Bonjour, avec ma soeur nous sommes nues propriétaires de 2 magasins, d'un appartement, et d'un local avec parrking.
Mon père est usufruitier. J'ai noté que pour un bail commercial nous devons être au courant à qui il loue, combien. Mais n'est-ce pas que pour les baux précaires ? et ceux 3-6-9 ? Peut-on refuser car nous pensons que la personne n'est pas solvable ? Est-ce à l'agence de nous prévenir ? Il ya de grosses réparations à faire. je sais que les nus propriétaires doivent assurer ce genre de dépenses. Mais la maison devient insalubre, peut-on refuser de faire ces gros travaux ( toiture, volets, .... etc) et demander aux locataires de se trouver autre chose, en leur laissant le temps qu'il faut? On pourrait alors vendre en vue de démolition et un petit immeuble pourrait sortir de terre.
Mon père a fait donation d'un appartement à ma soeur en avance sur héritage en 2005. A moi, non ! Maintenant il me fait savoir par lettre qu'il a mis mon appartement en agence et que je vais devoir payer un loyer, au bout de 30 ans !
Ai-je un recours quelconque ? D'autre part, je suis exploitante agricole et j'ai un bail à long terme jusqu'à fin 2015. Mon père et sa nouvelle femme veulent vendre car ils n'ont plus un sou ( ils ont dépensé plus de 400 000 € en 4 ans). J'ai refusé d'abandonner le bail, sauf s'il me faisait une proposition honnête, non seulement à moi, mais aussi à ma soeur, car à ce compte là nous sommes complètement déshéritées ! A son décès il risque d'y avoir que des dettes en héritage !!!
Merci de vos réponses