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Loi de finances 2009 - Crédit d'impots

Dernière réponse le 3 sep 2009 à 10:52:32 Bebert, le 3 oct 2008 à 11:29:54 
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Bonjour,

Selon le nouveau texte: "Le projet de loi de finances 2009 prévoit d'aménager le dispositif actuel.
Ce dispositif de crédit d'impôt pour travaux, qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2009, serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2012. Le plafond des dépenses éligibles, de 8 000 euros ou 16 000 euros selon la composition du foyer fiscal, serait maintenu et, désormais, apprécié sur cinq années consécutives. "

Je ne comprends pas, que veut dire: " apprécié sur cinq années consécutives " ???

Je bénéficierai normalement en 2009 de la totalité du crédit d'impot pour des travaux de géothermie ( eau/eau ) réalisés en 2008. Je souhaiterai maintenant réaliser une installation photovoltaïque. Aurais-je le droit de bénéficier d'un nouveau crédit d'impots ou faudra t-il que j'attende 5 ans ??
Avec mes remerciements par avance pour vos réponses.

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1

flocroisic, le 3 oct 2008 à 15:48:53
  • +2

C'est beaucoup trop tôt pour le dire.
Il peut y avoir des modifications : là ce n'est que le PROJET proposé par le ministere des finances.
Celui-ci doit donc être examiné par les 2 assemblées parlementaires au cours de l'automne et l'hiver.
L'adoption définitive du projet de loi de finances pour l'année à venir est toujours pour décembre avec les éventuelles modifications apportées par les assemblées.
Une fois la loi promulguée, on saura comment sera déterminé les conditions d'octroi des crédits d'impot.

On peut pour le moment voir les débats au jour le jour sur le site de l'assemblée nationale.Mais pour le moment , c'est les débats sur la crise financière, le rsa et la loi tepa

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2

ericRg, le 3 oct 2008 à 17:13:59
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3

toto, le 9 déc 2008 à 11:40:23
  • +3

Cela veut dire que le plafond de déduction est apprécié sur 5 ans. Si vous déduisez tous ce qu'il est possible de déduire pour vos revenus 2009, vous ne pourrez rizn déduire les 4 années suivantes

cdt

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4

duckinho, le 19 déc 2008 à 21:48:23
  • +5

Tout dépend de votre dépense par rapport a votre chauffage géothermie, c'est plafonné à 16000 € dépense..
je ne pense pas que l'état va renouveler ces mesure aprés 2009 d'ailleurs a partir du 1 er janvier il va y avoir les premières baisses de crédit d'impôts...

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5

CHAT, le 3 fév 2009 à 17:19:00
  • +6

Bonsoir,
D'après ce que j'ai lu sur le partuclier spécial impots, les 8 ou 16000€ sont répartit sur non plus 5 ans mais 7 ans. Mais il estpossible d'interpréter le texte sur "5 ans glissé",c'est à dire qu'on remonte sur les 5 dernieres années, par ex. 8000€ en 2006, 8000€ en 2007 = 16000€ plafond atteint jusqu'en 2010, à partir de 2011 le C.I serait de 8000€...
Suis-je clair?
Pour bénéficier d'un C.I. maximum, il est préférable de faire d'abord les investissement sur les travaux donnant le % maximum de C.I. sinon vous êtes perdant. Ex. je fait poser des fen^tres double vitrage en 2006 pour 6000€, C.I.= 1500€ (25%), je pose du Photovoltaïque en 2007 pour 20000€? Calcul du percepteur 16000-6000=10000€ soit C.I de 5000€. Total de mon C.I. 1500+5000=6000€. Si j'avais fait le contraire; P.V 20000€ (plafond 16000) j'aurai eu 8000€ de C.I . PERTE SECHE 2000€ CQFD.
Attention Si on installe une station de récupération des eaux pluviales, on est soumis aux taxes d'assainissement sur les M3 récupéré. L'eau n'est donc pas si gratuite que çà!!
Mais si on veut protéger notre planète, il faut savoir se dégager de toutes ces histoires de sous.... morale que devraient méditer certains investisseurs!!

Bon courage

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6

KENJI, le 11 mar 2009 à 19:18:28
  • +2

Bonjour,

Je voulais savoir si la loi avait avancée concernant le crédit d'impôt sur 7 ans et non 5 ans, car je n'ai rien trouvé et je ne sais pas à partir de quand ça sera mis en place.

Si vous avez des informations à ce sujet, je suis toute ouïe.

Merci et bonne soirée

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7

ericRg, le 19 mar 2009 à 16:54:01
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8

edouard92, le 20 jun 2009 à 11:48:26

Vous pouvez trouver des détails sur les credits d'impôts en application sur http://www.impot-et-solutions.fr/credit-impot-2009

Cdt

Répondre à edouard92

9

 LMNP, le 3 sep 2009 à 10:52:32

Pour plus d'informations sur le plafonnement vous pouvez consulter le site internet :

http://www.investir-lmp.fr

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