Notaire et plusvalue
fubu
-
2 oct. 2008 à 09:18
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 2 oct. 2008 à 17:55
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 2 oct. 2008 à 17:55
A voir également:
- Notaire et plusvalue
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
- Solde de compte notaire ✓ - Forum Immobilier
- Pacs notaire prix - Guide
1 réponse
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 710
2 oct. 2008 à 17:55
2 oct. 2008 à 17:55
oups !
en fait, lorsque l'on réalise des travaux dans un bien immobilier, selon l'ampleur de ces travaux, l'administration peut considèrer que vous avez effectué une véritable reconstruction et que les travaux sont tels qu'ils ont eu pour but de donner naissance à un bâtiment neuf
elle considère que ce n'est pas une simple rénovation
de ce fait elle vous redresse en vous demandant la TVA sur le prix de vente
en effet, la vente d'un bien neuf ou dans les cinq ans de l'achèvement doit être faite moyennant un prix TTC
sur ce prix TTC vous avez à reverser à l'administration fiscale la TVA sous déduction de toute la TVA que vous avez supportez depuis l'achat de ce bien jusqu'à sa revente
or là s'il a été considéré que les travaux n'était que de la rénovation seuls des droits d'enregistrement ont été payés par l'acquéreur.
soit vous arrivez à démontrer à l'administration que ces travaux était reellement des travaux de simple rénovation
faute de quoi vous n'échapperez pas à ce redressement
mais dites moi le notaire vous avait il parlé de ce risque ????? avant la signature de l'acte de vente
vous n'en aviez pas débattu avant ??
en fait, lorsque l'on réalise des travaux dans un bien immobilier, selon l'ampleur de ces travaux, l'administration peut considèrer que vous avez effectué une véritable reconstruction et que les travaux sont tels qu'ils ont eu pour but de donner naissance à un bâtiment neuf
elle considère que ce n'est pas une simple rénovation
de ce fait elle vous redresse en vous demandant la TVA sur le prix de vente
en effet, la vente d'un bien neuf ou dans les cinq ans de l'achèvement doit être faite moyennant un prix TTC
sur ce prix TTC vous avez à reverser à l'administration fiscale la TVA sous déduction de toute la TVA que vous avez supportez depuis l'achat de ce bien jusqu'à sa revente
or là s'il a été considéré que les travaux n'était que de la rénovation seuls des droits d'enregistrement ont été payés par l'acquéreur.
soit vous arrivez à démontrer à l'administration que ces travaux était reellement des travaux de simple rénovation
faute de quoi vous n'échapperez pas à ce redressement
mais dites moi le notaire vous avait il parlé de ce risque ????? avant la signature de l'acte de vente
vous n'en aviez pas débattu avant ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...