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Garde d enfant en cas de déménagement [Résolu/Fermé]

f - Dernière réponse le 4 mai 2010 à 15:44
Bonjour,
je voudrais obtenir des renseignements concernant la garde de mes enfants.
Divorcés par consentement mutuel, tout se passe trés bien depuis de nombreuses années.
Aujourd'hui, elle déménage vers Redon en bretagne.
Quels sont mes droits et obligations ?
Sur quels textes puis je m appuyer pour savoir mes périodes de gardes ?(Périodes de vacances ? dans leur totalité ? même si les périodes de vacances nord-bretagne sont différentes ?)
Vu le nombres important de km, qui paye quoi ? Les frais de transport sont à la charge de qui ?
J ai vraiment besoin de savoir et de connaitre les textes sur lesquels je pourrais me référer.
Il me seront utiles certes pour moi mais aussi pour pouvoir donner un nouveau cadre de vie à mes enfants. Aujourd'hui, certes ils savent qu 'ils déménagent mais ensuite il y a beaucoups d'interogations,et j aimerais les rassurer en leur amenant des solutions concretes.
Dans l attente de votre réponse, je vous prie de croire, Maître, en l'expression de toute ma considération
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pour modèle de requête en modification du droit de visite et d’hébergement :



Monsieur ou madame (prénom et nom du JAF)

Tribunal de grande instance de…

Adresse

Code postal et ville



Monsieur ou madame (vos prénom et nom)

Adresse

Code postal et ville

Téléphone (et éventuellement e-mail)



Lieu, Date



A Monsieur ou Madame le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de (ville).



Objet : demande de modification de l’exercice des droits de visite et d'hébergement



Je soussigné(e) M.................................

Né(e) le .................

à ..........................

Demeurant ........................................

Profession ...........................................



Divorcé(e) (ou séparé(e)) de M.....................

Né(e) le .................

à ..........................

Demeurant ........................................

Profession ........................................



Sollicite une modification des droits de visite et d'hébergement que j'exerce pour mon (mes) enfant (s).



Le jugement de divorce (ou l'ordonnance,.ou l’arrêt) du ................, rendu par le Tribunal de grande instance (ou la Cour) de … m'avait accordé les droits suivants : .(condition d’exercice, fréquence etc…).



Ma situation a depuis considérablement évolué et les modalités d’exercice me semblent désormais inadaptés. (évoquer ensuite les différents éléments ayant fait évoluer la situation : déménagement, nouvel emploi, perte d’un emploi, changement d’établissement scolaire, conflit accru avec le conjoint, volonté du conjoint de refaire sa vie avec un tiers…).



Je souhaiterais par conséquent que mon droit de visite et d’hébergement s’exerce désormais de la façon suivante : (modalités d’organisation).



Vous trouverez ci-joint une copie du jugement (ou de l’arrêt) ainsi que les différents justificatifs (préciser ici : lettre de licenciement, certificat médical…) attestant de mon changement de situation.



Je vous prie bien vouloir agréer, Monsieur (ou Madame) le Juge, l'expression de ma considération distinguée.



Fait à ..................le .......................







Signature

http://www.easydroit.fr/...

;)

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Bonsoir,

Je viens vers vous car je suis séparé d'avec le papa de mon fils depuis plus de 2 ans maintenant et nous nous entendions très bien jusqu'a maintenant.

En effet, je souhaite partir vivre à Lorient, soit a plus de 600 kms de la ou je vis actuellement.

Je vis avec mon fils dont j'ai la garde depuis notre séparation. (accord commun)

J'ai donc trouvé un emploi la bas et un homme auquel je suis très attaché.

A l'annonce de mon envie de quitter la région, le père de mon fils a décidé de ne pas me laisser faire et me menace de demander la garde de notre fils.

Je m'interroge vraiment! peut il obtenir la garde alors que c'est moi qui l'ai depuis le début? Puis je partir meme si le papa n'est pas d'accord? Je suis complètement perdue et n'ai pas les moyens de payer les conseils d'un avocat,

Toute aide est la bienvenue,

Je vous remercie donc par avance de m'aider.

Cordialement

craquine- 5 mars 2010 à 19:09
bonjour a tous
je suis divorcé depuis 3 ans et maman de 3 enfants
je déménage a 800km du papa le 1ier avril, je l ai informé en janvier et tout devait ce passer simplement mais il en a décidé autrement!il me menace de n interdire de partir et viens d envoyer aux écoles actuelles des lettres recommandées pour interdire la d éscolarisation des enfants donc je ne peut inscrire nos enfants dans la nouvelle école qu en passant par le JAF! je comptais bien le césire pour modifier le droit de visite de tous les 15 jours d ou la distance mais il menace s en cesse a présent et compte bien me mettre les forces de police aux fesses! j ai peur pour nos enfants et doit bien déménager au 1ier avril
merci de m aidez
cordialement
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Bonjour

Vous pouvez demander une révision du droit de visite et d'hébergement auprès du jaf.
Toutes les petites vacances et la moitié des grandes vacances.
Pour les frais de transport vous pouvez demander une participation de votre ex, ou révision de la pension alimentaire.

f- 29 sept. 2008 à 22:17
merci pour votre réponse.

Si je comprends bien mes droits et obligations restent les mêmes qu aujourd'hui.

Cependant, il n y a pas de textes sur lesquels je pourrais m appuyer.

Dois je faire quelque chose auprès du JAF pour le lui tenir informé des changements de notre situation ?
Les petites vacances ??? comment faire si nous ne sommes pas dans les mêmes zones ?? en cas d impossibilité, quels sont mes risques ?

concernant l organisation de ce nouvelle séparation que dois je faire concretement ?

franck
f- 29 sept. 2008 à 22:29
merci pour votre réponse.

Si je comprends bien mes droits et obligations restent les mêmes qu aujourd'hui.

Cependant, il n y a pas de textes sur lesquels je pourrais m appuyer.

Dois je faire quelque chose auprès du JAF pour le lui tenir informé des changements de notre situation ?
Les petites vacances ??? comment faire si nous ne sommes pas dans les mêmes zones ?? en cas d impossibilité, quels sont mes risques ?

concernant l organisation de ce nouvelle séparation que dois je faire concretement ?

franck
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Bonsoir ,

Puisque vous parlez de bonne entente, il faut en profiter :

Non, il n'y a aucune règle, norme, décision semblable des J.A.F. à situation similaire ... donc il est de votre intérêt à tous de faire homologuer par le JAF une convention compte tenu du changement de situation , parlez en d'abord avec la maman, et avec les enfants, qui semblent en âge d'avoir un petit avis, pour mettre au point ce qui vous paraît le plus équilibré pour tous, que les transports, les frais, etc soient supportables pour tout le monde .

Saisissez soit ensemble, ou l'un de vous deux, mais en accord préalable avec l'autre si possible, le J.A.F. qui doit donner un cadre précis : selon l'éloignement, vous aurez le plus généralement l'ensemble des petites vacances, (et je pense qu'il est bien entré en vigueur qu'il n'y a plus de découpage par zone, depuis la rentrée 2008, help, quelqu'un ? ), mais pour vos activités professionnelles, pourriez-vous le faire, vous comme la maman ? Un autre arrangement entre vous est préférable à celui du juge, le cas échéant !

Essayez de tout mettre au point avant que le départ ne soit effectif, cela aura l'avantage de rassurer les enfants devant une organisation réfléchie !



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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

f- 29 sept. 2008 à 22:50
merci de prendre en compte notre demande.

Certes aujourd hui tout semble engagé.
Le déménagement va s effectuer pendant les vacnces de la toussaint. Les enfants savent, et se preparent a une deuxieme rentrée...

Ils se posent beaucoups de questions et nous avons besoin de savoir comment cela va fonctionner.
Je ne sais pas si je dois faire qq chose avant le déménagement ou après.

Savoir si engager qq chose va les rassurer ert moi meme par la meme occasion

Je souhaite que tout se passe bien, mais si un probleme survenait qu'elles peuvent etre mes moyens.
En fait je n arrive pas a savoir si ce changement doit etre notifié de fzcon officielle et si cela va amener des modifications significatives au niveau de mes droits et obligations.
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Avez vous un bon contact avec votre ex?? Tarasouris vous donne la trame à suivre. Aboutissez à un accord avant le départ des enfants. Ils ont besoin de repères, savoir comment ils vont pouvoir continuer à venir vous voir.
Renseignez vous sur les horaires de train, les billets prem's.........

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bonjour je suis ds le meme cas je suis ds le 86 et lui ds le 29 on fait moitier de trajet chacun et 1 week nd sur trois et la moitier des vacances scolaire sachant que lui ne respecte pas du tous l'accord meme avec la justice

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A vous de voir quelle organisation vous souhaitez pour vous et vos enfants.
Voyez le calendrier scolaire de leur nouvelle académie, vos disponibilités pour les accueillir.

tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 29 sept. 2008 à 23:15
f ,

Oui, bien sûr, il vous faut dès maintenant vous mettre d'accord, et déposer devant le J.A.F., même par un premier courrier recommandé, signé conjointement, votre situation, vos accords provisoires, avant le départ de la maman, et, ( mais combien de km, exactement) elle une fois partie n'aura pas votre disponibilité pour suivre le dossier sur place, ce sera donc à vous de le pousser un peu, étant là ; elle n'aura si tout se passe bien qu'à revenir une fois pour l'audience du Juge .

Je pense même qu'au T.G.I., vous pourriez trouver un modèle de "requête" pour saisir le J.A.F dans ce cas ? Il vous reste peu de temps avant son départ pour essayer de bien voir tous les points : comment allez-vous organiser les droits de visite, qui fera le voyage, à tour de rôle ou pas, ou chacun son tour à chaque vacances, les frais : ils sont habituellement partagés, mais si vous faites chacun moitié/moitié les voyages, c'est équivalent, cela évite les trajets toujours pour le même !
Si la totalité des vacances vous occasionnent des frais, type centre aéré, activité quelconque pendant votre travail, voyez comment adapter la pension à ces frais supplémentaires que vous n'avez pas demandé ; etc etc


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f- 29 sept. 2008 à 23:34
Il n y aura jamais le moindre souci concernant l acceuil, j arriverais toujours a m organiser.
cet eloignement semble difficile. Nous avions réussi a recreer une vie de famille épanouie.
j avais la garde des enfants quasi tous les WE.
Accord que nous avions trouvé pour l'épanouissement de chacun.
Aujourd hui 600 km ne nous permet plus d avoir cette proximité.
c est pour cela que je n arrive pas a savoir comment gerer cet elognement.
et je ne sais pas si je dois faire qq chose avant leur départ.
je souhaite que tout se passe bien, mais au cas ou, que pourrais je faire ?

dois je d ores et dejà anticiper en informer le jaf, ou dois je attendre ?

je tiens a vous remercier d avoir eclairer un peu ma lanterne.
f- 29 sept. 2008 à 23:15
Il n y aura jamais le moindre souci concernant l acceuil, j arriverais toujours a m organiser.
cet eloignement semble difficile. Nous avions réussi a recreer une vie de famille épanouie.
j avais la garde des enfants quasi tous les WE.
Accord que nous avions trouvé pour l'épanouissement de chacun.
Aujourd hui 600 km ne nous permet plus d avoir cette proximité.
c est pour cela que je n arrive pas a savoir comment gerer cet elognement.
et je ne sais pas si je dois faire qq chose avant leur départ.
je souhaite que tout se passe bien, mais au cas ou, que pourrais je faire ?

dois je d ores et dejà anticiper en informer le jaf, ou dois je attendre
tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 29 sept. 2008 à 23:44
Re ,

Si, si, c'est avant leur départ qu'il faut déjà faire quelque chose, ce pourquoi je vous disais de vous mettre au point, de déposer ( voir imprimé de requête au Tribunal ou courrier recommandé ) votre nouvelle situation et vos arrangements communs pour faciliter au mieux cet éloignement !
600 km, ce n'est pas rien, pourront-ils prendre le train, l'avion, par exemple, selon leur âge ?

Et vous avez tout intérêt d'ailleurs à faire cette demande en référé, compte tenu de la proximité du départ, cette situation est prévue pour la saisie en référé ! Le T.G.I. vous renseignera ( et l'intervention d'un avocat n'est pas du tout obligatoire comme on pourra vous le dire !) .
Dans l'intervalle, s'il était quand même long (en général, un référé, votre dossier bien préparé, va très vite, mais ..) voyez d'ailleurs déjà comment ce que vous aviez prévu peut plus ou moins bien marcher, finalement, en l'expérimentant . Vous pourriez toujours, en audience devant le juge, demander à modifier ceci ou cela .

Proposez de les prendre la totalité des petites vacances, un mois l'été selon vos congés respectifs, et un Noël/jour de l'An chacun votre tour, par exemple .

Mais un jour ou l'autre, vous détiendrez l'un et l'autre un nouveau jugement clair, qui correspondra à votre nouvelle situation ! C'est une tranquillité d'esprit pour tout le monde .

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f- 29 sept. 2008 à 23:52
merci pour vos conseils

vous me parlez d un imprimé de requete.
ou pourrais je le trouver ?

les enfants sont encore un peu petits pour voyager seuls.
de plus je nevpeux payer l intervention d un avocat.
je vais suivre vos conseils et essayer d ecrire les moyens que nous allons mettre en place.

j enverrais le tout au jaf pour son dossier et de là nous verrons ce qu il va en decouler.

encore merci
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