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ASSURANCE VIE DES NON RESIDENTS FRANCAIS

Dernière réponse le 2 oct 2008 à 17:16:17 sassa13400, le 2 oct 2008 à 16:15:00 
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Bonjour,

Un problème se pose à moi;
Un client de nationalité française, mais ayant la citoyenneté américaine souhaite ouvrir une assurance vie en france.
Sur le principe de la non double impostion, ce dernier peut déduire son imposition francaise (ir + isf) de son imposition américaine.
S'il ouvre cette assurance vie en france, et qu'il ne retire rien de son placement, ni en interets ni en capital, est il imposé sur les intérêts de l'assurance vie ? Par avance, je sais qu'il ne le sera pas en France, mais aux Etats Unis le sera-t-il ?
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne
Sandra

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 Phgr, le 2 oct 2008 à 17:16:17

Bonjour

Je suppose que vous voulez parler d'un national français ayant une résidence fiscale américaine ? (non citoyenneté...ou alors il a la double nationalité...?)

Sous toute réserve (c'est évidemment à vérifier selon les régles fiscales US...) je pense qu'il sera fiscalisé aux US sur les revenus capitalisés. Car je crois que les US ne reconnaissent pas l'assurance-vie française...et qu'ils l'analyseront de façon analogue à un trust révocable (car dans l'assurance vie, il y a l'équivalent, c a d la faculté de rachat), qui chez eux sont fiscalisés dans les mains du constituant...

Peut-être en cas de contrat d'assurance-vie non rachetable, ce serait possible d'éviter la fiscalité US ? (et encore...car au terme du contrat, il récupère son placement, donc il y a pau de chance que l' IRS accepte de le considérer comme un trust irrévocable....)

Tout ceci à valider complétement selon les régles US, bien sur....

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