encaissement de chèque

Question

Bonjour,
je sohaiterais savoir si un gérant d'une sarl peut encaisser des chèques qui sont à l'ordre de sa société sur son compte personnel dans le cadre ou sa société est sous en interdit bancaire et qu'aucune banque ne lui ouvre de compte?

Qu'est-ce à dire · Accepted Answer

C&#8217;est risqué, car il s&#8217;agit d&#8217;un abus de bien social.
Renseignez-vous auprès de la Banque de France, elle a le pouvoir d&#8217;imposer une ouverture de Compte.

sophie89 · Answer

oui sauf qu on a aucun moyen de paiement à part espèce limité à 7500 euros ou virement.

jpone10 · Answer

bonjour ,

j etai gerant et j ai par megarde encaissé le cheque d un particulier ,le cheque etait etabli a mon nom.
avais je le droit comment faire pour y remedier

gr · Answer

faites un virement de votre compte pro sur votre compte perso avec en libellé "erreur encaissement de cheque n°XXX" 
et demandé la copie du cheque à votre banque à la limite

comme ca vous pouvez justifiez à votre comptable ou encore en cas de controle fiscal et il n'y a pas abus de bien social car il s'agit d une erreur et que l opération a été repassée dans l autre sens et que vous avez la preuve.

Voilà.
Rien de grave

gr · Answer

Au bout d'un an c'est un peut plus embêtant car en plus votre exercice comptable et clos et donc faux... 
Enfin...

Le mieux c'est de rendre à l'entreprise ce qui appartient à l'entreprise en l'occurrence les encaissements qui ont été faits sur votre compte perso et de joindre la preuve de l'erreur involontaire (copie de chèque >> à demander à votre banque et il y aura bien la preuve que le client s'est trompé sur le libellé du cheque en mettant votre nom au lieu de celui de l'entreprise).

Sinon demandez préalablement conseil à votre comptable qui a du voir des cas similaires au votre.

jpone10 · Answer

re 

tout a fait il il y mon nom sur le cheque ,comment faire pour le demandé , non la compta n est pas fausse car le bilan etait de septembre a septembre ,dois je appellé le liquidateur ,je pense que cela a du arrivé a d autre que moi , le probleme c est que le nouveau gerant va chercher me mettre en tort non ?

gr · Answer

Pour demander la copie du chèque: 
- fax, tel ou mail à votre conseiller
- demander copie des chèques en précisant votre numéro de comptes, dates d'encaissements des chèques et montant
- et encore mieux joindre aussi la copie de vos relevés en entourant les cheques concernés.
Une fois que vous avez ces preuves, appelez votre liquidateur, expliquez lui l'erreur, votre bonne fois et proposer lui un virement sur le compte de l'entreprise.

si les chèques encaissés sur votre compte perso représentent une somme atsronomique oui le nouveau cherchera surement à dire que vous avez fait de l abus de bien social, mais d'un autre côté on peut aussi comprendre qu'il s'agissait d'une simple erreur et que vous êtes de bonne foi (en plus vous remboursez l argent, vous n'êtes donc pas un escroc?!)
Après si c'est des sommes atronomiques  c'est plus délicat....
Mais bon, le nouveau gérant est suffisamment préocupé par le LJ.

Enfin dans tous les cas si la société est en LJ, c'est pas parce qu'il y a eu une petite erreur d'encaissement de cheques... 
et dites vous bien que même si le nouveau gérant cherche à vous nuire, vous saurez qu'au vu du LJ c'est lui qui se tapera la mauvaise cotation gérant et qui ne pourra plus exercer en tant que gérant.
Ne vous inquiétez pas tant pour ça.

Inquiétez vous plutôt de savoir si vous êtes caution personnelle pour quelque pret fait à l'entreprise....

jpone10 · Answer

a rajouter il a de plus acheté un appart , avec mes sous peut etre ......

gr · Answer

Pour 750 €, je pense que vous ne risquez rien. C'est une somme dérisoire.
Mais rendez-la pour être honnête.

Le matériel était il gagé en garantie d'un pret?
Le pret a t il été remboursé?

Si le pret n'a pas été remboursé, la banque cherchera à faire jouer sa garantie sur le gage du matériel au vu du lj pour récupérer quelque chose.
Et le nouveau gérant n'avait pas le droit de vendre ce matériel.

Si le pret a été remboursé, le gage a pu être levé, dans ce cas apportez la preuve de la propriété de ce bien (facture, réglement à votre nom personnel+ preuve du paiement en relevés de banque) et parlez au liquidateur pour réclamer votre créance qui ne sera pas prioritaire (d abord les impots puis souvent la banque selon les garanties qu elle a prise puis les autres créanciers...)

gr · Answer

Si le matériel est gagé il y a une inscription au greffe; De ce fait, vous pouvez demander l'annulation de la vente sur ce motif.

gr · Answer

vérifiez l inscription au greffe: www.infogreffe.fr (ca vous coutera quelques euros) et si le matériel est vendu et bien gagé essayez d abord de regler ca a l amiable avec le nouveau gerant (qu il vous rembourse) et sinon prenez un avocat (si ca en vaut la peine) et entamer une procédure judiciaire.

Pour info vous pouvez aussi consulter un avocat (une consultation=environ 100€ il me semble) pour savoir quoi faire;

jpone10 · Answer

si je comprend bien ,si je mets pas cet escroc au tribunal ,rien ne  se fais automatiquement alors qu il a vendu des biens ne lui appartenant pas,il fzis des cheques sans provision ,facile finalement !!!!!
bizzare tout cela difficile a comprendre ....mais cette personne ne risque rien ???

gr · Answer

C'est à peu pres ca

Mais ne vous inquiétez pas, cette personne sera interdite de gérer avec le LJ
et elle a du poser sa caution personnelle sur les prets donc ne vous inquiétez pas cette personne a tout perdu et sera saisi sur ses biens personnels

jpone10 · Answer

merci de vos reponses ,j espere que je n aurais pas trop de souci par rapport a cette erreur de cheque encaissé maloncontreusement ,merci encore et bonsoir

memed · Answer

bonjour

ma societe est en cours de liquidation .ai je le droit d'ouvrir une autre societe faisant la meme activité avnt que la premiere soit liquidée?

Encaissement de chèque

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