre ex- , si elle vous en donne des éléments inquiétants ...

L'audience sera celle du divorce proprement dit, si aucun report, aucune contestation, etc de votre futur ex - ne vient pas perturber le tout. J'espère d'ailleurs que vous pourriez y être présente si vous pensez qu'il y aurait conflit ?
Bien qu'en règle générale, tout est dit dans les conclusions des avocats, et le juge ne s'adresse plus aux époux que sur des détails à préciser .

Vous recevrez ensuite LE jugement du divorce, accompagné de votre acte de mariage transcrit . Vous irez faire porter cette transcription sur votre livret de famille . Et vous pourrez alors penser à vous remarier l'esprit tranquille, ce qui bien sûr n'est pas possible tant que vous n'êtes pas officiellement divorcée !


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Répondre à tarasouris

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Marc, le 12 déc 2008 à 12:05:26

Bonjour,
Merci à tous ceux qui mettent leur savoir et leur experience au service des autres. Qu'ils soient bénis jusqu'au siecle des siecles. Dieu est certainement toute ouie en cette période de Noel, contrairement à mon avocat qui ne veut ni m'écouter, ni m'expliquer.
Voila mon pb. J'ai été debouté d'une demande de divorce pour alteration definitive du lien conjugal. Le JAF a estimé a estimé que je n'apportais pas la preuve d'une résidence hors du domicile conjugal à la date de l'assignation.
Je voudrais recommencer la procédure sur la même base. Mais à partir de quelle date ?
- 30 mois après le prononcé de l'ONC?
- 2 ans après l'assignation ( c'est ce que je croyais, mais il parait que ce n'est pas sûr) ?
- 2 ans après la date du jugement ?
Merci

Répondre à Marc

17

tarasouris, le 12 déc 2008 à 13:28:24
  • +1

Bonjour ,


Débouté de ce divorce, la procédure entière a-t-elle été clôturée, ou l' O.N.C. ( valable 3 ans ) de la première audience toujours d'actualité ?

Lisez sur Easydroit.fr, le divorce pour altération ...

Vous n'avez pas pu présenter un bail, une attestation de domicile, démontrant que votre séparation était effective et bien réelle depuis 2 ans ou plus ?

Les avocats, il faut très souvent les relancer, les "secouer", car ils ont X dossiers en route ; ne vous laissez pas oublier !
Il vous doit explications et suivi de procédure . Mais il faut s'accrocher !

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Répondre à tarasouris

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Serpil, le 19 déc 2008 à 13:46:27

Permettez-vous de vous exposer mon problème, dans l’espoir qu’une âme charitable puisse me venir en aide.
Cela fait des années que je vis l’enfer avec ma femme. Ca a commencé par son refus de coucher avec moi, parce que sois disant je pue de la bouche et que ma truelle est trop petite pour elle. Et tous les samedis soirs je suis obligé d’aller dormir chez ma mère, parce que madame fait venir son petit copain qui habite dans une ville de province.
Et quand j’ose rouspéter un petit peu, avec une syllabe ou deux, elle me flanque une paire gifles, me griffe au visage, crie pour appeler au secours. C’est rare les matins où elle n’a pas pissé dans mes chaussures et au bureau j’empeste comme un renard sauvage. Je ne bois plus de café à la maison parce que le plus souvent elle a mis du sel dans le bocal à sucre, ou bien du poivre dans le café. L’autre soir, elle a fait ses besoins dans le petit coin où je dors.
Madame ne peut pas me mettre dehors, et pour cause, le logement appartient à ma mère et que je lui verse 1000 euros pour les besoins de notre foyer, bien que nous n’ayons pas d’enfants.
J’introduis une demande de divorce pour faute, mais le juge me renvoie dans mes foyers, parce que je n’ai pas de preuves « probantes » dit Monsieur le juge.
Que faut il faire, appeler la concierge quand elle ne veut pas coucher avec moi, ou bien prendre les voisins à témoin quand son petit copain est saoul ans mon lit, ou bien faire un certificat médical à chaque fois qu’elle me fiche une tarte, et comme elle est habile elle ne laisse jamais de traces. Sauf hier, elle m’a assommé avec une brosse métallique.
Est-ce que quelqu’un peut me dire, si je peux recommencer une procédure pour faute et sin on ne risque pas de m’opposer l’autorité de la chose jugée

Répondre à Serpil

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serge4759, le 30 déc 2008 à 08:43:35

Vous devrier deeposer une plainte aupres dela gendarmerie pour coup et blessure et vous faire examiné par un medecin et ensuite obtenir un certificat medical attestant les faits et faire une demande de conciliation de procedure en divorce
sans preuve la demande de consilision n'aboutira pas si vous avaz la preuve que votre femme vous trompe faite une demande en divorce pour adultaire et laissez moi vous dire vous etes le chef de famille si votre epouse vous demande de laisser le lieu conjugal ne le faite pas sinon vous devenez consentant prenez deux temoin avec vous dans la maison
afin deconstater les faits

Répondre à serge4759

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 sonia, le 7 fév 2009 à 17:52:29

BONJOUR,

mon mari etant violen et ayant une peur terible de lui,je voudrai savoir ce que je risque si je pars loin.
Sachant qu il a un droit de visite 3 samedi par mois.

Répondre à sonia