expiration ordonnance de non conciliation?Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je voudrais savoir si une ordonnance de non conciliation expire? Et ensuite savoir ce qu'il arrive si réellement il existe un délai d'expiration?
En effet, je suis séparée de mon ex mari depuis le 31 mai 2006 (suite ordonnance de non conciliation du 31 mars 2006). j'ai demandé le divorce en contentieux. Je suis à environ 3500€ de frais de divorce sans aujourd'hui l'être.
Mon avocate me demande 1600€ pour finaliser soit disant la procedure. Mon avocate me precipite pour le paiement en me parlant du délai d'expiration de l'ordonnance de non conciliation qui se termine dans deux jours. Elle dit qu'il faudra tout recommencer, est ce vrai? svp ne voyant pas le bout, pouvez vous me donner les solutions qui s'offrent à moi pour sortir de ce calvaire qui dure depuis 2006. 
Je compte sur votre réponse

Cordialement

sochri · Accepted Answer

les mesures provisoires deviennent caduques
les frais continueront a augmenter
rien ne sera regle
le fond de commerce de votre conseil restera fleurissant

tarasouris · Answer

Bonsoir ,

Il doit être précisé sur cette Ordonnance ses modalités pour donner suite et les délais ?

Normalement, l' O.N.C. présente un délai de six mois au cours desquels l'un ou l'autre des conjoints doit assigner l'autre afin que se poursuive la procédure de divorce . Les dispositions prises ( enfants, pension, logement, etc ) dans l' O.N.C. deviennent nulles si aucun des deux n'a assigné l'autre dans ces six mois .
L' O.N.C. en elle-même n'a pas de durée de validité, seule compte une assignation pour qu'elle reste valable .

Par contre, s'il y a eu assignation dans les délais, mais qu' aucun mouvement du dossier n' est intervenu, pas d'accord sur les biens etc, pour avancer vers un jugement définitif, le Tribunal radie l'affaire au bout de deux ans en général, trop de dossiers sont en cours ... C'est sans doute qu'ayant été relancée avant radiation, votre avocat vous presse de mettre un terme à la procédure, au risque de la voir radiée, et de devoir tout reprendre à zéro ...


----------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

eugenie · Answer

Bonjour,

A t elle une obligation de déposer l'assignation au Greffe du Tribunal?
Après cela quel est l'étape suivante? 
Aurais je la délivrance du papier de divorce définitif apres l'étape du greffe du tribunal?
Au niveau de la loi, existe t il un délai d'attente si l'on souhaite se remarier?

merci et il est vraiment bien votre site
cordialement

Marc · Answer

Bonjour,
Merci à tous ceux qui mettent leur savoir et leur experience au service des autres. Qu'ils soient bénis jusqu'au siecle des siecles. Dieu est certainement toute ouie en cette période de Noel, contrairement à mon avocat qui ne  veut ni m'écouter, ni m'expliquer. 
Voila mon pb. J'ai été debouté d'une demande de divorce pour alteration definitive du lien conjugal. Le JAF a estimé a estimé que je n'apportais pas la preuve d'une résidence hors du domicile conjugal à la date de l'assignation.
Je voudrais recommencer la procédure sur la même base. Mais à partir de quelle date ?
- 30 mois après le prononcé de l'ONC?
- 2 ans après l'assignation ( c'est ce que je croyais, mais il parait que ce n'est pas sûr) ?
- 2 ans après la date du jugement ?
Merci

Serpil · Answer

Permettez-vous de vous exposer mon problème, dans l’espoir qu’une âme charitable puisse me venir en aide.
Cela fait des années que je vis l’enfer avec ma femme. Ca a commencé par son refus de coucher avec moi, parce que sois disant je pue de la bouche et que ma truelle est trop petite pour elle. Et tous les samedis soirs je suis obligé d’aller dormir chez ma mère, parce que madame fait venir son petit copain qui habite dans une ville de province. 
Et quand j’ose rouspéter un petit peu, avec une syllabe ou deux,  elle me flanque une paire gifles, me griffe au visage, crie pour appeler au secours. C’est rare les matins où elle n’a pas pissé dans mes chaussures et au bureau j’empeste comme un renard sauvage. Je ne bois plus de café à la maison parce que le plus souvent elle a mis du sel  dans le bocal à sucre, ou bien du poivre dans le café.  L’autre soir, elle a fait ses besoins dans le petit coin où je dors.
Madame ne peut pas me mettre dehors, et pour cause, le logement appartient à ma mère et que je lui verse 1000 euros pour les besoins de notre foyer, bien que nous n’ayons pas d’enfants.
J’introduis une demande de divorce pour faute, mais le juge me renvoie dans mes foyers, parce que je n’ai pas de preuves « probantes » dit Monsieur le juge.
Que faut il faire, appeler la concierge  quand elle ne veut pas coucher avec moi, ou bien prendre les voisins à témoin quand son petit copain est saoul ans mon lit, ou bien faire un certificat médical à chaque fois qu’elle me fiche une tarte, et comme elle est habile elle ne laisse jamais de traces. Sauf hier, elle m’a  assommé avec une brosse métallique.
Est-ce que quelqu’un peut me dire, si je peux recommencer une procédure pour faute et sin on ne risque pas de m’opposer l’autorité de la chose jugée

sonia · Answer

BONJOUR,

mon mari etant violen et ayant une peur terible de lui,je voudrai savoir ce que je risque si je pars loin.
Sachant qu il a un droit de visite 3 samedi par mois.

ninette · Answer

bonjour ,

effectivement l'ordonnance de non conciliation a une duree qui est fixé genéralement en fin de page .Les mesures provisoires sont exécutoir pendant 30 mois , si personne n'a poursuivie une demande de divorce,durant ces 30 mois  elle devient caduque .
relie bien ton ordonnance de non conciliation car la durée de validité est obligatoirement  fixée en fin de page 

bon courage

Expiration ordonnance de non conciliation?

7 réponses

Discussions similaires

Newsletters