Prime pour l'emploi erreur de calcul

erik - 2 oct. 2008 à 20:55
 K!R4 - 16 août 2010 à 14:50
Bonjour,

J'étions sur un site pour me renseigner sur le RSA,... Bref là un truc m'a remis la puce à l'oreille sur le fait que ma prime pour l'emploi était quelque peu misérable.
J'eusse donc l'envie de me renseigner davantage. Je trouvais sur le dit site http://www.prime-pour-emploi.com un logiciel pour calculer (estimation) la prime pour l'emploi que je pourrais percevoir.
Et là oh que de surprises, celle ci est environ 9 fois plus importante. Sachant que j'ai declare 11132 euros pour l'annee avec un contrat a 65% (avec bcp d'heures complementaires biensur).
J'ai donc touché 94 euros de prime pour l'emploi au lieu de 857.16 sur le site. Comment un ecart si grand peu s'expliquer?

merci

ps : si réclamation il y a , dois je les faire au trésor public??? (ca porte bien son nom ca, trésorrrrrrrr....)

erik

http://myspace.com/melodyadelarte
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11 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
2 oct. 2008 à 21:04
sauf que le site en question calcule pour un travail à temps plein et non pas un temps partiel et sauf erreur de ma part une personne disons qui perçoit 12000 € pour un temps plein ( 1820 h annuel ) a un taux horaire inférieur à une personne qui gagne 12000 € en étant à par exemple 1000 h.
par conséquent la prime pour les 2 est différente , ce qui parait assez logique.

quel est votre nombre d'heure, je veux bien vous faire le calcul si vous voulez avec le détail précis

Prenons un exemple avec le même taux horaire

si on prend le site que vous dite, une personne célibataire qui perçoit 6000 € pour 900 h.
Ce site demande quel est le revenu pour un travail à temps plein ( 1820 h )
Pour un temps plein, soit 1820 h ça donne un revenu de 12133 €.
Le site donne 934 € mais pour un temps plein de 1820 h .

Or le calcul de la prime correspond au nombre d'heures réelles effectuées.Et le calcul de la prime est différent selon qu'il s'agit d'un mi temps ou moins ou de plus de 910 H ( > à mi temps ).

Dans l'exemple 6000 € pour 900 h (< 910 h donc moins de 50 % ) et la prime est donc égal à :
Dans le cas d'une activité exercée jusqu'à 50 %, c'est-à-dire lorsque le nombre d'heures rémunérées est inférieur ou égal à 910 (le coefficient 1 820/nombre d'heures est alors supérieur ou égal à 2), le montant de la prime individuelle correspondant au temps partiel est majoré de 85 %.
soit (934/1820)*900*1.85 = 855.

Prenons toujours le même taux horaire mais pour une activité de 1000 h :
(12133/1820)*1000= 6666 € de revenu

Lorsque l'activité est exercée au-delà de 50 %, c'est-à-dire lorsque le nombre d'heures rémunérées est supérieur à 910 et inférieur à 1 820 (le coefficient 1 820/nombre d'heures est alors inférieur à 2 et supérieur à 1), la prime individuelle est égale à 15 % de la prime temps partiel majorée de 85 % de la prime temps plein.

Dans ce cas la prime est de :
(9364/1820)*1000*0.15+0.85*934=
77+794=871

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MERCI
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salut,excuses moi je vien de tomber sur ce forum et m'appercois que tu es plutot calé.j'ai un souci pas commun
d'une part mon courrier avec ma prime a été perdu ,d'autre part il me verse que 64euros alors que j'ai travaillé a plein temps a presque 100km par jour et n'ai declarée que 12000euros .Je ne sais pas ou m'adresser car j'ai réélement besoin de cette argent(soit prés de 900euros une fois l'erreur arrangée) merci
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bonjour, je viens de recevoir l'avis d'impoot de mon amis et il n'a pas droit a la prime pour l'emploi pourtant son revenu a l'année laisse penser qu'il y aurait droit, pouvez vous me donner des renseignements svp?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
3 oct. 2008 à 11:03
11132 € pour 1345h.

il faut calculer le temps plein de 1820 h :
(11132/1345)*1820 = 15063.

déjà là à vu de nez , la prime ne sera pas grande ( la limite maxi de revenu temps plein étant de 17451 € ).

la formule à prendre en compte pour 15063 est la suivante :
(17 451 - R) × 19,3 % <-------------> formule applicable pour revenu temps plein compris entre 12 475 < R ≤ 17 451

ce qui donne si temps plein et 15063 :
(17451-15063)*19.3%=
2388 * 19.3 % = 461

Mais n'ayant pas un temps plein, il faut recalculé pour le nombre d'heures effectuées :

Lorsque l'activité est exercée au-delà de 50 %, c'est-à-dire lorsque le nombre d'heures rémunérées est supérieur à 910 et inférieur à 1 820 (le coefficient 1 820/nombre d'heures est alors inférieur à 2 et supérieur à 1), la prime individuelle est égale à 15 % de la prime temps partiel majorée de 85 % de la prime temps plein.

prime :
(461/1820)*1345*0.15+0.85*461 =
51+392=443

même en le faisant sur le site de calcul : c'est le chiffre de 443 qui ressort.

vous parlez de 94 €, vous avez dû percevoir des acomptes mensuels je suppose
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Merci pour ce début de réponse, voila encore un crédit d'impôt injuste bref...
donc après calcul j'ai effectué 1345 heures
si vous vous sentez l"ame charitable de bien vouloir effectué le calcul...
merci beaucoup

erik
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Non helas je n'ai rien eu excepté ces 94 euros, dois je me retourner vers le trésor public?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
3 oct. 2008 à 14:58
quels sont l'ensemble des données sur votre avis d'imposition ?

Total des salaires et assimilés 11132
Déduction 10% ou frais réels - 1113
Salaires, pensions, rentes nets 10019
Revenus perçus par le foyer fiscal
Qu'avez vous entre salaires, pensions , rentes nets et revenu brut global
REVENU BRUT GLOBAL 10019 ( ou autre chose )
CHARGES DÉDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL (1 0) Déclaré Retenu
qu'avez vous ici
TOTAL DES CHARGES DEDUITES (11 )
... REVENU IMPOSABLE ... qu'avez vous ici
IMPOT SUR LES REVENUS SOUMIS AU BAREME (14) qu'avez vous ici
Impôt sur le revenu net avant corrections qu'avez vous ici
PRIME POUR L'EMPLOI (23) Vous
Revenus déclarés - activité salariée qu'avez vous ici
Activité salariée, nombres d'heures qu'avez vous ici

revenu fiscal de référence : qu'avez vous ici

Nb : avez vius des heures supp exonérés ?
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Total des salaires et assimilés 11132
Déduction 10% ou frais réels - 1113
Salaires, pensions, rentes nets 10019
Revenus perçus par le foyer fiscal
Qu'avez vous entre salaires, pensions , rentes nets et revenu brut global
REVENU BRUT GLOBAL 10019
CHARGES DÉDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL (1 0) Déclaré Retenu - decote 238
TOTAL DES CHARGES DEDUITES (11 )
... REVENU IMPOSABLE ... 10019
IMPOT SUR LES REVENUS SOUMIS AU BAREME (14) 238
Impôt sur le revenu net avant corrections 0
PRIME POUR L'EMPLOI (23) Vous
Revenus déclarés - activité salariée 11132
Activité salariée, nombres d'heures 1196

revenu fiscal de référence : 10019
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Alors....
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
10 oct. 2008 à 13:40
le alors est un peu de trop.
les gens ne sont pas 24h/24 sur ce forum et ont une vie et viennent- bénévolement ici.

https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

voir page 3

mais avec 1196 : comme sur votre avis d'imposition, la prime est bien de 94.
avec 1345 h : taux horaire = 8.27
avec : 1196 h : taux horaire de 9.30.

donc forcément avec moins d'heures , le taux horaire est > et donc moins de prime.

Faut il compter ou non les heures complementaires et supplémentaires dans le calcul de la prime pour l'emploi ? oui ( voir page 3 du lien ).
joindre justif des heures de 1345
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GEGE 0075 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
10 oct. 2008 à 16:56
Bonjour
j ai vu que vous aviez aide un internaute a calculer sa prime pour l emploi
pouvez vous m aider s il vous plait
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Avant de dire que c'est un crédit d'impôt injuste,il faudrait vérifier votre déclaration.

Jje constate une différence sur le nombre d'heures que vous avez inscrit sur votre déclaration ( 1196 heures pour un salaire de 11 132€ ).
Avec ces chiffres, la prime de 94 € est bien exacte.

Par contre, ici vous parlez de 1345 heures. Ce n'est pas la même chose et il est normal que le résultat soit différent.
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Je pesne que la difference d'heures doit se justifier entre heures données par le contrat et heures complementaires et supplementaires effectuees. Faut il compter ou non les heures complementaires et supplémentaires dans le calcul de la prime pour l'emploi ?
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Desole pour le alors ce n'etait pas agressif bref...
Oui donc je pense que mon employeur a fait un schmilblik avec ces nouvelles heures complementaires et tout.
Donc si je dois porter reclamation faut le faire au tresor publique? car a priori ils m'ont oublie des heures.

Et merci pour tous ces renseignements
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
10 oct. 2008 à 17:29
non c'est au centre des impots avec un justif pour les heures.
Sur votre avis d'imposition : c'est à l'adresse indiqué en dessous de renseignements " pour le calcul de l'impôt"
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Bonjour flocroisic,

Je vous demande de bien vouloir m'aider à calculer la prime pour l'emploi. J'ai travaillé 893 heures et j'ai gagné 8104,00 €. Je trvaille à mi-temps je n'ai pas effectué les 910 heures car j'étais en arrêt maladie de 17.50 heures.

Merci pour votre réponse.
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bonjour je vous contacte car je vois que vous connaissez bien la méthode de calcul.

je suis surpris qu'en étant employé à temps partiel comme équipier a mcdo pour 87h par moi et sans rien a cote (très peu d'heure sup) donc en ne gagnant pas grand chose (moyenne de 600€ par moi), je ne touche que 76€ de prime pour l'emploi.

pouvez vous si je vous donne les différentes information de mon avis d'imposition vérifier ce montant?

de plus quand Sarkozy a dit il faut travailler plus pour gagner plus ça voulait dire que plus tu es précaire moins tu aura d'aide? le recalcule en temps plein il sert a quoi? vu que au final ce n'est pas de l'argent qu'on touche réellement...

alors pour les infos:

total des salaires et assimilés : 8811
déduction des 10% : -881
salaires, pensions, rentes nettes : 7930

revenu imposable : 7930

PPE
revenus déclarés - activité
salariée : 9168
nombre d'heures : 980
prime individuelle : 76

revenu fiscal de référence : 8251

exonération :

heures sup déclaré : 357
heure sup nettes : 321

voila si vous pouviez m'éclairer avec si possible le détails du calcul cela m'aiderais bcp et encore merci pour votre aide
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