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Fiscalité et frais d'une sortie d'indivision

Dernière réponse le 30 sep 2008 à 19:07:20 Polakow, le 30 sep 2008 à 18:46:49 
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Bonjour,

Nous sommes 3 enfants à avoir hérité en indivision d'un patrimoine essentiellement immobilier composé d'une résidence principale, d'une résidence secondaire et de plusieurs appartement locatifs. Nous souhaitons aujourd'hui partager égalitairement ces biens pour sortir de l'indivision.

Quels sont les frais et fiscalité à prévoir dans ce type d'opération?

Merci par avance

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 Berna65, le 30 sep 2008 à 19:07:20
  • +1

Bonsoir,
Le plus gros sera pour le notaire (frais de partage, voir lien ci-dessous), une taxe de publicité foncière (1,1 %) et un petit quelque chose pour le conservateur des hypothèques (0,1 %).
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
Ceci dans l'hypothèse où vous entendez bien entre vous (pas de partage judiciaire) : d'où l'intérêt de bien préparer les affaires par une réunion de famille où ne se trouveront que les intéressés (pas de conjoints) avec, éventuellement, un neutre compétent.
Cordialement.

   
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