Remboursement caution aprés plusieurs années

mlmarie - 1 oct. 2008 à 19:10
 mlmarie - 1 oct. 2008 à 19:59
Bonjour à tous,
De novembre 2002 à mai 2003 j'ai occupé un logement en Indre et Loire, quand j'ai quitté mon logement mon agence m'a dit qu'elle rembourserait ma caution directement au CIL qui m'en avait fait l'avance.
En mars 2008 je fais une demande de locapass au CIL de la Loire qui m'informe que j'ai déjà un prêt locapass en cours avec le CIL val de Loire datant de 2002.
A ma surprise je contacte le Cil de Tours qui me dit n'avoir jamais reçu de paiement de la part de mon ancienne agence. Je contacte mon agence qui me certifie oralement avoir verser ma caution au CIL; leurs faisant confiance je n'avais jamais demandé un justificatif de ce paiement.
Aujourd'hui je me retrouve avec une agence qui me dit oralement m'envoyer des document justificatif alors que je ne reçois rien. De l'autres je me retrouve en recouvrement avec le CIL.
Je me pose plusieurs question.
Y-a-t-il un délai de prescription pour le remboursement du dépôt de garantie?
Que puis-je faire contre mon agence je ne sais pas par ou commencer, surtout que nous n'avions pas fait d'état des lieux de sortie et d'entrée.
Jusqu'où puis-je aller, car cela est resté oral mais il mon toujours certifié avoir rembourser ma caution et apparemment ce n'est pas le cas, puis-je porter plainte pour abus de confiance, demander des dommages et intérêt ou autres car aujourd'hui je suis mise en recouvrement par leurs fautes?
Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
1 oct. 2008 à 19:34
Bonsoir,
Déjà dans un premier temps demandez leur un justificatif de ce remboursement. Ils ne sont peut être pas fautifs
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Bonsoir,
Je viens dans la soirée de recevoir un e-mail.
Mon agence dit que je n'ai pas réccupéré ma caution et qu'elle est en leurs possession.
Vu l'heure je doit attendre demain pour leurs téléphoner, mais jusqu'a hier encore au téléphone j'étais sencé recevoir un courrier avec les détails de remboursement au CIL pour qu'ils puissent retrouver ce paiement.
Merci d'avoir répondu, mais leurs paiement au Cil était quasiment exclu car cela fait depuis le mois de mars que j'attendais un courrier confirmant le rembouresement de ma caution au Cil.
Je vous tiens informé de la suite.
Merci
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