ASSURANCE VIE DES NON RESIDENTS FRANCAIS
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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
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2 oct. 2008 à 17:16
2 oct. 2008 à 17:16
Bonjour
Je suppose que vous voulez parler d'un national français ayant une résidence fiscale américaine ? (non citoyenneté...ou alors il a la double nationalité...?)
Sous toute réserve (c'est évidemment à vérifier selon les régles fiscales US...) je pense qu'il sera fiscalisé aux US sur les revenus capitalisés. Car je crois que les US ne reconnaissent pas l'assurance-vie française...et qu'ils l'analyseront de façon analogue à un trust révocable (car dans l'assurance vie, il y a l'équivalent, c a d la faculté de rachat), qui chez eux sont fiscalisés dans les mains du constituant...
Peut-être en cas de contrat d'assurance-vie non rachetable, ce serait possible d'éviter la fiscalité US ? (et encore...car au terme du contrat, il récupère son placement, donc il y a pau de chance que l' IRS accepte de le considérer comme un trust irrévocable....)
Tout ceci à valider complétement selon les régles US, bien sur....
Je suppose que vous voulez parler d'un national français ayant une résidence fiscale américaine ? (non citoyenneté...ou alors il a la double nationalité...?)
Sous toute réserve (c'est évidemment à vérifier selon les régles fiscales US...) je pense qu'il sera fiscalisé aux US sur les revenus capitalisés. Car je crois que les US ne reconnaissent pas l'assurance-vie française...et qu'ils l'analyseront de façon analogue à un trust révocable (car dans l'assurance vie, il y a l'équivalent, c a d la faculté de rachat), qui chez eux sont fiscalisés dans les mains du constituant...
Peut-être en cas de contrat d'assurance-vie non rachetable, ce serait possible d'éviter la fiscalité US ? (et encore...car au terme du contrat, il récupère son placement, donc il y a pau de chance que l' IRS accepte de le considérer comme un trust irrévocable....)
Tout ceci à valider complétement selon les régles US, bien sur....
d'abord, au niveau des impots, en france , ce n'est pas la nationalité qui joue mais la résidence fiscale
si votre client est non résident francais, il ne paye l'isf que sur ses possessions immobilières pas l'assurance vie
s'il est non résident, il ne paye pas non plus la csg qui sera désormais perçue sur les contrats d'assurance vie meme multisupports.
Donc si, en tant que résident américain, il ouvre une assurance vie en france, il ne payera aucun impot dans tous les cas
ce qu'il y a aussi d'intéressant est que si vous ouvrez une AV en tant que NR, et même si vous êtes à nouveau résident à votre mort, le seuil de 152 000 euros sans droits de succession ne s'applique pas et l'AV est exonérée à 100% des droits
si votre client est non résident francais, il ne paye l'isf que sur ses possessions immobilières pas l'assurance vie
s'il est non résident, il ne paye pas non plus la csg qui sera désormais perçue sur les contrats d'assurance vie meme multisupports.
Donc si, en tant que résident américain, il ouvre une assurance vie en france, il ne payera aucun impot dans tous les cas
ce qu'il y a aussi d'intéressant est que si vous ouvrez une AV en tant que NR, et même si vous êtes à nouveau résident à votre mort, le seuil de 152 000 euros sans droits de succession ne s'applique pas et l'AV est exonérée à 100% des droits
La législation juridique et financière évolue en permanence...