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Contestation de saisie attribution

Dernière réponse le 20 aoû 2009 à 12:20:49 pla, le 30 sep 2008 à 22:31:52 
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Bonjour,

Je suis a la recherche d'un modèle de lettre pour une contestation de saisie attribution.

Pourriez-vous m'en donner un modèle ?

Merci d'avance

1

Qu'est-ce à dire, le 30 sep 2008 à 22:35:25
  • +1

Tout est sur le forum, il faut juste se donner la peine de regarder.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/1 courriers types

Répondre à Qu'est-ce à dire

2

MOMO, le 19 mar 2009 à 19:02:46

J'ai le même problème, et j'ai cherché une lettre type dans le forum, mai je n'ai rien trouvé. Merci de me renseigner.

Répondre à MOMO

3

CM75, le 22 avr 2009 à 21:37:53
  • +4

Bonjour
Une saisie attribution ne peut pas être contestée par courrier : la saisie attribution doit être contestée par assignation devant le juge de l'exécution, c'est à dire par acte d'huissier de justice.

Répondre à CM75

4

krisdevalnor, le 20 aoû 2009 à 11:33:27

Bonjour.
Mais alors, il faut payer l'huissier de justice ?
Après que celui-ci ait procédé à une saisie attribution abusive et contestable sur notre compte, il faut à nouveau le payer ?
Et combien cela coûterait ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Répondre à krisdevalnor

5

 CM75, le 20 aoû 2009 à 12:20:49
  • +1

Non.

Il faut s'adresser à un autre huissier de justice qui pourra alors se charger des formalités.

Répondre à CM75