Vente judiciaire

Mag - 30 sept. 2008 à 14:13
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 sept. 2008 à 15:45
Bonjour,

Suite à une séparation, mon ami a mis en vente sa maison. Le 20 mars 2008, il signe un compris de vente et dans le même temps les traites qu'ils remboursent sont stoppées. 3 mois plus tard, l'agent immobilier s'occupant de la vente de la maison demande à mon ami un délai supplémentaire d'un mois car l'acheteuse connaît quelques soucis (en effet, son ex mari de qui elle vient de se séparer a fait des chèques sans provision pour un montant dd'environ 300 eruos). L'agent immoblier se veut rassurant et mon ami accepte cette prologation. Vers le 25 juillet, nous n'avons toujours pas reçu les horaires pour la signature finale devant le notaire. Mon ami décide d'appeler le notaire et là à notre grande surprise il apprend que les acheteurs n'ont toujours pas eu d'accord de prêt. Nous avons donc informer l'organisme de crédit de mon ami pour leur indiquer la non vente de la maison. Et la nous venons de recevoir un courier de leur par dans lequel il demande à mon ami de régler sous 8 huit jours le montant des loyers non payés à ce jour depuis la signature de compromis. De plus, il nous informe de la vente judiciaire de la maison.
Ma question est donc la suivante: quelles sont les conséquences de d'une vente judiciaire? mon ami encoure t-il des sanctions (comme par exemple fichage Interdit Banque de France...) bien qu'il ne soit pas responsble de la non vente.

Merci pour votre aide.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
30 sept. 2008 à 15:45
Bonjour,
Déjà, dans un premier temps, ne dites pas qu'il y a "non vente". Vos acquéreurs n'ont pas encore obtenus le prêt mais la vente se poursuit. Demandez une attestation au notaire en ce sens pour faire patienter votre banque.
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