Fiscalité et frais d'une sortie d'indivision
Polakow
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30 sept. 2008 à 18:46
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 23 oct. 2016 à 16:49
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A voir également:
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2 réponses
Bonsoir,
Le plus gros sera pour le notaire (frais de partage, voir lien ci-dessous), une taxe de publicité foncière (1,1 %) et un petit quelque chose pour le conservateur des hypothèques (0,1 %).
https://www.service-public.fr
Ceci dans l'hypothèse où vous entendez bien entre vous (pas de partage judiciaire) : d'où l'intérêt de bien préparer les affaires par une réunion de famille où ne se trouveront que les intéressés (pas de conjoints) avec, éventuellement, un neutre compétent.
Cordialement.
Le plus gros sera pour le notaire (frais de partage, voir lien ci-dessous), une taxe de publicité foncière (1,1 %) et un petit quelque chose pour le conservateur des hypothèques (0,1 %).
https://www.service-public.fr
Ceci dans l'hypothèse où vous entendez bien entre vous (pas de partage judiciaire) : d'où l'intérêt de bien préparer les affaires par une réunion de famille où ne se trouveront que les intéressés (pas de conjoints) avec, éventuellement, un neutre compétent.
Cordialement.
Eric Roig
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Modifié par compadiou le 16/09/2010 à 11:33
en serait il de même pour sortir d'une indivision au sujet des frais concernant un bien acheté en indivision et pour lequel nous sommes d'accord?
16 sept. 2010 à 11:44
10 mai 2011 à 17:44
Je suis co-propriétaire avec une personne (pas de contrat nous liant) de deux appartements qui sont cote à cote et nous souhaitons devenir propriétaire d'un appartement chacun.
peut on parler de fin d'indivision ?
Merci de votre réponse