Bonjour,
mon patron m'oblige d'etre dans la zone geographique de l'usine ( meme département) sinon il ne veut pas me faire signé de contrat (il ne veu pas m'embaucher) a t'il le droit? merci d'avance pour votre réponse
Taux de TVA réduit à 5,5% et travaux sur locaux d'habitation VoirLa presque totalité des travaux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans sont soumis au taux de TVA réduit à 5,5%
Les locaux concernés
Le taux réduit de TVA (5,50%) concerne les locaux d’habitation (maisons individuelles...