Bonjour,
petite précision si je peux me permettre. Le fait est que l'anotation "susceptible de " ne doit pas être utilisée à tord et à travers comme on a pu le constater dans le début des années 2002 / 2003, ( stipulé d'ailleurs dans la Norme NF X 46020) moyen facilement utilisé par les mauvais diagnostiqueurs pour se couvrir de leurs incompétences cependant n'oubliez pas de définir précisement votre mission. Si vous intervenez pour un constat pour vente, votre champ d'intervention des matéraiaux est défini par l'Annexe 13-9 de l'article R1334-24 et R1334-26 Donc terrasse et couverture ne rentre pas dans votre champ d'application. Cependant, dans l'arrété du 22 aout 2002 annexe 1 chapitre 3 "modalités de repérage, on nous dit: "s'il a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante, l'opérateur les repère également", ce qui veut dire que l'opérateur peut repérer visuellement un matériaux ne rentrant pas dans son champ d'application, mais se doit de le signaler et éventuellement utiliser la phrase "susceptible de contenir de l'amiante" en ajoutant que des investigations supplémentaires devront être effectués (par exemple par prélèvement et analyse) pour déterminer la présence ou l'absence de fibres d'amiante dans le matériau. Le client peut tout à fait refuser cette analyse en plus sur un matériau n'appartenant pas au programme de repérage. De plus je rapelle qu'un diagnostiqueur peut très bien ne pas avoir recours à l'analyse et classifier sur sa propre décision d'opérateur, un matériau comme contenant ou ne contenant pas de l'amiante. L'analyse ne doit pas être systématique, nous nous devons de faire valoir nos compétences et nos connaissances d'expert en diagnostics techniques immobiliers.
Malgré tout ce que je viens de dire, je convains pour ma part le client de lui faire toutes les investigations nécessaires pour obtenir avec certitude les conclusions réglementaires: il a ou il n'a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l'amiante. Concernant la toiture fibro ciment, si celle ci date aux environs de 5 ans, le problème est résolu: plus de matériaux contenant de la fibre d'amiante en fabrication, importation ou en vente à partir du 1er janvier 1997. Se faire confirmer la date en se faisant produire une facture d'achat des matériaux. Si doute persiste, prélèvement et analyse. Mais toujours bien définir sa MISSION : pas la même pour un contat vente qu'un repérage avant travaux ou avant démolition où pour ce dernier, tous les matériaux de la construction seront traités avec minutie, prélevés et analysés si il le faut.
Avant abattement fiscal de 10 %