Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Loi de finance

Dernière réponse le 19 nov 2008 à 17:45:39 syl, le 3 oct 2008 à 12:58:30 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je voudrais savoir quand sera votée la loi de finance 2009.

Meilleures réponses pour « loi de finance » dans :
Les principales mesures du projet de loi de finances 2009 VoirLe projet de Loi de finances 2009 prévoit plusieurs mesures fiscales concernant les particuliers ou les entreprises. la suppression progressive de l'IFA pour les sociétés un prêt à 0% pour les travaux d'économie d'énergie des avantages...
Loi de Finances 2009 : plafonnement des niches fiscales VoirLa Loi de Finances 2009 a instauré un mécanisme de plafonnement global des différentes réductions d'impôt. L'avantage fiscal dont peut bénéficier le contribuable ne peut pas dépasser la somme de deux montants suivants : • 25 000 euros • 10% du...

1

azaz, le 30 oct 2008 à 09:58:36
  • +2

Bonjour
la loi de finance pour l annee 2009 sera votee avant la fin de l annee 2008. par les deux chambres du parlmement marocain . actullement le projet de loi de finance est en discussion au sein des commissions parlementaires .il a ete depose au parlement pour discussion et vote le 21/10/2008. le gouvernement a un delai de 70 jours avant la cloture de l exercice en cours pour deposer le projet .mais rien ne t empeche de te pencher sur le projet pour faire un e premier lecture sur les grandes lignes du projet afin de les analyser et les comparer avec celles de l exercice en cours .
la plus part des points du prjet seront probablement votes puisque le gouvernement possede une majorite confortable au parlement0. il faut noter que la nouveaute concernant le volet fiscal concerne surtout l impot sur le revenu.

Répondre à azaz

2

 muhamed, le 19 nov 2008 à 17:45:39

Bnjour.slm.je vous juste savoir svp les exeption ou le parlement marocain ne pas voter les lois!./... et merci

Répondre à muhamed