Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Gerant et associé, droit au chomage ?.

Dernière réponse le 3 jun 2009 à 22:10:46 nanou60220, le 3 oct 2008 à 07:27:07 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Nous sommes deux associés, le premier est gérant minoritaire mais salarié pour sa fonction d'ouvrier, l'autre est associé majoritaire salarié pour sa fonction d'ouvrier les deux ne sont pas salarié ni rémunéré pour leur fonction de gestion.

La société doit fonctionner de mars à novembre chaque année et sera donc fermé de décembre à mi mars, les deux associés peuvent ils prétendre à une indemnisation de homage sachant que la société est crée depuis trois ans, qu'il seront licencié en novembre pour reprendre en contrat cdd en mars ?

merci de votre réponse

Meilleures réponses pour « gerant et associé, droit au chomage ?. » dans :
Le statut du conjoint associé VoirSi les deux époux souhaitent se placer sur un pied d’égalité, le chef d’entreprise peut associer son conjoint. Ils pourront, dans cette situation, détenir chacun un certain nombre de parts sociales, ce qui leur donnera droit à une partie des...
Le statut du gérant de Sarl VoirStatut fiscal Sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires les rémunérations versées aux gérants minoritaires ou égalitaires. Les gérants majoritaires ne sont pas fiscalement considérés comme des salariés (art. 62 du CGI) mais,...
Les démissions qui donnent droit au chômage VoirEn principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas... Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique)...

1

pourquoipas13, le 3 oct 2008 à 11:59:33
  • +1

Faut déjà voir s'ils cotisent aux assedic !
Si ce n'est pas le cas, ils ne toucheront rien

Répondre à pourquoipas13

2

nanou60220, le 6 oct 2008 à 07:56:15

Si ils cotisent depuis trois ans au meme titre que n'importe quel salarié, en fait ils sont rémunérés pour leur emploi de salarié et non de dirigeant c'est à dire au SMIC

Répondre à nanou60220

3

pourquoipas13, le 6 oct 2008 à 13:27:44

S'ils cotisent aux assedic c'est la 1ère étape.

Après ce n'est pas parce qu'ils cotisent aux assedics qu'ils seront pris en charge. Ils peuvent très bien avoir cotiser à tord.

Dans ces cadres là (gérant associé égalitaire, salarié), il faut généralement faire une demande aux assedics de prise en charge (en gros, oui ou non ils sont pris en charge).

Répondre à pourquoipas13

5

 flower, le 3 jun 2009 à 22:10:46

Moi actionnaire d une entreprise familial ainsi que plusieurs membres de ma famille.on s est fait humilier par un frere qui lui etaid majoritaire.abuser moralement et surtout malade de degout .depot de bilan et recreation d une autre entreprise avec la meme activite et client mais bien sure en solo son but etait de se debarrasser de nous.

Répondre à flower

4

nanou60220, le 6 oct 2008 à 13:36:59
  • +1

Merci bien.

Répondre à nanou60220