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Remise gracieuse

Dernière réponse le 18 oct 2009 à 22:42:36 martinique, le 2 oct 2008 à 05:07:07 
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Bonjour,
je m'adresse à vous dans le but d'obtenir quelques conseils, concernant les remises gracieuses. Je me trouve dans une situation particulière. Ma mère est déscédée dernièrement. Elle devait une certaine somme aux impots. Le problème est le suivant, je suis étudiant, et ne possède aucun revneu me permettant de régularisé ses dettes.
Quelles sont les démarches à entreprendre?

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benoit jocelyne, le 11 jan 2009 à 17:25:19
  • +1

Bonjour je vous envoie cet e-mail pour vous demander en recours garcieux sur la taxe d'habitation d'un montant de 184.00euros réf de la vie 0872033743705 mmme benoit jocelyne demeurant 30 rue des cormorans 72100 le mans ne trouchant d'une aah de 652euros par mois de la caf merci d'avance de prendre ma demande le plus rapidement possible dans les^perence que ma requette sera prise en considération veuillez croire madame monsieur a mon profond respect

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2

lucien, le 11 jan 2009 à 17:31:37

Voici un lien qui va vous donner quelques renseignements : (cliquer dessus) http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,3943,00.­html

Je pense que la meilleure solution est d'aller expliquer vos cas au centre des impôts dont dépendée votre mère. Ne tardez pas.

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3

 naima, le 18 oct 2009 à 22:42:36
  • +2

Salut
il me faudrait un exemple de lettre de remise grâcieuse pour un trop percu de prestations familiales que je suis toujours en train de rembourser.je vous remercie a l'avance

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