Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Fiscalité et frais d'une sortie d'indivision

Polakow - Dernière réponse le 10 mai 2011 à 17:44
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants à avoir hérité en indivision d'un patrimoine essentiellement immobilier composé d'une résidence principale, d'une résidence secondaire et de plusieurs appartement locatifs. Nous souhaitons aujourd'hui partager égalitairement ces biens pour sortir de l'indivision.
Quels sont les frais et fiscalité à prévoir dans ce type d'opération?
Merci par avance
Lire la suite 
Réponse
+38
moins plus
Bonsoir,
Le plus gros sera pour le notaire (frais de partage, voir lien ci-dessous), une taxe de publicité foncière (1,1 %) et un petit quelque chose pour le conservateur des hypothèques (0,1 %).
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
Ceci dans l'hypothèse où vous entendez bien entre vous (pas de partage judiciaire) : d'où l'intérêt de bien préparer les affaires par une réunion de famille où ne se trouveront que les intéressés (pas de conjoints) avec, éventuellement, un neutre compétent.
Cordialement.
compadiou- 16 sept. 2010 à 11:31
Bonjour et merci de m' éclairer,
en serait il de même pour sortir d'une indivision au sujet des frais concernant un bien acheté en indivision et pour lequel nous sommes d'accord?
Répondre
Actif- 16 sept. 2010 à 11:44
Voui. Tout pareil. D'ailleurs Berna65 vous l'avait dit :)
Répondre
PaulArnaud- 10 mai 2011 à 17:44
bonjour

Je suis co-propriétaire avec une personne (pas de contrat nous liant) de deux appartements qui sont cote à cote et nous souhaitons devenir propriétaire d'un appartement chacun.
peut on parler de fin d'indivision ?
Merci de votre réponse
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Fiscalité et frais d'une sortie d'indivision » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une