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Erreur Assureur sur bénéficiaire Ass. vie

Dernière réponse le 22 avr 2009 à 10:00:51 Florent, le 2 oct 2008 à 18:00:06 
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Bonjour,

Il semblerait que l'assureur ait commis une erreur lors du calcul des primes d'assurance vie suite au décès de ma grand-mère. Il aurait oublié d'inclure des bénéficiaires dans le calcul de ces primes.

Est il en droit de me demander le remboursement du "trop perçu" des primes que j'ai déjà touché ?

Que se passe-t-il dans ce cas si les dites sommes ont été placées sur des comptes bloqués ?

L'assureur est il en tort ?

Je vous remercie de votre aide

Cordialement

1

IB, le 22 avr 2009 à 09:35:07

Bonjour,
Je suis dans le même cas et je n'ai pas de réponse. Merci de me faire savoir si depuis vous avez la réponse.
Cordialement
IB

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2

 Florent, le 22 avr 2009 à 10:00:51

Bonjour,

L'article 1376 du code civil stipule que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu ».
Vous devrez donc restituer la somme.
Sachez également que vous êtes en droit de demander les preuves qu'il s'agit bien d'une erreur car dans la loi, la charge de la preuve revient au demandeur.

Si les sommes en question ont été déposées sur des comptes bloqués, vous devrez clôturer ces comptes. La banque vous facturera sans doute des frais. Faites vous rembourser ces frais par l'assureur qui a commis une erreur.

En espérant que ces informations vous aideront

Cordialement

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